Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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République française 2023-12-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916742
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0020XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916742.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839506
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/95/LEGIARTI000048839506.xml
---
###### Article R6123-2
L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de
réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a
l'autorisation de faire fonctionner une structure des urgences ou s'il obtient
simultanément cette autorisation.
l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une
antenne de médecine d'urgence ou s'il obtient simultanément cette autorisation.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916756
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0090XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916756.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839498
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839498.xml
---
###### Article R6123-9
@ -13,6 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916756.xml
Un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à
un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé peut être autorisé à
exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, à condition qu'il
participe à une fédération médicale interhospitalière ou à un groupement de
coopération sanitaire afin de constituer une équipe commune avec des
établissements autorisés pour la même activité et ayant une plus forte activité.
constitue une équipe commune, notamment dans le cadre d'une participation à une
fédération médicale interhospitalière, ou d'un groupement de coopération
sanitaire avec des établissements autorisés pour la même activité et ayant une
plus forte activité.<br />
L'équipe commune mentionnée au présent article ainsi qu'à l'article R. 6123-6-1
mutualise les ressources, notamment les ressources médicales.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916768
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0150XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916768.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839490
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839490.xml
---
###### Article R6123-15
@ -22,5 +21,8 @@ de ce patient vers un établissement de santé.<br />
2° D'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient
nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet.<br />
Pour l'exercice de ces missions, l'équipe d'intervention de la structure mobile
d'urgence et de réanimation comprend un médecin.
Pour l'exercice de ces missions, la structure mobile d'urgence et de réanimation
comprend un médecin. Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et
sous la supervision du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente,
l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un
infirmier.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-09
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000033223198
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/22/31/LEGIARTI000033223198.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839483.xml
---
###### Article R6123-17
@ -18,7 +18,8 @@ Cette convention précise :<br />
1° Les conditions dans lesquelles les membres des équipes des structures mobiles
d'urgence et de réanimation (SMUR) peuvent participer au fonctionnement du
service d'aide médicale urgente (SAMU), et notamment à la régulation médicale et
au fonctionnement de la structure des urgences ;<br />
au fonctionnement de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence ;<br />
2° Les modalités selon lesquelles, lors d'interventions en renfort mentionnées
au 2° de l'article R. 6123-15-1, une structure mobile d'urgence et de

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@ -1,16 +1,26 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916774
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0180XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916774.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839471
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839471.xml
---
###### Article R6123-18
Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article
R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences
toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée,
notamment par le SAMU.
R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou
dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute
personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée,
notamment par le SAMU le cas échéant selon les modalités d'organisation décrites
à l'article R. 6123-18-1 1 et R. 6123-18-2.<br />
Les horaires d'ouverture au public de l'antenne de médecine d'urgence couvrent
une amplitude d'au moins douze heures de service continu, tous les jours de
l'année. Ils sont mentionnés dans la décision d'autorisation. Durant les
horaires de fermeture au public, l'établissement siège de l'antenne de médecine
d'urgence prévoit un dispositif permettant de joindre le service d'accès aux
soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou le service d'aide médicale urgente
mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 ou un affichage invitant à composer le 15
afin de bénéficier d'une orientation adaptée.

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@ -1,22 +1,24 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916776
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0190XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916776.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839463.xml
---
###### Article R6123-19
Pour assurer, postérieurement à son accueil, l'observation, les soins et la
surveillance du patient jusqu'à son orientation, l'établissement organise la
prise en charge diagnostique et thérapeutique selon le cas :<br />
La prise en charge diagnostique et thérapeutique postérieure à l'accueil est
organisée par l'établissement de manière à assurer l'observation, les soins et
la surveillance du patient jusqu'à son orientation. Cette prise en charge est
organisée selon le cas :<br />
1° Au sein de la structure des urgences ;<br />
1° Au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence
;<br />
2° Au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée ;<br />
2° Au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée de la structure des
urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence ;<br />
3° Directement dans une structure de soins de l'établissement, notamment dans le
cadre des prises en charge spécifiques prévues aux articles R. 6123-32-1 à R.
@ -29,6 +31,8 @@ autre établissement de santé ;<br />
apte à le prendre en charge et, si nécessaire, en assurant ou en faisant assurer
son transfert ;<br />
6° En l'orientant vers un médecin de ville ou vers toute autre structure
sanitaire ou toute autre structure médico-sociale adaptée à son état ou à sa
situation.
6° En l'orientant vers le service d'accès aux soins mentionné à l'article L.
6311-3 ou vers la médecine de ville ;<br />
7° En l'orientant vers toute autre structure sanitaire ou toute autre structure
médico-sociale adaptée à son état ou à sa situation.

