Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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République française 2007-03-21 00:00:00 +01:00
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@ -12,3 +12,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178694
- [Section 4 : Insuffisance rénale chronique.](section_4)
- [Section 5 : Chirurgie cardiaque.](section_5)
- [Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.](section_6)
- [Section 8 : Neurochirurgie](section_8)
- [Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie](section_9)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006190816
---
###### Section 8 : Neurochirurgie
- [Article R6123-96](article_r6123-96.md)
- [Article R6123-97](article_r6123-97.md)
- [Article R6123-98](article_r6123-98.md)
- [Article R6123-99](article_r6123-99.md)
- [Article R6123-100](article_r6123-100.md)
- [Article R6123-101](article_r6123-101.md)
- [Article R6123-102](article_r6123-102.md)
- [Article R6123-103](article_r6123-103.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916917
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1000XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916917.xml
---
###### Article R6123-100
Le titulaire de l'autorisation ne peut mettre en oeuvre les ou l'une des
pratiques thérapeutiques suivantes :<br />
1° Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ;<br />
2° Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques
;<br />
3° Neurochirurgie pédiatrique,<br />
que si l'autorisation de pratiquer l'activité de soins en neurochirurgie l'a
mentionné expressément.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2010-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006916918
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916918.xml
---
###### Article R6123-101
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de
neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale
urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R.
6123-1, le diagnostic, y compris par télémédecine, et le traitement des
patients.<br />
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en
neurochirurgie, selon les modalités d'organisation d'accès aux soins définies
dans le schéma interrégional d'organisation sanitaire de la neurochirurgie. Dans
ce cas, une convention est établie entre les titulaires d'autorisation propre à
chaque site.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916919
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1020XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916919.xml
---
###### Article R6123-102
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de
neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres
établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des
patients :<br />
1° Aux activités interventionnelles en neuroradiologie ;<br />
2° A une unité de neurologie comprenant une activité neurovasculaire.<br />
Lorsque la prestation est assurée en application d'une convention, elle doit
l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.

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@ -0,0 +1,35 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916920
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1030XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916920.xml
---
###### Article R6123-103
L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie ne peut être
accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de
coopération sanitaire justifie pour la neurochirurgie, par site, d'une activité
annuelle, prévisionnelle en cas de création ou constatée en cas de
renouvellement, au moins égale à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé
de la santé.<br />
L'activité minimale distingue, le cas échéant, l'activité de neurochirurgie
pédiatrique.<br />
L'activité annuelle mentionnée au premier alinéa est établie :<br />
- pour l'activité de neurochirurgie adultes, par référence aux interventions
portant sur la sphère crânio-encéphalique ;<br />
- pour la neurochirurgie pédiatrique, par référence à l'ensemble des
interventions de neurochirurgie pédiatrique.<br />
Conformément à l'article L. 6122-2, une autorisation dérogeant au premier alinéa
du présent article peut être accordée ou renouvelée à titre exceptionnel, après
analyse des besoins de la population, lorsque l'accès aux autres sites
pratiquant l'activité de soins de neurochirurgie impose des temps de trajet
excessifs à une partie significative de la population du territoire de santé.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916912
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0960XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916912.xml
---
###### Article R6123-96
L'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12° de l'article R. 6122-25
comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur
l'encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes
(crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou
susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou radiochirurgical en
conditions stéréotaxiques.

