diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md index 144157a69f0..41a506eeca7 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_2/article_d4311-56.md @@ -1,50 +1,49 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913845 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0560XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913845.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180391 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/03/LEGIARTI000034180391.xml --- ###### Article D4311-56 -Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers est composé ainsi qu'il suit -:<br /> +Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est +ainsi composé :<br /> 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est -inférieur ou égal à 4 000 :<br /> +inférieur ou égal à 3 000 :<br /> -a) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les -infirmiers exerçant à titre libéral ;<br /> +a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les +infirmiers libéraux ;<br /> -b) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les +b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;<br /> -c) Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les infirmiers -relevant du secteur public ;<br /> +c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les +infirmiers relevant du secteur public ;<br /> 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est -supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 9 000 :<br /> +supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 :<br /> -a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les -infirmiers exerçant à titre libéral ;<br /> +a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les +infirmiers libéraux ;<br /> -b) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les +b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;<br /> -c) Onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les +c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;<br /> 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est -supérieur à 9 000 :<br /> +supérieur à 6 000 :<br /> -a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les -infirmiers exerçant à titre libéral ;<br /> +a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les +infirmiers libéraux ;<br /> -b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les infirmiers -salariés du secteur privé ;<br /> +b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les +infirmiers salariés du secteur privé ;<br /> -c) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les +c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md index c7edc5f2d4f..85e6fe715f6 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-84.md @@ -1,14 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913874 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0840XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913874.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180500 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180500.xml --- ###### Article D4311-84 -L'article D. 4124-2-1 est applicable à la détermination des ressorts -territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers. +Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations +des régions administratives.<br /> + +Un arrêté du ministre chargé de la santé pris, après avis du Conseil national de +l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de +plusieurs conseils régionaux. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md index 135d769d319..bdfae81f019 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_d4311-86.md @@ -1,15 +1,48 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913875 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311D0860XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913875.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180491 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/04/LEGIARTI000034180491.xml --- ###### Article D4311-86 -Pour le renouvellement des collèges composés de trois, cinq, sept, neuf ou onze -membres, la première fraction comprend respectivement un, deux, trois, quatre ou -cinq membres et la deuxième fraction deux, trois, quatre, cinq ou six membres. +Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux ou interrégionaux, la +composition de chacune des fractions est déterminée comme suit :<br /> + +1° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, d'un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et de deux binômes d'infirmiers relevant +du secteur public :<br /> + +a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du +secteur public ;<br /> + +b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux et un binôme +d'infirmiers relevant du secteur public ;<br /> + +2° Pour les conseils composés de deux binômes d'infirmiers libéraux, de deux +binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de trois binômes d'infirmiers +relevant du secteur public :<br /> + +a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et un binôme d'infirmiers relevant du +secteur public ;<br /> + +b) La deuxième fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du +secteur public ;<br /> + +3° Pour les conseils composés de trois binômes d'infirmiers libéraux, de deux +binômes d'infirmiers salariés du secteur privé et de quatre binômes d'infirmiers +relevant du secteur public :<br /> + +a) La première fraction comprend un binôme d'infirmiers libéraux, un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du +secteur public ;<br /> + +b) La deuxième fraction comprend deux binômes d'infirmiers libéraux, un binôme +d'infirmiers salariés du secteur privé et deux binômes d'infirmiers relevant du +secteur public. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md index 97b4016fba4..5632f30e903 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_5/article_r4311-91.md @@ -1,27 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913884 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0910XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913884.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2020-06-18 +Identifiant: LEGIARTI000034180515 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180515.xml --- ###### Article R4311-91 -Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-deux membres, -dont douze représentant les infirmiers exerçant à titre libéral, seize -représentant les infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre -représentant les infirmiers relevant du secteur public, et autant de -suppléants.<br /> +Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres +titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.<br /> -Ces membres sont répartis en neuf secteurs déterminés par un arrêté du ministre -chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux, en -fonction du nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié.<br /> +Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre +chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et +interrégionaux.<br /> -Les membres du conseil national sont élus par secteur et par collège par les -membres titulaires des conseils régionaux.<br /> +Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires +des conseils régionaux et interrégionaux.<br /> -Un représentant du ministre chargé de la santé participe au conseil national -avec voix consultative. +Le ministre chargé de la santé est représenté au conseil national avec voix +consultative. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md index f90298a62a8..015eaaf893d 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-34.md @@ -1,22 +1,29 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-03-09 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913996 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0340XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913996.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2017-10-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180529 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180529.xml --- ###### Article R4321-34 +Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin +binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans. +Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.<br /> + Sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en deux collèges, le premier représentant les -masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, le second ceux exerçant en +masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral, le second ceux inscrits en qualité de salariés, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées, notamment, par les articles R. 4125-1 à R. 4125-7 pour les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des médecins.<br /> +Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils +relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris +une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité.<br /> + Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et en qualité de salarié font partie du premier collège. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md index 4fcf6e8fdf9..724e6d1d98f 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r4321-36.md @@ -1,19 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-03-09 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006913999 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0360XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/39/LEGIARTI000006913999.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180522 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180522.xml --- ###### Article R4321-36 -L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la -détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux -de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :<br /> - -1° Au 19°, sont ajoutés les mots : "et de la Réunion" ;<br /> - -2° Le 23° est supprimé. +Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote +électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit +les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les +masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le +vote électronique. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md index 2013f0bc9d2..2d2eb68ae24 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_4/article_r4321-42.md @@ -1,67 +1,73 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-03-09 -Date de fin: 2017-03-13 -Identifiant: LEGIARTI000006914007 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4321R0420XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/40/LEGIARTI000006914007.xml +Date de début: 2017-03-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034180553 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/18/05/LEGIARTI000034180553.xml --- ###### Article R4321-42 -Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé -ainsi qu'il suit :<br /> +Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des +masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :<br /> 1° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 150 :<br /> -a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les +a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant les +b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br /> 2° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 :<br /> -a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les +a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les +b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br /> 3° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 :<br /> -a) Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant les +a) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les +b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br /> 4° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 :<br /> -a) Douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les +a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les +b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br /> 5° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau -publié est supérieur à 1 500 :<br /> +publié est supérieur à 1 500 et inférieur ou égal à 2 500 :<br /> -a) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les +a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les +b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;<br /> -6° Pour le conseil départemental de l'ordre de Paris :<br /> +6° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau +publié est supérieur à 2 500 :<br /> -a) Seize membres titulaires et seize membres suppléants représentant les +a) Sept binômes de titulaires et sept binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;<br /> -b) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les -masseurs-kinésithérapeutes salariés. +b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les +masseurs-kinésithérapeutes salariés.<br /> + +Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'un +département aboutit à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir, et qu'à +l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil +départemental peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au prochain renouvellement, +disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux inférieur à celui prévu.