Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue

La durée des études préparatoires est de trois ans.
Les études sont dispensées dans les écoles agréées par le ministre charge de la sante.
Application de la loi 84-610.
Abrogation du décret 77-299 à compter du 15-10-1993.
Texte totalement abrogé à compter du 01-10-2019.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510403
NOR: SANP9101555D
Ancien identifiant: 1DX9911008
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2010-04-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D4322-10 ###### Article D4322-10
Les instituts de formation en pédicurie-podologie autorisés à délivrer Les instituts de formation en pédicurie-podologie autorisés à délivrer
l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des
modalités d'admission sous le contrôle des préfets de région et de départements. modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences
Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de
résultats.<br /> l'affichage des résultats.<br />
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont arrêtées par le La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les
préfet de région. directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de la santé.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-04-01 Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2010-04-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006914032 Identifiant: LEGIARTI000022053056
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###### Article D4322-12 ###### Article D4322-12
La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est La nomination des médecins conseillers scientifiques des instituts est
subordonnée à leur agrément par le préfet de région. subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de
santé.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-04-01 Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2010-04-01 Date de fin: 2012-09-04
Identifiant: LEGIARTI000006914022 Identifiant: LEGIARTI000022053060
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###### Article D4322-4 ###### Article D4322-4
Le préfet de département peut dispenser les personnes dont les titres ou Le directeur général de l'agence régionale de santé peut dispenser les personnes
qualités sont reconnus valables de tout ou partie des enseignements, des stages dont les titres ou qualités sont reconnus valables de tout ou partie des
cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage.<br /> enseignements, des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de
passage.<br />
Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sont Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, sont
dispensés de la première année d'études et peuvent s'inscrire en deuxième année, dispensés de la première année d'études et peuvent s'inscrire en deuxième année,