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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/README.md
@@ -11,7 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032481161
- [Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins](section_5)
- [Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins](section_6)
- [Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients](section_7)
-- [Section 8 : Prévention des infections associées aux soins](section_8)
+- [Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux](section_8)
- [Section 9 : Adaptation aux outre-mer](section_9)
- [Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique](section_10)
- [Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles](section_2)
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-01-01
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000039658991
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/89/LEGIARTI000039658991.xml
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581336
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581336.xml
---
###### Article R1413-62
@@ -12,11 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/89/LEGIARTI000039658991.xml
En application de l'article L. 1435-12, le directeur général de l'agence
régionale de santé constitue et anime un réseau régional de vigilances et
d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures mentionnées
-aux articles R. 1221-32, R. 1340-4, R. 1413-75, R. 1413-83, R. 1413-90, R.
-5121-158, R. 5132-104 et R. 5212-7. Il associe au réseau toute autre structure
-chargée d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en santé dans
-la région. Il coordonne l'activité régionale de ces structures dans le respect
-de leurs missions et leurs obligations respectives.
+aux articles R. 1221-32, R. 1340-4, R. 1413-75, R. 1413-83, R. 1413-86, R.
+1413-90, R. 5121-158, R. 5132-104 et R. 5212-7. Il associe au réseau toute autre
+structure chargée d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en
+santé dans la région. Il coordonne l'activité régionale de ces structures dans
+le respect de leurs missions et leurs obligations respectives.
Dans le cadre de ce réseau, le directeur général de l'agence régionale de santé,
en lien avec les agences et autorités nationales compétentes :
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/README.md
@@ -1,11 +1,12 @@
---
-Date de début: 2019-12-09
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGISCTA000039659024
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046581387
---
-###### Section 8 : Prévention des infections associées aux soins
+###### Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
- [Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Coordination nationale](sous-section_3)
+- [Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales](sous-section_4)
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/README.md
@@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000033992055
- [Article R1413-83](article_r1413-83.md)
- [Article R1413-84](article_r1413-84.md)
- [Article R1413-85](article_r1413-85.md)
-- [Article R1413-86](article_r1413-86.md)
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_2/article_r1413-85.md
@@ -1,27 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-02-06
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000033992061
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/99/20/LEGIARTI000033992061.xml
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581382
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581382.xml
---
###### Article R1413-85
-
- Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention
- conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et
- l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté et, le cas
- échéant, d'une convention conclue entre l'établissement de santé dans lequel
- le centre est principalement implanté et les autres établissements où sont
- situées des unités du centre. Cette dernière convention est approuvée par le
- directeur général de l'agence régionale de santé.
+Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue
+entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de
+santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention
+conclue entre l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement
+implanté et les autres établissements où sont situées des unités du centre.
- Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur
- général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir
- des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Ce
- responsable remet au directeur général de l'agence régionale de santé un
- rapport d'activité annuel qui est communiqué au ministre chargé de la santé et
- à l'Agence nationale de santé publique.
-
+Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général
+de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des
+orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Ce
+responsable remet au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
+d'activité annuel qui est communiqué au ministre chargé de la santé et à
+l'Agence nationale de santé publique.
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+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-02-06
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000033992063
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/99/20/LEGIARTI000033992063.xml
----
-
-###### Article R1413-86
-
-
- L'Agence nationale de santé publique peut faire appel aux centres d'appui pour
- la prévention des infections associées aux soins pour exercer des missions
- nationales de surveillance et d'expertise en matière de lutte et de prévention
- contre les infections associées aux soins et la résistance aux
- anti-infectieux, prévues au 3° de l'article R. 1413-1.
-
- L'Agence nationale de santé publique désigne le ou les centres chargés d'une
- mission nationale sur la base d'un appel à projet, après avis du directeur
- général de l'agence régionale de santé concernée.