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@ -1,20 +1,19 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916778
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0200XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916778.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839457.xml
---
###### Article R6123-20
L'établissement organise l'orientation du patient ne nécessitant pas une prise
en charge par la structure des urgences vers une autre structure de soins ou
vers une structure sociale ou vers une structure médico-sociale, selon des
protocoles préalablement définis entre les responsables de ces structures.<br />
Cette organisation fait l'objet d'une convention entre les établissements
concernés, qui précise les modalités et les conditions d'orientation du patient,
ainsi que les modalités de son évaluation médicale et administrative régulière.
en charge par la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence vers
une autre structure de soins ou vers une structure sociale ou vers une structure
médico-sociale, selon des protocoles préalablement définis entre les
responsables de ces structures. Cette organisation fait l'objet d'une convention
entre les établissements concernés, qui précise les modalités et les conditions
d'orientation du patient, ainsi que les modalités de son évaluation médicale et
administrative régulière.

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@ -1,21 +1,31 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916780
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0210XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916780.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839451
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839451.xml
---
###### Article R6123-21
L'établissement organise la coordination de la prise en charge du patient entre
la structure des urgences et les autres structures de soins de courte durée ou
de suite de l'établissement lorsqu'il en est pourvu, ou, dans le cas contraire,
d'un autre établissement.<br />
la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence et les autres
structures de soins de courte durée ou de suite de l'établissement lorsqu'il en
est pourvu, ou, dans le cas contraire, d'un autre établissement.<br />
A cette fin, les établissements assurent la disponibilité de leurs lits
d'hospitalisation, y compris ceux de leur unité d'hospitalisation de courte
durée, par l'organisation de la gestion de leurs capacités d'hospitalisation ou
la sortie des patients dès que leur état le permet.
Les établissements assurent la disponibilité de leurs lits d'hospitalisation, y
compris ceux de leur unité d'hospitalisation de courte durée, par l'organisation
de la gestion de leurs capacités d'hospitalisation ou la sortie des patients dès
que leur état le permet.<br />
A cette fin, l'établissement met en place un dispositif de gestion des lits,
portant sur l'activité d'hospitalisation programmée et non-programmée, ou
participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un
groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec
d'autres établissements. L'établissement partage en son sein et avec les autres
établissements membres de son groupement hospitalier de territoire, ainsi que,
le cas échéant, avec la structure coordinatrice et les autres établissements du
territoire membres du réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26, les
informations relatives à la disponibilité des lits. Il s'appuie notamment sur le
cadre défini par ce réseau.

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@ -1,15 +1,15 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000032926028
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/60/LEGIARTI000032926028.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839448
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839448.xml
---
###### Article R6123-22
A la sortie du patient de la structure des urgences, l'établissement propose
qu'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée soit organisée
immédiatement, ou de manière différée si le patient le souhaite ou si son état
le nécessite.
A la sortie du patient de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence, l'établissement propose qu'une prise en charge sanitaire et sociale
adaptée soit organisée immédiatement, ou de manière différée si le patient le
souhaite ou si son état le nécessite.

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916784
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0230XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916784.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839442
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839442.xml
---
###### Article R6123-23
L'établissement tient dans la structure des urgences un registre chronologique
continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure
et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation, le jour et
l'heure de sortie ou de transfert hors de la structure des urgences. Ce registre
est informatisé.
L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de
médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent
l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée,
l'orientation ou l'hospitalisation, le jour et l'heure de sortie ou de transfert
hors de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence. Ce
registre est informatisé.

