Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modification de l'intitulé, des art. 1, 2, 6, 11 à 13 dudit décret.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017766728
NOR: SJSH0771143D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/76/67/JORFTEXT000017766728.xml
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République française 2008-01-01 00:00:00 +01:00
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commit 54f7f44977

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-11-01
Date de fin: 2008-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917941
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6147R0010XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/79/LEGIARTI000006917941.xml
Date de début: 2008-01-01
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000017872454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/87/24/LEGIARTI000017872454.xml
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###### Article R6147-1
@ -13,12 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/79/LEGIARTI000006917941.xml
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
rattaché à la ville de Paris.<br />
Elle gère les hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements
hospitaliers universitaires composant le centre hospitalier universitaire.
Chaque hôpital ou groupe hospitalier relève d'un groupement hospitalier
universitaire au sein duquel est organisée, conformément au projet
d'établissement, l'offre de soins et sont préparées et mises en oeuvre les
conventions hospitalo-universitaires.<br />
Dirigée par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs des
services centraux, elle gère les hôpitaux, groupes hospitaliers, services
généraux et groupements hospitaliers universitaires composant le centre
hospitalier universitaire. Chaque hôpital ou groupe hospitalier relève d'un
groupement hospitalier universitaire au sein duquel est organisée, conformément
au projet d'établissement, l'offre de soins et sont préparées et mises en oeuvre
les conventions hospitalo-universitaires.<br />
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris exerce les missions définies au chapitre
Ier du titre Ier du présent livre sur le plan régional et, pour certaines