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916913
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0970XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916913.xml
---
###### Article R6123-97
L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 ne peut être délivrée à un
établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s'il
dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre
établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des
bâtiments voisins, des moyens suivants :<br />
1° Une unité d'hospitalisation et des salles d'opérations prenant en charge les
patients de neurochirurgie ;<br />
2° Une unité de réanimation autorisée ;<br />
3° Un plateau technique d'imagerie permettant de pratiquer des examens de
neuroradiologie.<br />
L'autorisation précise le site sur lequel l'activité est exercée. Il ne peut
être délivré qu'une autorisation par site.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916914
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0980XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916914.xml
---
###### Article R6123-98
Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, le titulaire de
l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie doit être
détenteur de l'autorisation mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916916
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0990XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916916.xml
---
###### Article R6123-99
L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie n'est pas
exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire
lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de
chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que l'activité de soins de
neurochirurgie se limite aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006190817
---
###### Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
- [Article R6123-104](article_r6123-104.md)
- [Article R6123-105](article_r6123-105.md)
- [Article R6123-106](article_r6123-106.md)
- [Article R6123-107](article_r6123-107.md)
- [Article R6123-108](article_r6123-108.md)
- [Article R6123-109](article_r6123-109.md)
- [Article R6123-110](article_r6123-110.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916921
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1040XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916921.xml
---
###### Article R6123-104
Les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 portent sur la région
cervico-céphalique et médullo-rachidienne.

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@ -0,0 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916922
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1050XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916922.xml
---
###### Article R6123-105
L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 ne peut être délivrée à un
établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s'il
dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre
établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des
bâtiments voisins, des moyens suivants :<br />
1° Une unité d'hospitalisation prenant en charge les patients relevant des
activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;<br />
2° Une salle d'angiographie numérisée interventionnelle spécifique pour ces
activités ;<br />
3° Une unité de neurochirurgie autorisée ;<br />
4° Une unité de réanimation autorisée ;<br />
5° Un plateau technique d'imagerie permettant de pratiquer des examens de
neuroradiologie.<br />
L'autorisation précise le site sur lequel l'activité est exercée. Il ne peut
être délivré qu'une autorisation par site.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916923
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1060XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916923.xml
---
###### Article R6123-106
Pour le traitement en neuroradiologie interventionnelle des lésions cancéreuses,
le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par
voie endovasculaire en neuroradiologie doit être détenteur de l'autorisation
mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916924
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916924.xml
---
###### Article R6123-107
L'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé
ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une
autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de
l'article R. 6122-25 et que les activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie se limitent à l'angiographie interventionnelle
des vaisseaux cervicaux.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2010-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006916926
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1080XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916926.xml
---
###### Article R6123-108
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par
voie endovasculaire en neuroradiologie assure en permanence, en liaison avec le
service d'aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences
mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télémédecine, et
le traitement des patients.<br />
Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés à pratiquer ces
activités, selon les modalités d'organisation de l'accès aux soins définie dans
le schéma interrégional d'organisation sanitaire des activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. Dans ce cas, une
convention est établie entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006916927
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1090XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916927.xml
---
###### Article R6123-109
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par
voie endovasculaire en neuroradiologie assure à tout moment, le cas échéant par
convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération
sanitaire, l'accès des patients à une unité de neurologie comprenant une
activité neurovasculaire.<br />
Lorsque la prestation est assurée en application d'une convention, elle doit
l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.

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@ -0,0 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006916928
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R1100XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/69/LEGIARTI000006916928.xml
---
###### Article R6123-110
L'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie ne peut être accordée ou renouvelée que si
l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire justifie pour
les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, par
site, d'une activité annuelle, prévisionnelle en cas de création ou constatée en
cas de renouvellement, au moins égale à un minimum fixé par arrêté du ministre
chargé de la santé.<br />
L'activité annuelle mentionnée au premier alinéa est établie, pour les activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, par référence aux
interventions portant sur la région cervico-céphalique et
médullo-rachidienne.<br />
Conformément à l'article L. 6122-2, une autorisation dérogeant au premier alinéa
du présent article peut être accordée ou renouvelée à titre exceptionnel, après
analyse des besoins de la population, lorsque l'accès aux autres sites
pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie impose des temps de trajet excessifs à une partie significative
de la population du territoire de santé.

