diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md
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@@ -1,50 +1,49 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913845
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0560XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913845.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180391
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 ---
 
 ###### Article D4311-56
 
-Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers est composé ainsi qu'il suit
-:<br />
+Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est
+ainsi composé :<br />
 
 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est
-inférieur ou égal à 4 000 :<br />
+inférieur ou égal à 3 000 :<br />
 
-a) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les
-infirmiers exerçant à titre libéral ;<br />
+a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
+infirmiers libéraux ;<br />
 
-b) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les
+b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
 infirmiers salariés du secteur privé ;<br />
 
-c) Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les infirmiers
-relevant du secteur public ;<br />
+c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
+infirmiers relevant du secteur public ;<br />
 
 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est
-supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 9 000 :<br />
+supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :<br />
 
-a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les
-infirmiers exerçant à titre libéral ;<br />
+a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
+infirmiers libéraux ;<br />
 
-b) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les
+b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
 infirmiers salariés du secteur privé ;<br />
 
-c) Onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les
+c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
 infirmiers relevant du secteur public ;<br />
 
 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est
-supérieur à 9 000 :<br />
+supérieur à 6 000 :<br />
 
-a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les
-infirmiers exerçant à titre libéral ;<br />
+a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
+infirmiers libéraux ;<br />
 
-b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les infirmiers
-salariés du secteur privé ;<br />
+b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
+infirmiers salariés du secteur privé ;<br />
 
-c) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les
+c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les
 infirmiers relevant du secteur public.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md
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@@ -1,14 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913874
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0840XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913874.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180500
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180500.xml
 ---
 
 ###### Article D4311-84
 
-L'article D. 4124-2-1 est applicable à la détermination des ressorts
-territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers.
+Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations
+des régions administratives.<br />
+
+Un arrêté du ministre chargé de la santé pris, après avis du Conseil national de
+l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de
+plusieurs conseils régionaux.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md
@@ -1,15 +1,48 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913875
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0860XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913875.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180491
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/04/LEGIARTI000034180491.xml
 ---
 
 ###### Article D4311-86
 
-Pour le renouvellement des collèges composés de trois, cinq, sept, neuf ou onze
-membres, la première fraction comprend respectivement un, deux, trois, quatre ou
-cinq membres et la deuxième fraction deux, trois, quatre, cinq ou six membres.
+Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux ou interrégionaux, la
+composition de chacune des fractions est déterminée comme suit :<br />
+
+1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant
+du secteur public :<br />
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
+secteur public ;<br />
+
+b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme
+d'infirmiers relevant du secteur public ;<br />
+
+2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux
+binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers
+relevant du secteur public :<br />
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du
+secteur public ;<br />
+
+b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public ;<br />
+
+3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux
+binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers
+relevant du secteur public :<br />
+
+a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public ;<br />
+
+b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme
+d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du
+secteur public.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md
index 97b4016fba4..5632f30e903 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md
@@ -1,27 +1,23 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913884
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0910XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913884.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2020-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000034180515
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180515.xml
 ---
 
 ###### Article R4311-91
 
-Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-deux membres,
-dont douze représentant les infirmiers exerçant à titre libéral, seize
-représentant les infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre
-représentant les infirmiers relevant du secteur public, et autant de
-suppléants.<br />
+Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres
+titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.<br />
 
-Ces membres sont répartis en neuf secteurs déterminés par un arrêté du ministre
-chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux, en
-fonction du nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié.<br />
+Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre
+chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et
+interrégionaux.<br />
 
-Les membres du conseil national sont élus par secteur et par collège par les
-membres titulaires des conseils régionaux.<br />
+Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires
+des conseils régionaux et interrégionaux.<br />
 
-Un représentant du ministre chargé de la santé participe au conseil national
-avec voix consultative.
+Le ministre chargé de la santé est représenté au conseil national avec voix
+consultative.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md
@@ -1,22 +1,29 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-03-09
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913996
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0340XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913996.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2017-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180529
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180529.xml
 ---
 
 ###### Article R4321-34
 
+Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin
+binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans.
+Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.<br />
+
 Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des
 électeurs en deux collèges, le premier représentant les
-masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, le second ceux exerçant en
+masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral, le second ceux inscrits en
 qualité de salariés, les modalités des élections aux conseils et aux chambres
 disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont
 fixées, notamment, par les articles R. 4125-1 à R. 4125-7 pour les élections aux
 conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des médecins.<br />
 
+Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils
+relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris
+une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité.<br />
+
 Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et en
 qualité de salarié font partie du premier collège.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md
index 4fcf6e8fdf9..724e6d1d98f 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md
@@ -1,19 +1,16 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-03-09
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006913999
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0360XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913999.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180522
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180522.xml
 ---
 
 ###### Article R4321-36
 
-L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la
-détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux
-de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :<br />
-
-1° Au 19°, sont ajoutés les mots : "et de la Réunion" ;<br />
-
-2° Le 23° est supprimé.
+Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote
+électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit
+les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les
+masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le
+vote électronique.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md
index 2013f0bc9d2..2d2eb68ae24 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md
@@ -1,67 +1,73 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-03-09
-Date de fin: 2017-03-13
-Identifiant: LEGIARTI000006914007
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0420XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/40/LEGIARTI000006914007.xml
+Date de début: 2017-03-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034180553
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180553.xml
 ---
 
 ###### Article R4321-42
 
-Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé
-ainsi qu'il suit :<br />
+Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des
+masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :<br />
 
 1° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
 publié est inférieur ou égal à 150 :<br />
 
-a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les
+a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant les
+b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br />
 
 2° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
 publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 :<br />
 
-a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les
+a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les
+b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br />
 
 3° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
 publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 :<br />
 
-a) Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant les
+a) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les
+b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br />
 
 4° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
 publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 :<br />
 
-a) Douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les
+a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les
+b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br />
 
 5° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
-publié est supérieur à 1 500 :<br />
+publié est supérieur à 1 500 et inférieur ou égal à 2 500 :<br />
 
-a) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les
+a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les
+b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br />
 
-6° Pour le conseil départemental de l'ordre de Paris :<br />
+6° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau
+publié est supérieur à 2 500 :<br />
 
-a) Seize membres titulaires et seize membres suppléants représentant les
+a) Sept binômes de titulaires et sept binômes de suppléants représentant les
 masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br />
 
-b) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les
-masseurs-kinésithérapeutes salariés.
+b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les
+masseurs-kinésithérapeutes salariés.<br />
+
+Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'un
+département aboutit à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir, et qu'à
+l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil
+départemental peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au prochain renouvellement,
+disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux inférieur à celui prévu.