diff --git a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-6.md b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-6.md
index 02702bae41..5666634083 100644
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+++ b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2017-05-23
-Identifiant: LEGIARTI000025104485
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/10/44/LEGIARTI000025104485.xml
+Date de début: 2017-05-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034079699
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/96/LEGIARTI000034079699.xml
---
###### Article L5122-6
@@ -32,22 +32,21 @@ sécurité du médicament et des produits de santé.
Par dérogation au premier alinéa, les campagnes publicitaires pour les
médicaments mentionnés à l'article L. 5121-2 ou pour des vaccins soumis à
-prescription médicale ou remboursables peuvent s'adresser au public.
-
-Les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des
-vaccins mentionnés au troisième alinéa du présent article ne sont autorisées que
-si les conditions suivantes sont réunies :
+prescription médicale ou remboursables peuvent s'adresser au public. Les
+campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
+mentionnés au troisième alinéa du présent article ne sont autorisées que si les
+conditions suivantes sont réunies :
1° Ils figurent sur une liste de vaccins établie pour des motifs de santé
-publique par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut
-Conseil de la santé publique ;
+publique par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute
+Autorité de santé ;
-2° Le contenu de ces campagnes publicitaires est conforme à l'avis du Haut
-Conseil de la santé publique et est assorti, de façon clairement identifiée, des
-mentions minimales obligatoires déterminées par cette instance. Ces mentions
-sont reproduites in extenso, sont facilement audibles et lisibles, selon le
-support du message publicitaire concerné, sont sans renvoi et sont en conformité
-avec des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
+2° Le contenu de ces campagnes publicitaires est conforme à l'avis de la Haute
+Autorité de santé et est assorti, de façon clairement identifiée, des mentions
+minimales obligatoires déterminées par cette instance. Ces mentions sont
+reproduites in extenso, sont facilement audibles et lisibles, selon le support
+du message publicitaire concerné, sont sans renvoi et sont en conformité avec
+des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
La publicité auprès du public pour un médicament est nécessairement accompagnée
d'un message de prudence et de renvoi à la consultation d'un médecin en cas de
diff --git a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-9.md b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-9.md
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+++ b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l5122-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-12-31
-Date de fin: 2017-05-23
-Identifiant: LEGIARTI000025086623
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/08/66/LEGIARTI000025086623.xml
+Date de début: 2017-05-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034079745
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/97/LEGIARTI000034079745.xml
---
###### Article L5122-9
@@ -24,4 +24,4 @@ suspendu en cas d'urgence ou retiré par décision motivée de l'agence.
Toute publicité auprès des professionnels de santé pour des vaccins est
assortie, de façon clairement identifiée et sans renvoi, des recommandations in
-extenso de l'avis du Haut Conseil de la santé publique.
+extenso de l'avis de la Haute Autorité de santé.
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+++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l4311-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2017-05-23
-Identifiant: LEGIARTI000031930236
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/02/LEGIARTI000031930236.xml
+Date de début: 2017-05-23
+Date de fin: 2019-07-27
+Identifiant: LEGIARTI000034079701
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/97/LEGIARTI000034079701.xml
---
###### Article L4311-1
@@ -19,8 +19,8 @@ d'encadrement.
L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans
prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de
-réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut
-conseil de la santé publique.
+réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la
+Haute Autorité de santé.
L'infirmière ou l'infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant
de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux, sauf s'ils figurent sur
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l3111-4.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l3111-4.md
index 73d646b2aa..e12315da2d 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l3111-4.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l3111-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2017-05-23
-Identifiant: LEGIARTI000031930166
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/01/LEGIARTI000031930166.xml
+Date de début: 2017-05-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034079710
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/97/LEGIARTI000034079710.xml
---
###### Article L3111-4
@@ -18,9 +18,9 @@ le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de
biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.
-Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du
-Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et
-organismes concernés.
+Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis de la
+Haute Autorité de santé, détermine les catégories d'établissements et organismes
+concernés.
Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions
médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par
@@ -34,5 +34,5 @@ les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les
dépenses entraînées par ces vaccinations.
Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par
-arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la
-santé publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.
+arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de
+santé et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.