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@ -1,22 +1,40 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916788
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0250XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916788.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839434
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839434.xml
---
###### Article R6123-25
Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au
3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils
accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences".<br />
accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences", “ antenne de
médecine d'urgence ” ou “ urgences pédiatriques ”.<br />
S'il s'agit d'un établissement autorisé à faire fonctionner une structure des
urgences une partie de l'année seulement, les périodes de fonctionnement doivent
être indiquées.<br />
urgences une partie de l'année seulement, les périodes de fonctionnement sont
indiquées.<br />
Dans le cas d'une antenne de médecine d'urgence, les horaires d'ouverture au
public sont affichés sur le panneau “ Antenne de médecine d'urgence ”.<br />
Seuls les établissements de santé autorisés à faire fonctionner une structure
des urgences pédiatriques affichent un panneau "urgences pédiatriques".
des urgences pédiatriques ou organisant un accueil pédiatrique spécifique et
permanent sur le même site géographique affichent un panneau "urgences
pédiatriques".<br />
Les établissements de santé organisant un accueil psychiatrique spécifique et
permanent au sein de la structure des urgences, de l'antenne de médecine
d'urgence ou, par dérogation au premier alinéa, les titulaires d'une
autorisation de psychiatrie qui assurent un accueil permanent des urgences
psychiatriques, affichent un panneau “ urgences psychiatriques ” et portent
cette mention sur tous leurs supports de communication. ;<br />
Les établissements de santé disposant d'un plateau technique spécialisé
mentionné à l'article R. 6123-32-2 et dont la convention est approuvée par un
arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé affichent le panneau
“ Urgences ” assorti de la mention de la spécialité et portent cette mention sur
tous leurs supports de communication.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916790
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0260XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916790.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839426
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839426.xml
---
###### Article R6123-26
@ -14,7 +13,10 @@ L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'articl
6123-1 met en place ou participe à un réseau avec d'autres établissements de
santé publics et privés.<br />
Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites sur le
territoire de santé, notamment pour assurer l'accès à des compétences, à des
techniques et à des capacités d'hospitalisation dont ne dispose pas chacun des
établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens.
Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites et à la
mise en œuvre des parcours de soins non programmés sur le territoire de santé,
notamment pour assurer l'accès à des compétences, à des techniques et à des
capacités d'hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements
membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens. En cas de situation
sanitaire exceptionnelle, cette contribution est assurée dans le cadre du
dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916794
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0280XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916794.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839420.xml
---
###### Article R6123-28
@ -13,11 +12,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916794.xml
Le réseau peut également comprendre :<br />
1° Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins
participant à la permanence des soins ;<br />
participant à la permanence des soins, les représentants des professionnels de
santé exerçant en secteur ambulatoire du service d'accès aux soins mentionné à
l'article L. 6311-3, ainsi que les représentants des communautés
professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ;<br />
2° Les médecins intervenant à la demande du SAMU, y compris les médecins
correspondants du SAMU dont les missions et le cadre d'intervention sont définis
par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
2° Les professionnels de santé intervenant à la demande du service d'aide
médicale urgente, y compris les professionnels de santé correspondants du
service d'aide médicale urgente, dont la liste, les missions et le cadre
d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
3° Les officines de pharmacie ;<br />

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@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916803
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916803.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839411
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839411.xml
---
###### Article R6123-32-1
Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale
spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel
est engagé, il est directement orienté, par le SAMU ou en liaison avec ce
dernier, vers le plateau technique adapté à son état.
est engagé, il est directement orienté, par le service d'aide médicale urgente
ou en liaison avec ce dernier, vers le plateau technique spécialisé adapté à son
état. Il peut aussi accéder directement à un plateau technique spécialisé adapté
à son état.

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@ -1,18 +1,39 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916804
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX2A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916804.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839401
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/94/LEGIARTI000048839401.xml
---
###### Article R6123-32-2
L'établissement de santé qui dispose d'un plateau technique lui permettant
d'assurer sur un site unique et de façon hautement spécialisée la prise en
charge mentionnée à l'article R. 6123-32-1 peut signer une convention avec un
établissement de santé autorisé à exercer une activité mentionnée à l'article R.
6123-1, visant à accueillir et à prendre en charge en permanence les patients
relevant de l'activité pour laquelle il est spécialisé.
Les établissements disposant de plateaux techniques spécialisés directement
accessibles par les patients signent une convention avec un établissement de
santé autorisé au titre du 3° de l'article R. 6123-1. Cette convention précise
l'ensemble des modalités de mise en œuvre suivantes :<br />
1° La prise en charge spécialisée ou la prise en charge de toutes les affections
touchant un même organe ou altérant une même fonction et, dans des délais
compatibles avec l'état de santé des patients, sur le plateau technique autorisé
au titre des activités énumérées à l'article R. 6122-25 à l'exclusion du 14° de
cet article ;<br />
2° L'accueil des patients en permanence et sur un site géographique unique ;<br />
3° L'information des patients sur la nature et les modalités de la prise en
charge spécialisée proposée ;<br />
4° L'organisation de la réorientation pour les patients ne relevant pas de la
prise en charge spécialisée proposée vers la structure des urgences mentionnée
au premier alinéa et, le cas échéant, le transfert en lien avec le service
d'aide médicale urgente ;<br />
5° Les conditions particulières permettant d'assurer, pour la prise en charge
spécialisée considérée, la conformité au cahier des charges relatif à l'accès
direct au plateau technique spécialisé défini par arrêté du ministre chargé de
la santé ;<br />
Cette convention est approuvée par un arrêté du directeur général de l'agence
régionale de santé et est annexée à la convention constitutive du réseau.

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@ -1,16 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916807
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX5A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916807.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839394
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839394.xml
---
###### Article R6123-32-5
L'établissement mentionné à l'article R. 6123-32-2 ayant signé la convention
mentionnée à cet article porte à la connaissance du public le fait qu'il assure
une prise en charge permanente des patients relevant de l'activité pour laquelle
il est spécialisé.
L'établissement mentionné à l'article R. 6123-32-2 porte à la connaissance du
public le fait qu'il assure une prise en charge permanente des patients relevant
de l'activité pour laquelle il est spécialisé par l'affichage défini à l'article
R. 6123-25.

