diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r5131-4.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r5131-4.md index 624e53c6990..cb4493e9170 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r5131-4.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r5131-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-11-07 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000031443685 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/44/36/LEGIARTI000031443685.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050926083 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/60/LEGIARTI000050926083.xml ---

Article R5131-4

@@ -15,37 +15,24 @@ les mentions visées aux paragraphes 1 à 3 de l'article 19 du règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
-II. - Tout produit cosmétique présenté non préemballé, emballé sur les lieux de -vente à la demande de l'acheteur ou préemballé en vue de sa vente immédiate doit -être muni sur lui-même ou à proximité immédiate, par tout moyen visible et -lisible, des mentions visées au paragraphe 1 de l'article 19 du même règlement, -en indiquant à quel(s) produit(s) ces mentions se rattachent, sans risque de -confusion.
- -III. - Les mentions prévues aux points b, c, d et f du paragraphe 1 de l'article -19 du même règlement et au paragraphe II du présent article sont rédigées en -français. Elles peuvent, en outre, être rédigées dans d'autres langues. +
+ II. - Les obligations résultant du I sont applicables aux produits cosmétiques + présentés non préemballés, emballés sur le lieu de vente à la demande de + l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. En complément, les + informations peuvent être mises à la disposition du consommateur par voie + dématérialisée.
+
+
+ III. - Les mentions prévues aux points b, c, d et f du paragraphe 1 de + l'article 19 du même règlement et au paragraphe II du présent article sont + rédigées en français. Elles peuvent, en outre, être rédigées dans d'autres + langues.
+
Références -

Articles faisant référence à l'article

- - - -

Textes faisant référence à l'article

- - -

Références faites par l'article