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@ -14,3 +14,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190819
- [Sous-section 6 : Soins intensifs](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Surveillance continue.](sous-section_7)
- [Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque](sous-section_8)
- [Sous-section 10 : Neurochirurgie](sous-section_10)
- [Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.](sous-section_11)

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196707
---
###### Sous-section 10 : Neurochirurgie
- [Article D6124-135](article_d6124-135.md)
- [Paragraphe 1 : Conditions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.](paragraphe_2)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917144
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1350XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917144.xml
---
###### Article D6124-135
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de
neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles
mentionnées à l'article R. 6123-99.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006198890
---
###### Paragraphe 1 : Conditions générales.
- [Article D6124-136](article_d6124-136.md)
- [Article D6124-137](article_d6124-137.md)
- [Article D6124-138](article_d6124-138.md)
- [Article D6124-139](article_d6124-139.md)
- [Article D6124-140](article_d6124-140.md)

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917145
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1360XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917145.xml
---
###### Article D6124-136
Les unités d'hospitalisation de neurochirurgie disposent de lits dédiés en
nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les
patients de neurochirurgie.<br />
Les unités d'hospitalisation complète, d'hospitalisation de jour et de
consultation de neurochirurgie permettent l'accessibilité et la prise en charge
des patients lourdement handicapés à mobilité réduite.<br />
La prise en charge en réanimation ou en surveillance continue des patients de
neurochirurgie fait l'objet d'un protocole conclu entre les responsables
médicaux des unités de neurochirurgie et des unités de réanimation et de
surveillance continue, précisant notamment le nombre et la localisation des lits
mis à disposition, les règles d'admission et de sortie, les modalités de prise
en charge des patients et la compétence des personnels.

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@ -0,0 +1,46 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917146
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1370XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917146.xml
---
###### Article D6124-137
Le personnel médical intervenant dans une unité d'hospitalisation de
neurochirurgie comprend :<br />
1° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie ;<br />
2° Des anesthésistes-réanimateurs sur la base d'un protocole conclu avec les
neurochirurgiens ;<br />
3° Des médecins qualifiés spécialistes d'autres disciplines pour les activités
de soins non opératoires pour assurer en tant que de besoin la prise en charge
des patients de neurochirurgie.<br />
Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical
intervenant quotidiennement dans les unités d'hospitalisation de neurochirurgie
comprend des masseurs-kinésithérapeutes et en tant que de besoin un
orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.<br />
Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au
moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc opératoire.<br />
Pour chaque intervention de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en
conditions stéréotaxiques, le personnel comprend au moins :<br />
1° Un neurochirurgien ;<br />
2° Un neuroradiologue ;<br />
3° Un radiothérapeute ;<br />
4° Un radiophysicien ;<br />
5° En tant que de besoin, un anesthésiste-réanimateur assisté d'un infirmier
anesthésiste, un infirmier ou infirmier de bloc opératoire, un manipulateur
d'électroradiologie médicale, un technicien de neurophysiologie.

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917147
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1380XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917147.xml
---
###### Article D6124-138
La permanence des soins mentionnée à l'article R. 6123-101 et la continuité des
soins sont assurées sur chaque site par un neurochirurgien remplissant les
conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-137 et un
anesthésiste-réanimateur. Ces personnes assurent leurs fonctions sur place ou en
astreinte opérationnelle. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée
doit être compatible avec les impératifs de sécurité.<br />
Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la convention
mentionnée au 2° de l'article R. 6123-101 précise notamment les modalités
d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site
et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.<br />
L'établissement dispose des systèmes d'information et des moyens de
communication permettant la pratique de la télémédecine.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006917148
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1390XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917148.xml
---
###### Article D6124-139
La pratique de l'activité de soins de neurochirurgie nécessite l'accès à tout
moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :<br />
1° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs
à l'hémostase, aux gaz du sang et aux examens d'anatomopathologie en extemporané
;<br />
2° Des examens d'imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;<br />
3° Des produits sanguins labiles.<br />
Et en tant que de besoin :<br />
1° Des appareils de mesure et d'enregistrement continu de la pression
intracrânienne ;<br />
2° Un écho-Doppler transcrânien.<br />
Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en
conditions stéréotaxiques nécessitent l'accès, éventuellement par convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à
un appareil de radiochirurgie dédié.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917149
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1400XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917149.xml
---
###### Article D6124-140
Le bloc opératoire dispose d'au moins deux salles d'opérations, dont une salle
réservée et équipée pour la neurochirurgie accessible en permanence et une autre
salle éventuellement partagée.<br />
Le cas échéant, une salle supplémentaire, équipée pour la réalisation d'actes de
neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ou de radiochirurgie intracrânienne et
extracrânienne en conditions stéréotaxiques, est requise lorsque l'autorisation
précise la mise en oeuvre des pratiques thérapeutiques mentionnées aux 1° et 2°
de l'article R. 6123-100.