-
- Les modalités de définition et d'exercice de cette mission font l'objet d'une
- convention conclue entre le directeur général de l'Agence nationale de santé
- publique et l'établissement de santé d'implantation du centre désigné. Cette
- convention précise notamment les conditions de validation et de diffusion des
- rapports d'analyses des données produites. L'Agence nationale de santé
- publique communique les conventions conclues au ministre chargé de la santé et
- aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.
-
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_3/README.md
@@ -1,9 +1,11 @@
---
-Date de début: 2017-02-06
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGISCTA000033992065
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046581379
---
-###### Sous-section 3 : Coordination nationale
+###### Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie
+- [Article R1413-86](article_r1413-86.md)
- [Article R1413-87](article_r1413-87.md)
+- [Article R1413-88](article_r1413-88.md)
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581373
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581373.xml
+---
+
+###### Article R1413-86
+
+Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de
+santé définie à l'article L. 1411-1 concourant à la prévention de
+l'antibiorésistance en matière de bon usage des antibiotiques, un centre
+régional en antibiothérapie assure les missions suivantes :
+
+1° L'expertise et l'appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs
+lieux et modes d'exercice, pour les actions promouvant le bon usage des
+antibiotiques et la prévention de la résistance aux antibiotiques ainsi que, en
+fonction des évolutions épidémiologiques, le bon usage des traitements
+antifongiques et des antiviraux et la prévention de la résistance à ces
+traitements ;
+
+2° La coordination et l'animation de réseaux de professionnels de santé en
+charge de la mise en œuvre des programmes promouvant le bon usage des
+antibiotiques.
+
+Le centre est membre du réseau régional de vigilances et d'appui mentionné à
+l'article R. 1413-62. Il participe aux travaux de ce réseau.
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index 054088035ba..c262c0263ae 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_3/article_r1413-87.md
@@ -1,25 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-02-06
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000033992067
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/99/20/LEGIARTI000033992067.xml
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581327
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581327.xml
---
###### Article R1413-87
-
- Le ministre chargé de la santé définit les orientations nationales en matière
- de prévention et de gestion des infections associées aux soins et assure la
- coordination et le suivi de cette politique.
+Le centre régional en antibiothérapie est implanté dans un établissement de
+santé et peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements
+de santé de la région. Il est désigné par le directeur général de l'agence
+régionale de santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de
+santé publique, pour une durée de cinq ans renouvelable, après appel à
+candidatures sur la base d'un cahier des charges défini par arrêté du ministre
+chargé de la santé. Ce cahier des charges précise notamment la nature des
+travaux des centres et leur organisation.
- Le ministre chargé de la santé peut donner pour mission à un ou plusieurs
- centres définis à l'article R. 1413-83 de conduire des études et travaux
- concernant la prévention des infections associées aux soins et de la
- résistance aux anti-infectieux.
-
- L'Agence nationale de santé publique remet chaque année au ministre chargé de
- la santé un rapport sur les actions conduites au titre du 3° de l'article R.
- 1413-1.
-
+Le responsable du centre est un médecin qualifié spécialiste en maladies
+infectieuses et tropicales.
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_3/article_r1413-88.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581359
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581359.xml
+---
+
+###### Article R1413-88
+
+Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue
+entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le
+centre est implanté ainsi que, le cas échéant, d'une convention conclue entre
+l'établissement de santé, siège principal du centre, et les établissements où
+sont situées les unités additionnelles.
+
+Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général
+de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des
+orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Ce
+responsable remet au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
+d'activité annuel qui est communiqué au ministre chargé de la santé et à
+l'Agence nationale de santé publique.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/README.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000046581371
+---
+
+###### Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales
+
+- [Article R1413-89](article_r1413-89.md)
+- [Article R1413-89-1](article_r1413-89-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/article_r1413-89-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/article_r1413-89-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/article_r1413-89-1.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046579922
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/57/99/LEGIARTI000046579922.xml
+---
+
+###### Article R1413-89-1
+
+Le ministre chargé de la santé définit les orientations nationales en matière de
+prévention et de gestion des infections associées aux soins ainsi que de
+prévention de la résistance aux anti-infectieux, en particulier
+l'antibiorésistance. Il assure la coordination et le suivi de cette
+politique.