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@ -1,21 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916809
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916809.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839387
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839387.xml
---
###### Article R6123-32-7
Lorsqu'elle n'a pas lieu dans une structure des urgences pédiatriques mentionnée
au 3° de l'article R. 6123-1, la prise en charge des enfants dans une structure
des urgences est organisée en collaboration avec une structure de pédiatrie
située ou non dans l'établissement autorisé à la faire fonctionner ou avec les
spécialistes concernés d'un établissement de santé privé, selon une filière
d'accueil et de soins séparée.<br />
Lorsqu'elle n'a pas lieu dans une structure des urgences ou une antenne de
médecine d'urgence pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, la
prise en charge des enfants dans une structure des urgences ou une antenne de
médecine d'urgence est organisée en collaboration avec une structure de
pédiatrie située ou non dans l'établissement autorisé à la faire fonctionner ou
avec les spécialistes concernés d'un établissement de santé privé, selon une
filière d'accueil et de soins séparée.<br />
Lorsque l'activité le justifie, l'accueil des enfants est organisé dans des
locaux individualisés de manière à permettre une prise en charge adaptée à leur

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916810
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916810.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839382
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839382.xml
---
###### Article R6123-32-8
@ -20,10 +19,11 @@ admission directe dans une structure de médecine gériatrique aiguë ;<br />
permanence médicale, dans toute structure de spécialité correspondant à la
pathologie aiguë du patient ;<br />
3° Ou dans la structure des urgences lorsque l'état de santé du patient
l'exige.<br />
3° Ou dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence lorsque
l'état de santé du patient l'exige.<br />
Lorsque la prise en charge est assurée selon l'une des deux dernières modalités,
il doit pouvoir être fait appel à un gériatre ou à un médecin formé à la prise
en charge des personnes âgées, en vue d'organiser la prise en charge sanitaire
et médico-sociale du patient.
en charge des personnes âgées, afin de réaliser l'évaluation gériatrique de
manière précoce, en vue d'organiser la prise en charge sanitaire et
médico-sociale du patient.

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916813
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0320XX9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/68/LEGIARTI000006916813.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839325
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839325.xml
---
###### Article R6123-32-9
L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R.
6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins
psychiatriques se présentant dans la structure des urgences :<br />
psychiatriques se présentant dans la structure des urgences ou l'antenne de
médecine d'urgence :<br />
1° Avec sa structure de psychiatrie, lorsqu'il est autorisé à exercer l'activité
de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-01
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000032481549
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/48/15/LEGIARTI000032481549.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839371
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839371.xml
---
###### Article R6123-32-10
@ -26,4 +26,9 @@ secouristes et de tout personnel dont la profession requiert une telle formation
extraites du système d'information des structures de médecine d'urgence, en lien
avec l' Agence nationale de santé publique ;<br />
4° Participe aux actions de prévention et d'éducation à la santé.
4° Participe aux actions de prévention et d'éducation à la santé ;<br />
5° S'assure du recueil des données d'activité à partir des informations
extraites des systèmes d'information des structures de médecine d'urgence
autorisées, permettant l'analyse des pratiques professionnelles et la gestion
des risques.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-06-01
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000046888734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/88/87/LEGIARTI000046888734.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839790
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/97/LEGIARTI000048839790.xml
---
###### Article R6123-36
@ -49,4 +49,10 @@ c) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adapté
l'âge ;<br />
d) Sur site ou par convention, d'un secteur opératoire à disposition avec des
moyens de surveillance post-interventionnelle.
moyens de surveillance post-interventionnelle.<br />
IV. Si la typologie des prises en charge ou la spécialisation de l'activité le
justifient, le directeur général de l'agence régionale de santé peut accorder, à
titre dérogatoire, une autorisation pour la mention 1° sous la modalité soins
critiques adultes à un demandeur ne remplissant pas la condition mentionnée au a
du I.

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@ -1,24 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916938
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0010XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916938.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840254
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840254.xml
---
###### Article D6124-1
Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme
d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou sont praticiens
hospitaliers de médecine polyvalente d'urgence.<br />
Les médecins titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire en
médecine d'urgence ou les médecins justifiant d'une expérience professionnelle
équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine
d'urgence peuvent également exercer leur fonction dans une structure de médecine
d'urgence.<br />
d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées
complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une
formation universitaire en médecine d'urgence ou justifient d'une expérience
professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une
structure de médecine d'urgence.<br />
D'autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette
structure, dès lors qu'ils s'engagent corrélativement dans une formation
@ -26,9 +22,9 @@ universitaire en médecine d'urgence. Cette dernière condition n'est pas exigé
des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l'enseignement en
médecine d'urgence.<br />
En outre, tout médecin peut participer à la continuité des soins de la structure
de médecine d'urgence après inscription au tableau de service validé par le
responsable ou le coordonnateur de la structure.<br />
En outre, tout médecin peut exercer au sein de la structure de médecine
d'urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou
le coordonnateur de la structure.<br />
Des dispositions spécifiques, précisées à l'article D. 6124-26-3, sont
applicables aux structures des urgences pédiatriques mentionnées au 3° de

