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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-07-13
-Date de fin: 2004-08-11
-Identifiant: LEGIARTI000006688363
-Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X3811L06XXAB
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+Date de début: 2004-08-11
+Date de fin: 2008-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006688364
+Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X3811L06XXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/83/LEGIARTI000006688364.xml
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 ###### Article L3811-6
 
 Un arrêté des ministres chargés de l'outre-mer et de la santé, pris après avis
-de l'Académie nationale de médecine et du conseil supérieur d'hygiène publique
-de France, détermine les modalités d'application du chapitre II du titre Ier du
-livre Ier de la présente partie à Mayotte, notamment en ce qui concerne la
-technique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, ses
-contre-indications éventuelles, la pratique des revaccinations, le contrôle des
-réactions tuberculiniques avant ou après la vaccination et le contrôle de ces
-vaccinations lorsqu'elles sont effectuées dans les services prévus à l'article
-L. 3811-4.
+de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique,
+détermine les modalités d'application du chapitre II du titre Ier du livre Ier
+de la présente partie à Mayotte, notamment en ce qui concerne la technique de la
+vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, ses contre-indications
+éventuelles, la pratique des revaccinations, le contrôle des réactions
+tuberculiniques avant ou après la vaccination et le contrôle de ces vaccinations
+lorsqu'elles sont effectuées dans les services prévus à l'article L. 3811-4.