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@ -0,0 +1,14 @@
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Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006198891
---
###### Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
- [Article D6124-141](article_d6124-141.md)
- [Article D6124-142](article_d6124-142.md)
- [Article D6124-143](article_d6124-143.md)
- [Article D6124-144](article_d6124-144.md)
- [Article D6124-145](article_d6124-145.md)
- [Article D6124-146](article_d6124-146.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917150
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1410XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917150.xml
---
###### Article D6124-141
L'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique est pratiquée dans une unité
dédiée à cette activité, dans un environnement pédiatrique ou à proximité d'une
unité de neurochirurgie adultes.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917151
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1420XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917151.xml
---
###### Article D6124-142
L'unité d'hospitalisation de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de
lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de
prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né
ou de l'enfant. Ces lits peuvent être situés dans une unité de pédiatrie.<br />
L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents
auprès des enfants hospitalisés.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917153
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1430XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917153.xml
---
###### Article D6124-143
Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-137 est complété par au moins un
médecin qualifié spécialiste en pédiatrie.<br />
Le personnel médical justifie d'une formation et d'une expérience attestées dans
le champ de la neurochirurgie pédiatrique selon des modalités précisées par
arrêté du ministre chargé de la santé.<br />
Le personnel paramédical répond aux qualifications nécessaires à la prise en
charge pédiatrique et compte au moins une puéricultrice.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917154
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1440XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917154.xml
---
###### Article D6124-144
La réanimation pédiatrique neurochirurgicale est exercée, conformément aux
dispositions des articles R. 6123-38-1 à R. 6123-38-7, dans un secteur
individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917155
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1450XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917155.xml
---
###### Article D6124-145
Le bloc opératoire et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée
à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement
adaptés au nouveau-né et à l'enfant.<br />
L'anesthésie est réalisée par un personnel médical assisté d'un personnel
paramédical expérimenté en pédiatrie.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006917156
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1460XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917156.xml
---
###### Article D6124-146
Dans un contexte d'urgence, l'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique
peut être pratiquée dans une unité de soins de neurochirurgie adultes.<br />
Dans ce cas, les conditions mentionnées aux articles D. 6124-141 à D. 6124-145
ne sont pas exigibles. Un espace est alors réservé aux enfants hospitalisés au
sein de l'unité de neurochirurgie adultes.

