diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/README.md index 9aa34422275..d83b034f2d7 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178709 ###### Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie -- [Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine](section_1) +- [Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie](section_1) - [Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.](section_2) - [Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.](section_3) - [Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/README.md index 2ea7928c525..1a442e11146 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGISCTA000006190877 +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGISCTA000022911365 --- -###### Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine +###### Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie - [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-46.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-46.md index 6007ec0d876..0de12513a11 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-46.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-46.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918845 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0460XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918845.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2011-08-13 +Identifiant: LEGIARTI000022911486 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911486.xml --- ###### Article R6153-46 @@ -13,4 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918845.xml A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par la présente section et portent le -titre d'étudiant hospitalier. +titre d'étudiant hospitalier.
+ +A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.
+ +Les étudiants en médecine, durant la deuxième partie du deuxième cycle des +études médicales, effectuent un stage chez un ou plusieurs médecins généralistes +agréés, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé +et de l'enseignement supérieur. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-47.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-47.md index 76ad2a3677f..be626273c81 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-47.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-47.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918846 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0470XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918846.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911488 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911488.xml --- ###### Article R6153-47 @@ -14,14 +13,14 @@ Au cours de la période définie à l'article R. 6153-46, les étudiants en méd accomplissent trente-six mois de stages hospitaliers, incluant les congés annuels.
-Ils doivent participer à trente-six gardes, dans les conditions définies par +Ils doivent notamment participer à des gardes, dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
En cas de redoublement de la deuxième année ou de la troisième année du deuxième cycle, que ce soit pour non-validation des stages ou pour non-validation des enseignements théoriques, les étudiants accomplissent à nouveau quatre mois de -stages afférents à l'année redoublée. A ces quatre mois s'ajoutent, dans la +stages afférents à l'année redoublée.A ces quatre mois s'ajoutent, dans la limite de douze mois incluant les congés annuels, les stages de l'année concernée dont l'intéressé obtient, le cas échéant, la validation.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-48.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-48.md index 8c740ada837..ae7830ea9c9 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-48.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-48.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: TRANSFERE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918847 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0480XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918847.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911491 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911491.xml --- ###### Article R6153-48 @@ -13,10 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918847.xml Pour l'organisation des stages hospitaliers prévus à l'article R. 6153-47, chaque unité de formation et de recherche médicale établit un projet pédagogique qui définit notamment les objectifs pédagogiques des stages et des gardes ainsi -que les caractéristiques auxquelles répondent les services formateurs. Ce projet -est établi par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, -assisté des deux coordonnateurs mentionnés à l'article R. 6153-50, et soumis au -conseil de l'unité de formation et de recherche.
+que les caractéristiques auxquelles répondent les entités où se déroulent les +formations. Ce projet est établi par le directeur de l'unité de formation et de +recherche médicale, assisté des deux coordonnateurs mentionnés à l'article R. +6153-50, et soumis au conseil de l'unité de formation et de recherche.
Le projet pédagogique sert de base à l'élaboration de la convention prévue à l'article R. 6153-60 en ce qui concerne la détermination des éléments mentionnés diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-51.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-51.md index 22b1c1d210c..d188512c604 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-51.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-51.md @@ -1,25 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918850 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0510XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918850.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2014-06-27 +Identifiant: LEGIARTI000022911496 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/14/LEGIARTI000022911496.xml --- ###### Article R6153-51 Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 participent à -l'activité hospitalière sous la responsabilité des chefs des services ou des -responsables des structures mentionnées à l'article L. 6142-5, auxquels ils sont -affectés ou, le cas échéant, sous la responsabilité des chefs des services ou -structures analogues des établissements ayant passé convention en application de -l'article L. 6142-5. Ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le -médecin, chirurgien, ou biologiste responsable du service dans lequel ils sont -affectés, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens -cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils -peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante ; ils sont chargés de -la tenue des observations et sont associés aux services de garde. Ils -participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les -enseignements dispensés dans l'établissement de santé. +l'activité hospitalière sous la responsabilité des praticiens responsables des +entités où se déroulent la formation mentionnées à l'article L. 6142-5, +auxquelles ils sont affectés ou, le cas échéant, sous la responsabilité des +chefs des services ou structures analogues des établissements ayant passé +convention en application de l'article L. 6142-5. Ils exécutent les tâches qui +leur sont confiées par le responsable de l'entité où se déroule la formation +dans laquelle ils sont affectés, à l'occasion des visites et consultations +externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des +interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante ; +ils sont chargés de la tenue des observations et sont associés aux services de +garde. Ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et +suivent les enseignements dispensés dans l'établissement de santé. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-52.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-52.md index 8f1e4440cc9..fc045c5ed1f 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-52.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-52.md @@ -1,19 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918851 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0520XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918851.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2014-06-27 +Identifiant: LEGIARTI000022911500 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911500.xml --- ###### Article R6153-52 Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 participent à -l'activité hospitalière soit dans les services de médecine, de chirurgie, de -spécialités ou de biologie du centre hospitalier régional faisant partie du -centre hospitalier et universitaire, soit, le cas échéant, dans des services -analogues d'autres établissements de santé ou d'organismes de soins ou de -prévention publics ou privés à but non lucratif habilités dans les conditions -prévues par l'article R. 6153-60. +l'activité hospitalière du centre hospitalier universitaire de rattachement ou +d'un établissement de santé lié par convention à ce centre hospitalier +universitaire dans les conditions prévues par l'article R. 6153-60. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-54.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-54.md index 32b21a9bcba..b1009a054ab 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-54.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-54.md @@ -1,16 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918853 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0540XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918853.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2014-06-27 +Identifiant: LEGIARTI000022911504 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911504.xml --- ###### Article R6153-54 Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être -affectés plus de deux fois dans le même service. La durée totale d'affectation -dans un même service, qui ne peut être inférieure à deux mois, ne peut excéder -quatre mois. +affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée totale +d'affectation dans une même entité de stage, qui ne peut être inférieure à deux +mois, ne peut excéder quatre mois. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-55.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-55.md index bdd288e2250..b7606bf3362 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-55.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-55.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918854 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0550XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918854.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911507 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911507.xml --- ###### Article R6153-55 @@ -16,4 +15,4 @@ notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administration hospitalière.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des -intéressés par le chef du service d'affectation. +intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-56.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-56.md index 8fea6b95ab5..20a32d8222d 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-56.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-56.md @@ -1,22 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918855 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0560XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918855.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2014-06-27 +Identifiant: LEGIARTI000022911510 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911510.xml --- ###### Article R6153-56 La validation des stages intervient à la fin de chaque stage ou ensemble de stages. Elle est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de -recherche médicale, sur avis des responsables des services, départements ou -structures ayant accueilli l'étudiant, au vu des connaissances dont -l'acquisition a été validée sur le carnet de stages, et après une épreuve -clinique organisée dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés -de l'enseignement supérieur et de la santé.
