Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
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République française 2018-09-28 00:00:00 +02:00
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commit 592b00702a

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-01 Date de début: 2018-09-28
Date de fin: 2018-09-28 Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022875632 Identifiant: LEGIARTI000037443891
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###### Article R6152-5 ###### Article R6152-5
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Sur proposition des directeurs généraux d'agence régionale de santé, le Sur proposition des directeurs généraux d'agence régionale de santé, le
directeur général du Centre national de gestion établit une liste de postes à directeur général du Centre national de gestion établit une liste de postes à
recrutement prioritaire qui, d'une part, sont conformes aux objectifs définis recrutement prioritaire qui, d'une part, sont conformes aux objectifs définis
par les schémas régionaux d'organisation sanitaire, d'autre part, présentent des par les schémas régionaux ou interrégionaux de santé, d'autre part, présentent
difficultés particulières de recrutement et d'exercice.<br /> des difficultés particulières de recrutement et d'exercice.<br />
Le praticien hospitalier, nommé ou en fonction sur l'un des postes mentionnés à Le praticien hospitalier, nommé ou en fonction sur l'un des postes mentionnés à
l'alinéa précédent, s'engage par convention conclue avec le directeur de l'alinéa précédent, s'engage par convention conclue avec le directeur de