diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_d6152-514-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_d6152-514-1.md index ce88078966d..ad10396c881 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_d6152-514-1.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_d6152-514-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-07-01 -Date de fin: 2020-04-24 -Identifiant: LEGIARTI000034192114 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/21/LEGIARTI000034192114.xml +Date de début: 2020-04-24 +Date de fin: 2021-12-17 +Identifiant: LEGIARTI000041815795 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/81/57/LEGIARTI000041815795.xml --- ###### Article D6152-514-1 @@ -78,12 +78,13 @@ de l'indemnité déjà versé au titre du contrat en cours reste acquis à l'assistant.<br /> Le versement de cette indemnité est maintenu durant les congés et jours de -récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-519 ainsi qu'à -l'article R. 6152-520. Pour les assistants des hôpitaux placés en congé de -maladie au titre des articles R. 6152-521 à R. 6152-523, le versement de cette -indemnité est maintenu pendant une période qui ne peut excéder trois mois par -contrat d'engagement. La durée de cette période est portée à six mois en cas de -congé de maladie accordé au titre de l'article R. 6152-524.<br /> +récupération mentionnés à l'article R. 6152-517 aux 1°, 2° et 3° de l'article R. +6152-519 ainsi qu'à l'article R. 6152-520-1. Pour les assistants des hôpitaux +placés en congé de maladie au titre des articles R. 6152-521 à R. 6152-523, le +versement de cette indemnité est maintenu pendant une période qui ne peut +excéder trois mois par contrat d'engagement. La durée de cette période est +portée à six mois en cas de congé de maladie accordé au titre de l'article R. +6152-524.<br /> 5° Une prime d'engagement de carrière hospitalière dès lors qu'il signe la convention d'engagement de carrière hospitalière mentionnée à l'article R.