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@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916956
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0100XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916956.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840212
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840212.xml
---
###### Article D6124-10
Lorsqu'une équipe commune est constituée dans le cadre d'une fédération médicale
interhospitalière ou dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire pour
exercer l'activité de médecine d'urgence, la permanence sur chacun des sites
autorisés est organisée conformément aux dispositions de l'article D. 6124-3.
Lorsqu'une équipe commune est constituée pour exercer l'activité de médecine
d'urgence, notamment dans le cadre d'une fédération médicale interhospitalière
ou dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, la permanence sur
chacun des sites autorisés est organisée conformément aux dispositions de
l'article D. 6124-3.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916940
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0020XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916940.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840248.xml
---
###### Article D6124-2
@ -15,7 +14,8 @@ cette structure puisse assurer ses missions.<br />
L'effectif est adapté au nombre d'appels adressés au SAMU, au nombre de sorties
de la structure mobile d'urgence et de réanimation, dénommée SMUR, ou au nombre
de passages de patients dans la structure des urgences.<br />
de passages de patients dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine
d'urgence.<br />
L'effectif du personnel médical et non médical est renforcé pendant les périodes
où une activité particulièrement soutenue est régulièrement observée.

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@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916942
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0030XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916942.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840241
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840241.xml
---
###### Article D6124-3
L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence comprend
un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent
en permanence.
L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence, ou de
l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un
nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en
permanence.

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@ -1,22 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-04
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000033548195
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/81/LEGIARTI000033548195.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840232
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840232.xml
---
###### Article D6124-6
La structure de médecine d'urgence est, dans les établissements de santé publics
et privés d'intérêt collectif, placée sous la responsabilité d'un praticien
hospitalier de médecine polyvalente d'urgence ou d'un médecin justifiant d'une
expérience professionnelle équivalente à au moins deux ans dans cette discipline
et titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine
d'urgence. Dans les établissements publics, ce médecin est, en outre, praticien
titulaire et exerce effectivement ses fonctions dans la ou les structures de
médecine d'urgence de l'établissement.<br />
hospitalier de médecine d'urgence ou d'un médecin justifiant d'une expérience
professionnelle équivalente à au moins deux ans dans cette discipline et
titulaire du diplôme d'études spécialisées en médecine d'urgence ou du diplôme
d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence. Dans les
établissements publics, ce médecin est, en outre, praticien titulaire et exerce
effectivement ses fonctions dans la ou les structures de médecine d'urgence de
l'établissement.<br />
Dans les autres établissements de santé, la structure de médecine d'urgence est
coordonnée par un médecin justifiant de l'expérience minimale mentionnée à

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916952
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0080XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916952.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840220
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/02/LEGIARTI000048840220.xml
---
###### Article D6124-8
@ -14,8 +13,8 @@ Dans un établissement de santé privé autorisé à exercer l'activité mention
3° de l'article R. 6123-1 et afin d'assurer la permanence médicale mentionnée à
l'article D. 6124-3, un tableau de présence des médecins exerçant à titre
libéral est élaboré chaque mois, et validé par le médecin coordonnateur de la
structure des urgences, puis transmis à la caisse primaire d'assurance
maladie.<br />
structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, puis transmis à la
caisse primaire d'assurance maladie.<br />
Un médecin inscrit sur ce tableau de présence ne peut être inscrit simultanément
à une même date sur le tableau départemental de permanence en médecine

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916960
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0120XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916960.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840197
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840197.xml
---
###### Article D6124-12
@ -16,13 +15,20 @@ conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires à l'utilisation des
moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du
titre Ier du livre III de la présente partie.<br />
Les moyens de transports sanitaires terrestres mentionnés au premier alinéa
doivent permettre leur géolocalisation par les services d'aide médicale urgente
de la région d'implantation de la structure mobile d'urgence et de
réanimation.<br />
Les personnels et les moyens de transports sanitaires mentionnés au premier
alinéa peuvent être mis à la disposition de l'établissement autorisé dans le
cadre de conventions entre cet établissement et des organismes publics et
privés. Des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées
de sécurité civile ou les services départementaux d'incendie et de secours
peuvent mettre à disposition, par voie de convention avec cet établissement de
santé, certains de leurs moyens.<br />
santé, certains de leurs moyens. Toutefois, la structure mobile d'urgence et de
réanimation dispose d'au moins un moyen de transport terrestre pour le transport
de l'équipe et du patient allongé.<br />
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et les
caractéristiques exigées des moyens de transports ainsi que leurs conditions

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@ -1,20 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916962
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0130XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916962.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840189
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840189.xml
---
###### Article D6124-13
L'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation
comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.<br />
La structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote.<br />
Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du
médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, l'équipe d'intervention
peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier.<br />
Dans le cadre des prises en charge mentionnées au 1° de l'article R. 6123-15,
l'équipage SMUR peut être renforcé par des professionnels de santé disposant
d'une compétence spécialisée, notamment par des sages-femmes.<br />
Le conducteur remplit les conditions prévues au 1° de l'article R. 6312-7.<br />
Le médecin régulateur de la structure d'aide médicale urgente adapte, le cas
échéant en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès
du patient, la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient.
Le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente adapte, le cas échéant
en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du
patient, la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient.<br />
Dans le cas de transports héliportés, le médecin régulateur tient compte, le cas
échéant, des contraintes opérationnelles signalées par le pilote. L'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation peut être
réduite au seul médecin pendant une durée limitée si la sécurité de
l'hélicoptère l'impose.

