Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX

CHAP. I (ART. 1 A 5): DISPOSITIONS GENERALES.
CHAP. II (ART. 6 A 11): RECRUTEMENT-REMUNERATION.
CHAP. III (ART. 12 A 20): CONGES,AVANTAGES SOCIAUX.
CHAP. IV (ART. 21 ET 22): DISCIPLINE.
CHAP. V (ART. 23 A 27): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313129
NOR: ASEH8701019D
Ancien identifiant: 1DX987788
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République française 2007-12-14 00:00:00 +01:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-21 Date de début: 2007-12-14
Date de fin: 2007-12-14 Date de fin: 2009-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006918661 Identifiant: LEGIARTI000017725741
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R5010XX0B URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/72/57/LEGIARTI000017725741.xml
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###### Article R6152-501 ###### Article R6152-501
@ -14,9 +13,9 @@ Les médecins, odontologistes et pharmaciens mentionnés au 2° de l'article L.
6152-1 peuvent être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux dans les 6152-1 peuvent être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux dans les
conditions définies par la présente section :<br /> conditions définies par la présente section :<br />
1° Dans les centres hospitaliers non universitaires sous réserve, en ce qui 1° Dans les centres hospitaliers non universitaires et les hôpitaux locaux, sous
concerne les hôpitaux locaux, que soient remplies les conditions définies aux réserve, en ce qui concerne les hôpitaux locaux, que soient remplies les
articles R. 6141-29 et R. 6141-30 ;<br /> conditions définies aux articles R. 6141-29 à R. 6141-31 ;<br />
2° Dans les centres hospitaliers universitaires, sous réserve qu'ils exercent 2° Dans les centres hospitaliers universitaires, sous réserve qu'ils exercent
leurs fonctions dans les services ou structures de biologie déterminés au 1° de leurs fonctions dans les services ou structures de biologie déterminés au 1° de