+
+Le ministre chargé de la santé peut charger, le cas échéant de manière
+conjointe, un ou plusieurs centres d'appui pour la prévention des infections
+associées aux soins mentionnés à l'article R. 1413-83 et un ou plusieurs centres
+régionaux en antibiothérapie mentionnés à l'article R. 1413-86 de conduire des
+études et travaux concernant la prévention des infections associées aux soins et
+la résistance aux anti-infectieux, en particulier l'antibiorésistance.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_8/sous-section_4/article_r1413-89.md
@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046581352
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/58/13/LEGIARTI000046581352.xml
+---
+
+###### Article R1413-89
+
+Dans le cadre des missions qu'elle exerce en application du 3° de l'article R.
+1413-1, l'Agence nationale de santé publique peut faire appel, le cas échéant de
+manière conjointe, aux centres d'appui pour la prévention des infections
+associées aux soins pour exercer des missions nationales de surveillance et
+d'expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées
+aux soins et la résistance aux anti-infectieux ainsi qu'aux centres régionaux en
+antibiothérapie pour exercer des missions nationales d'expertise concernant la
+prévention et la surveillance en matière de résistance aux anti-infectieux, en
+particulier l'antibiorésistance.
+
+L'Agence nationale de santé publique désigne le ou les centres chargés d'une
+mission nationale sur la base d'un appel à projets, après avis du directeur
+général de l'agence régionale de santé compétente.
+
+Les modalités de définition et d'exercice de cette mission nationale font
+l'objet d'une convention conclue entre l'Agence nationale de santé publique et
+l'établissement de santé d'implantation du centre désigné. Cette convention
+précise notamment les conditions de validation et de diffusion des rapports
+d'analyses des données produites. L'Agence nationale de santé publique
+communique les conventions conclues au ministre chargé de la santé et aux
+directeurs généraux des agences régionales de santé compétentes.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/README.md
index a2fe90051ff..0d17c76d922 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/README.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000039659021
###### Section 9 : Adaptation aux outre-mer
-- [Article R1413-88](article_r1413-88.md)
-- [Article R1413-89](article_r1413-89.md)
+- [Article R1413-89-2](article_r1413-89-2.md)
+- [Article R1413-89-3](article_r1413-89-3.md)
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-88.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-89-2.md
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@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: TRANSFERE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-10-21
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000035838196
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/83/81/LEGIARTI000035838196.xml
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046579925
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/57/99/LEGIARTI000046579925.xml
---
-###### Article R1413-88
+###### Article R1413-89-2
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la première phrase du dernier alinéa de l'article R.
1413-83 est ainsi rédigée : “ Le centre est membre du réseau territorial de
@@ -19,4 +19,7 @@ membres du réseau territorial de vigilances et d'appui mentionné à l'article
Au 3° de l'article R. 1413-90, les mots : “ réseau régional de vigilances et
d'appui ” sont remplacés par les mots suivants : ‟ réseau territorial de
-vigilances et d'appui ”.
+vigilances et d'appui ”.
+
+Le préfet peut recourir au centre régional en antibiothérapie d'une autre région
+avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé compétente
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-89-3.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-11-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046579948
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/57/99/LEGIARTI000046579948.xml
+---
+
+###### Article R1413-89-3
+
+Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R.
+1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau
+régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-89.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-89.md
deleted file mode 100644
index 2840c7656c5..00000000000
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ier/chapitre_iii/section_9/article_r1413-89.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: TRANSFERE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-10-21
-Date de fin: 2022-11-21
-Identifiant: LEGIARTI000035838190
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/83/81/LEGIARTI000035838190.xml
----
-
-###### Article R1413-89
-
-Pour l'application des articles R. 1413-67 à R 1413-87 et des articles R.
-1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau
-régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.