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@ -1,24 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916968
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0160XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916968.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840181
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840181.xml
---
###### Article D6124-16
La structure d'aide médicale urgente dispose notamment :<br />
La structure mobile d'urgence et de réanimation dispose notamment :<br />
1° D'une salle dotée de moyens de télécommunications lui permettant d'être en
liaison permanente avec le SAMU et avec ses propres équipes d'intervention ;<br />
2° Lorsqu'il est détenteur des moyens de transport sanitaire mentionnés à
l'article D. 6124-12, d'un garage destiné à ces moyens de transports terrestres
et aux véhicules de liaison ;<br />
2° D'un garage destiné aux moyens de transports terrestres et aux véhicules de
liaison ;<br />
3° D'un local sécurisé permettant le stockage des dotations de dispositifs
médicaux et de médicaments pour besoins urgents dans des conditions appropriées
à leur conservation.
3° D'un local sécurisé permettant le stockage dans des conditions appropriées à
leur conservation et à la maintenance des dotations de dispositifs médicaux, de
médicaments et d'équipements de protection individuelle nécessaires à la prise
en charge des patients en urgence, notamment lors de situations sanitaires
exceptionnelles, selon les objectifs fixés dans le cadre du dispositif “ ORSAN ”
mentionné à l'article L. 3131-11.

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@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916971
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0170XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916971.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840173.xml
---
###### Article D6124-17
L'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences comprend un nombre
L'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences ou de l'antenne de
médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre
d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en
permanence.

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@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916973
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0180XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916973.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840167
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840167.xml
---
###### Article D6124-18
Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend
en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la
prise en charge du patient.<br />
Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une
fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.<br />
Cet infirmier met en oeuvre, par délégation du médecin présent dans la
structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du

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@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916975
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0190XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916975.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840161
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840161.xml
---
###### Article D6124-19
Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend
également des puéricultrices, des aides-soignants et, le cas échéant, des
auxiliaires de puériculture et des agents des services hospitaliers
qualifiés.<br />
Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence le justifie, l'équipe comprend également des puéricultrices, des
aides-soignants et, le cas échéant, des auxiliaires de puériculture et des
agents des services hospitaliers qualifiés.<br />
L'équipe dispose en tant que de besoin de personnels chargés du brancardage.

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@ -1,15 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916979
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0210XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916979.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840153
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840153.xml
---
###### Article D6124-21
Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la
structure des urgences. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les
dispositions de l'article R. 6123-22.
structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence. Il est notamment
chargé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 6123-22.

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@ -1,26 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916981
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0220XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916981.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840147
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840147.xml
---
###### Article D6124-22
La structure des urgences dispose notamment :<br />
La structure des urgences et l'antenne de médecine d'urgence comprennent :<br />
D'une salle d'accueil préservant la confidentialité ;<br />
Une salle d'accueil préservant la confidentialité ;<br />
D'un espace d'examen et de soins ;<br />
Un espace d'examen et de soins ;<br />
D'au moins une salle d'accueil des urgences vitales comportant les moyens
Au moins une salle d'accueil des urgences vitales comportant les moyens
nécessaires à la réanimation immédiate ;<br />
4° D'une unité d'hospitalisation de courte durée comportant au moins deux lits,
dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure.<br />
4° Une unité d'hospitalisation de courte durée comportant au moins deux lits,
dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure. Dans le cas d'une
antenne de médecine d'urgence, les horaires de fonctionnement de cette unité
sont adaptés aux horaires d'ouverture de l'antenne.<br />
Lorsque l'analyse de l'activité des urgences fait apparaître un nombre important
de passages d'enfants ou de patients nécessitant des soins psychiatriques,