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Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000006196708
---
###### Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
- [Article D6124-147](article_d6124-147.md)
- [Article D6124-148](article_d6124-148.md)
- [Article D6124-149](article_d6124-149.md)
- [Article D6124-150](article_d6124-150.md)
- [Article D6124-151](article_d6124-151.md)
- [Article D6124-152](article_d6124-152.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917157
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1470XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917157.xml
---
###### Article D6124-147
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie mentionnées à
l'article R. 6123-104, à l'exception de celles visées à l'article R. 6123-107.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917158
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1480XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917158.xml
---
###### Article D6124-148
L'hospitalisation des patients relevant des activités interventionnelles par
voie endovasculaire en neuroradiologie est réalisée soit dans une unité dédiée
aux activités interventionnelles en neuroradiologie, soit dans une unité de
neurochirurgie, soit dans une unité de neurologie, ou par défaut dans une unité
de médecine ou de chirurgie.<br />
Les unités d'hospitalisation, de réanimation et de surveillance continue
disposent de lits en nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à
tout moment les patients relevant des activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie.<br />
Les unités d'hospitalisation complète, d'hospitalisation de jour et de
consultation accueillant les patients relevant des activités interventionnelles
par voie endovasculaire en neuroradiologie permettent l'accessibilité et la
prise en charge de patients lourdement handicapés à mobilité réduite.<br />
La prise en charge en réanimation ou en surveillance continue des patients
relevant des activités interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie fait l'objet d'un protocole conclu entre les responsables
médicaux de neuroradiologie interventionnelle et des unités de réanimation et de
surveillance continue, précisant notamment le nombre et la localisation des lits
mis à disposition, les règles d'admission et de sortie, les modalités de prise
en charge des patients et la compétence des personnels.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917159
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1490XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917159.xml
---
###### Article D6124-149
Le personnel médical nécessaire aux activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie comprend :<br />
1° Au moins deux médecins justifiant d'une expérience et d'une formation dans la
pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie
attestées selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la
santé ;<br />
2° Des anesthésistes-réanimateurs sur la base d'un protocole conclu avec les
médecins cités ci-dessus ;<br />
3° En tant que de besoin, un médecin qualifié spécialiste en médecine physique
et réadaptation.<br />
En dehors de la réalisation de l'acte interventionnel, des médecins qualifiés
spécialistes d'autres disciplines sont associés en fonction des besoins de prise
en charge des patients relevant des activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie.<br />
Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical
intervenant quotidiennement pendant l'hospitalisation des patients relevant des
activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie comprend
des masseurs-kinésithérapeutes et, en tant que de besoin, un orthophoniste, un
ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.<br />
Chaque acte interventionnel en neuroradiologie nécessite la présence d'au moins
trois personnes expérimentées, dont un médecin remplissant les conditions
mentionnées au 1° de l'article D. 6124-149 et un manipulateur
d'électroradiologie médicale. La troisième personne est, selon les besoins, soit
un médecin, soit un infirmier, soit un manipulateur d'électroradiologie
médicale.<br />
Lorsque l'intervention nécessite une anesthésie générale,
l'anesthésiste-réanimateur est assisté par un infirmier anesthésiste.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917160
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1500XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917160.xml
---
###### Article D6124-150
La permanence des soins mentionnée à l'article R. 6123-108 et la continuité des
soins sont assurées sur chaque site par un médecin remplissant les conditions
mentionnées au 1° de l'article D. 6124-149 et un anesthésiste-réanimateur. Ces
personnes assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle ou,
le cas échéant, par convention avec d'autres établissements de santé ou
groupements de coopération sanitaire. Dans ces deux derniers cas, le délai
d'arrivée doit être compatible avec les impératifs de sécurité.<br />
Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la convention
mentionnée au 2° de l'article R. 6123-108 précise notamment les modalités
d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site
et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917161
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1510XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917161.xml
---
###### Article D6124-151
La pratique des activités interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie nécessite l'accès à tout moment, éventuellement par convention
avec un autre établissement, à :<br />
1° Des examens d'imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;<br />
2° Des appareils de mesure et d'enregistrement continu de la pression
intracrânienne ;<br />
3° Un écho-Doppler transcrânien ;<br />
4° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs
à l'hémostase et aux gaz du sang en extemporané ;<br />
5° Des produits sanguins labiles.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006917163
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D1520XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917163.xml
---
###### Article D6124-152
La pratique des activités interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie nécessite de disposer à tout moment d'au moins :<br />
1° Une salle d'angiographie numérisée interventionnelle répondant aux conditions
d'anesthésie et d'asepsie identiques à celles d'un bloc opératoire ;<br />
2° Une salle de commande avec des moyens de radioprotection conformes à la
réglementation en vigueur ;<br />
3° Un angiographe numérisé permettant une reconstruction tridimensionnelle
d'images.<br />
La salle d'angiographie numérisée dans laquelle s'exercent les activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ainsi que la salle
de surveillance postinterventionnelle comportent des dispositifs médicaux et un
environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant pour les sites pratiquant une
activité pédiatrique en neuroradiologie interventionnelle.<br />
Lorsque l'acte interventionnel porte sur un enfant, l'anesthésie doit être
réalisée par un personnel médical et paramédical expérimenté en pédiatrie.