Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037152217
NOR: SSAH1713747D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/15/22/JORFTEXT000037152217.xml
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@ -17,3 +17,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196816
- [Article R6153-4](article_r6153-4.md)
- [Article R6153-5](article_r6153-5.md)
- [Article R6153-6](article_r6153-6.md)
- [Paragraphe 2 : Rémunération](paragraphe_2)

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Date de début: 2020-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037156255
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###### Paragraphe 2 : Rémunération
- [Article D6153-1-8](article_d6153-1-8.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-07-06
Date de fin: 2020-02-14
Identifiant: LEGIARTI000037156247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/15/62/LEGIARTI000037156247.xml
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###### Article D6153-1-8
Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :<br />
1° Le cas échéant, l'indemnité prévue au 2° de l'article R. 6153-10 ;<br />
2° Le cas échéant, des indemnités liées au service des gardes et d'astreintes
des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de
pharmacie et au service de gardes et d'astreintes médicales mentionné au
deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5 ; le montant de ces indemnités est fixé
par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la
fonction publique ;<br />
3° Une prime d'autonomie supervisée annuelle, versée mensuellement en fonction
de l'avancement dans le cursus, dont le montant est fixé selon les mêmes
modalités ;<br />
4° Des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à
des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation
des personnels des établissements hospitaliers. Le montant et les conditions
d'attribution de ces indemnités sont fixés par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, du budget et de la fonction
publique ;<br />
5° Le cas échéant, le remboursement des frais de déplacement dans les conditions
prévues au 6° de l'article R. 6153-10 ;<br />
6° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire de transport prévue au 8° du même
article ;<br />
7° Le cas échéant, l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 9° du même
article.