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-11
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000033366455
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/36/64/LEGIARTI000033366455.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840136
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840136.xml
---
###### Article D6124-23
@ -14,7 +14,8 @@ l'article R. 6123-1 :<br />
1° Met en place les aménagements de locaux et d'équipements permettant l'accès
des personnes vulnérables, notamment handicapées, et organise spécifiquement
leur accueil au sein de la structure des urgences ;<br />
leur accueil au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine
d'urgence ;<br />
2° Prévoit des modalités d'accueil adaptées, d'une part pour les personnes
gardées à vue et, d'autre part, s'il est désigné pour dispenser des soins
@ -22,11 +23,20 @@ d'urgence aux détenus en application de l'article R. 6111-27, pour ces
personnes, conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre
Ier du livre Ier de la présente partie.<br />
3° Prévoit, dans le plan blanc pris en application de l'article L. 3110-7, un
lieu qui permette d'accueillir des patients ou des victimes se présentant
massivement à la structure des urgences et situé, dans la mesure du possible, à
proximité de la structure des urgences ;<br />
3° Prévoit, dans le plan mentionné à l'article L. 3131-7, une organisation au
sein du réseau mentionné à l'article R. 6123-26 qui permette de répondre aux
objectifs de prise en charge des patients ou des victimes définis dans le cadre
du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11, notamment :<br />
4° Prévoit des modalités d'accueil et de prise en charge adaptées pour les
patients victimes d'un accident nucléaire, radiologique, chimique ou suspects
d'une pathologie biologique à risque contagieux.
a) Les modalités d'accueil et de prise en charge des patients ou des victimes se
présentant massivement à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine
d'urgence dans un lieu situé, dans la mesure du possible, à proximité de la
structure des urgences ou de l'antenne ;<br />
b) Les modalités d'accueil et de prise en charge adaptées pour les patients
victimes d'un accident nucléaire, radiologique ou chimique ou suspectés d'avoir
contracté une pathologie biologique à risque contagieux ;<br />
c) Les équipements de protection individuelle, produits de santé et équipements,
dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la prise en charge de ces
patients.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916985
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0240XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916985.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840126
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840126.xml
---
###### Article D6124-24
@ -14,7 +13,8 @@ L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° d
l'article R. 6123-1 organise en son sein ou par convention avec un autre
établissement ou dans le cadre du réseau mentionné à l'article R. 6123-26,
l'accès en permanence et sans délai des patients accueillis dans la structure
des urgences :<br />
des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence à ses horaires d'ouverture
:<br />
1° Aux équipements d'imagerie ainsi qu'aux professionnels compétents de
l'imagerie ;<br />
@ -27,5 +27,6 @@ d'échographie, de scanographie, d'IRM et d'imagerie interventionnelle ou des
examens et analyses en biochimie, hématologie, hémobiologie, microbiologie,
toxicologie, hémostase et gaz du sang, et leur interprétation par
l'établissement ou la structure conventionné mentionné au premier alinéa, sont
transmis à la structure des urgences dans les meilleurs délais, et en tout état
de cause, dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient.
transmis à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence dans
les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec
l'état de santé du patient.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916991
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0260XX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916991.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840113
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840113.xml
---
###### Article D6124-26-1
@ -20,6 +19,7 @@ pédiatre de cette structure pédiatrique ou d'un médecin remplissant les
conditions prévues à l'article D. 6124-1 qui justifie d'une expérience en
pédiatrie.<br />
Les moyens humains et techniques de la structure des urgences et de la structure
de pédiatrie mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6123-32-7 peuvent être
mis en commun pour la réalisation de ces prises en charge.
Les moyens humains et techniques de la structure des urgences ou de l'antenne de
médecine d'urgence et de la structure de pédiatrie mentionnée au premier alinéa
de l'article R. 6123-32-7 peuvent être mis en commun pour la réalisation de ces
prises en charge.

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@ -1,21 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916996
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0260XX6A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916996.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/01/LEGIARTI000048840105.xml
---
###### Article D6124-26-6
Lorsque l'analyse de l'activité d'une structure des urgences fait apparaître un
nombre important de passages de patients nécessitant des soins psychiatriques,
la structure comprend en permanence un psychiatre.<br />
Lorsque l'analyse de l'activité d'une structure des urgences ou d'une antenne de
médecine d'urgence fait apparaître un nombre important de passages de patients
nécessitant des soins psychiatriques, la structure ou l'antenne comprend en
permanence un psychiatre.<br />
Lorsque ce psychiatre n'appartient pas à l'équipe de la structure des urgences,
il intervient dans le cadre de la convention prévue à l'article D. 6124-26-8.<br />
Lorsque ce psychiatre n'appartient pas à l'équipe de la structure des urgences
ou de l'antenne de médecine d'urgence, il intervient dans le cadre de la
convention prévue à l'article D. 6124-26-8.<br />
Dans le cas autre que celui prévu au premier alinéa, un psychiatre peut être
joint et intervenir, en tant que de besoin, dans les meilleurs délais, dans le

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@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916997
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0260XX7A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916997.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840093
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/00/LEGIARTI000048840093.xml
---
###### Article D6124-26-7
Outre les membres mentionnés aux articles D. 6124-17 à D. 6124-21, le personnel
de la structure des urgences d'un établissement de santé comprend au moins selon
le cas :<br />
de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence d'un
établissement de santé comprend au moins selon le cas :<br />
1° Un infirmier ayant acquis une expérience professionnelle dans une structure
de psychiatrie ;<br />

