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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-08-08
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006913949
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4312R0440XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913949.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000022052724
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/27/LEGIARTI000022052724.xml
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###### Article R4312-44
@@ -14,8 +13,8 @@ Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit
par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière
n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le
remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par
-le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an,
-renouvelable.
+le directeur général de l'agence régionale de santé de son domicile et dont la
+durée maximale est d'un an, renouvelable.
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers
ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un