+recherche médicale, sur avis des responsables des entités ayant accueilli +l'étudiant, au vu des connaissances dont l'acquisition a été validée sur le +carnet de stages, et après une épreuve clinique organisée dans les conditions +fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la +santé.
La validation de la totalité des stages afférents à une année d'études conditionne le passage dans l'année supérieure.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-59.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-59.md index aa59c66bae2..c7c41558125 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-59.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-59.md @@ -1,18 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918858 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0590XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918858.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911515 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911515.xml --- ###### Article R6153-59 Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont des salariés du -centre hospitalier régional. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement ne -relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la +centre hospitalier universitaire. Lorsqu'ils sont affectés dans un établissement +ne relevant pas de ce dernier, l'établissement d'affectation prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l'article R. 6153-58 ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, suivant les modalités fixées par les -conventions prévues à l'article R. 6153-60. +conventions prévues à l'article R. 6153-60.
+ +Lorsque les étudiants sont en stages extrahospitaliers tels que définis au +deuxième alinéa de l'article R. 6153-46, les rémunérations qui leur sont +allouées par leur établissement d'affectation sont remboursées à celui-ci selon +des modalités prévues par arrêtés des ministres chargés de la santé, de +l'enseignement supérieur et du budget. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-60.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-60.md index 8f0fadb9f95..e4101e0bddb 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-60.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-60.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918859 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0600XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918859.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911519 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911519.xml --- ###### Article R6153-60 @@ -23,13 +22,14 @@ R. 6153-61 :
a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et des gardes ;
-b) La liste des services formateurs et de ceux où se déroulent les gardes ;
+b) La liste des entités où se déroulent les formations et de celles où se +déroulent les gardes ;
-c) Les modalités de répartition et d'affectation des étudiants dans les services -et les fonctions qui leur sont confiées ; les étudiants sont obligatoirement -consultés, dans les conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et -de recherche, sur les modalités suivant lesquelles ils sont appelés à choisir -leurs services d'affectation ;
+c) Les modalités de répartition et d'affectation des étudiants dans les entités +de stage et les fonctions qui leur sont confiées ; les étudiants sont +obligatoirement consultés, dans les conditions fixées par le conseil de l'unité +de formation et de recherche, sur les modalités suivant lesquelles ils sont +appelés à choisir leurs entités de stage d'affectation ;
2° Les conditions dans lesquelles les établissements ou organismes autres que le centre hospitalier universitaire prennent en charge les rémunérations et les diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-61.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-61.md index 453fe6f2972..b06537ffbf5 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-61.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-61.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2010-10-11 -Identifiant: LEGIARTI000006918860 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6153R0610XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918860.xml +Date de début: 2010-10-11 +Date de fin: 2013-01-26 +Identifiant: LEGIARTI000022911525 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/91/15/LEGIARTI000022911525.xml --- ###### Article R6153-61 @@ -13,10 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/88/LEGIARTI000006918860.xml En vue de la conclusion de la convention prévue à l'article R. 6153-60, les éléments mentionnés aux a, b et c du 1° de cet article font l'objet d'un projet préparé par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, -assisté des deux coordonnateurs mentionnés à l'article R. 6153-50. Ce projet est -soumis pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche. Il est -examiné par le directeur du centre hospitalier universitaire et par la -commission médicale d'établissement, dans le cadre des dispositions des 1° et 2° -de l'article L. 6144-1, ou, le cas échéant, par le directeur et par la -commission ou la conférence médicale compétente de l'établissement ayant passé -convention en application de l'article L. 6142-5. +assisté des deux coordonnateurs mentionnés à l'article R. 6153-50.
+ +Ce projet est soumis pour avis au conseil de l'unité de formation et de +recherche. Il est examiné par le directeur du centre hospitalier universitaire +de rattachement et par le président de la commission médicale d'établissement, +conformément aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 6144-1, ou, le cas +échéant, par le directeur et par le président de la commission ou de la +conférence médicale compétente de l'établissement ayant passé convention en +application de l'article L. 6142-5.