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@ -1,26 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006916999
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0260XX8A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916999.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840078
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/00/LEGIARTI000048840078.xml
---
###### Article D6124-26-8
Lorsqu'il n'est pas autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie,
l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences et un ou
plusieurs établissements mentionnés au 1° de l'article L. 3221-1 intervenant
dans le territoire de santé de médecine d'urgence concluent entre eux une
convention.<br />
l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences ou une
antenne de médecine d'urgence conclut une convention avec un ou plusieurs
établissements mentionnés au 1° de l'article L. 3221-1 intervenant dans le
territoire de santé de médecine d'urgence.<br />
Cette convention précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions des
articles D. 6124-26-6 et D. 6124-26-7.<br />
Cette convention indique également les modalités selon lesquelles la structure
des urgences assure ou fait assurer, s'il y a lieu, le transfert des patients
dont l'état exige qu'ils soient pris en charge par un établissement de santé
autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, dans le respect des
dispositions du second alinéa de l'article L. 3211-1 et de l'article L. 3222-1.
des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence assure ou fait assurer, s'il y a
lieu, le transfert des patients dont l'état exige qu'ils soient pris en charge
par un établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de
psychiatrie, dans le respect des dispositions du second alinéa de l'article L.
3211-1 et de l'article L. 3222-1.

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@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006917000
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D0260XX9A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/70/LEGIARTI000006917000.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048840069
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/84/00/LEGIARTI000048840069.xml
---
###### Article D6124-26-9
Lorsque l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences
est également autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, le
responsable de la structure des urgences et le responsable de la structure de
psychiatrie définissent un protocole de prise en charge des patients nécessitant
des soins psychiatriques.<br />
ou une antenne de médecine d'urgence est également autorisé à exercer l'activité
de soins de psychiatrie, le responsable de la structure des urgences et le
responsable de la structure de psychiatrie définissent un protocole de prise en
charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.<br />
Si l'établissement ne dispose pas de l'habilitation mentionnée à l'article L.
3222-1, il conclut une convention avec un établissement de santé autorisé à
@ -22,7 +21,8 @@ exercer l'activité de soins de psychiatrie et disposant de cette
habilitation.<br />
Cette convention précise les modalités selon lesquelles la structure des
urgences assure ou fait assurer, s'il y a lieu, le transfert des patients dont
l'état exige qu'ils soient pris en charge par un établissement de santé autorisé
à exercer l'activité de soins de psychiatrie, dans le respect des dispositions
du second alinéa de l'article L. 3211-1 et de l'article L. 3222-1.
urgences ou l'antenne de médecine d'urgence assure ou fait assurer, s'il y a
lieu, le transfert des patients dont l'état exige qu'ils soient pris en charge
par un établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de
psychiatrie, dans le respect des dispositions du second alinéa de l'article L.
3211-1 et de l'article L. 3222-1.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006917148
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1390XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917148.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048869907
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/99/LEGIARTI000048869907.xml
---
###### Article D6124-139
@ -31,4 +30,4 @@ intracrânienne ;<br />
Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en
conditions stéréotaxiques nécessitent l'accès, éventuellement par convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à
un appareil de radiochirurgie dédié.
un appareil de radiochirurgie.

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@ -1,29 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-13
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000034169214
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/92/LEGIARTI000034169214.xml
Date de début: 2023-12-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048839334
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/83/93/LEGIARTI000048839334.xml
---
###### Article R6312-28-1
Le transport infirmier interhospitalier est organisé par les établissements de
santé et réalisé soit par leurs moyens propres agréés, soit par des conventions
avec des entreprises de transport sanitaire.<br />
santé et réalisé soit par leurs moyens propres agréés, soit avec les moyens de
la structure mobile d'urgence et de réanimation, soit par des conventions avec
des entreprises de transport sanitaire.<br />
Il est assuré, en liaison avec le SAMU, par une équipe composée d'un conducteur
ou d'un pilote titulaire du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et
d'un infirmier qui intervient dans les conditions prévues à l'article R.
4311-7.<br />
Il est assuré par une équipe composée d'un conducteur ou d'un pilote titulaire
du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et d'un infirmier qui
intervient dans les conditions prévues à l'article R. 4311-7.<br />
Pour le transport infirmier interhospitalier de patients stables ventilés,
intubés ou sédatés, l'infirmier composant l'équipe mentionnée à l'alinéa
précédent est un infirmier ou une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.<br />
Cette équipe peut être placée sous l'autorité d'un médecin responsable d'une
structure de médecine d'urgence.<br />
Dans le cas d'un patient nécessitant un acte diagnostic ou thérapeutique urgent
et ne pouvant être réalisé sur place, le transport est décidé et organisé par le
service d'aide médicale urgente. L'équipe est alors placée sous l'autorité d'un
médecin responsable d'une structure de médecine d'urgence.<br />
L'organisation et le fonctionnement des transports infirmiers interhospitaliers
font l'objet d'une évaluation annuelle.