diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-2.md
index f3d4c6e6f00..d4cae64d7d3 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-2.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-12-16
-Date de fin: 2020-01-09
-Identifiant: LEGIARTI000033615788
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/61/57/LEGIARTI000033615788.xml
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041477177
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/47/71/LEGIARTI000041477177.xml
 ---
 
 ###### Article R6147-2
@@ -13,8 +13,8 @@ L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et
 l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur
 général.<br />
 
-Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté d'un
-directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le
-directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de
-l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés chacun par deux
-directeurs généraux adjoints et par un secrétaire général.
+Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de
+trois directeurs généraux adjoints. Le directeur général des Hospices civils de
+Lyon et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont
+assistés chacun par deux directeurs généraux adjoints et par un secrétaire
+général.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-3.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-3.md
index 4a66a9cb5c5..665e202dc36 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-3.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-3.md
@@ -1,26 +1,73 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2020-01-09
-Identifiant: LEGIARTI000022152582
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/25/LEGIARTI000022152582.xml
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041477173
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/47/71/LEGIARTI000041477173.xml
 ---
 
 ###### Article R6147-3
 
-Pour l'application à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris des dispositions de
-l'article L. 6143-7-5 relatives à la composition du directoire :<br />
+I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des
+membres suivants :<br />
 
-1° Le vice-président doyen est nommé par le directeur général, sur proposition
-conjointe de l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherche
-médicale des universités d'Ile-de-France ;<br />
+1° Le directeur général, président du directoire ;<br />
 
-2° Le vice-président chargé de la recherche est nommé par le directeur général,
-sur proposition conjointe du président de l'Institut national de la santé et de
-la recherche médicale, des présidents des universités d'Ile-de-France comportant
-une unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.<br />
+2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier
+vice-président, chargé des affaires médicales ;<br />
+
+3° Le vice-président doyen, nommé par le directeur général parmi les directeurs
+des unités de formation et de recherche médicale des universités
+d'Ile-de-France, sur proposition conjointe de l'ensemble de ces directeurs ;<br />
+
+4° Le vice-président chargé de la recherche, nommé par le directeur général sur
+proposition conjointe du président de l'Institut national de la santé et de la
+recherche médicale, des présidents des universités d'Ile-de-France comportant
+une unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;<br />
+
+5° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
+médico-techniques ;<br />
+
+6° Le vice-président de la commission médicale d'établissement ;<br />
+
+7° Un président de commission médicale d'établissement locale, désigné par le
+directeur général sur proposition conjointe du président de la commission
+médicale d'établissement et du président du comité de coordination de
+l'enseignement médical ;<br />
+
+8° Un directeur d'un groupement d'hôpitaux, désigné par le directeur général
+;<br />
+
+9° Un représentant de la direction générale, nommé par le directeur général.<br />
 
 En cas d'absence de proposition conjointe dans le délai d'un mois à compter de
-la date à laquelle les personnes mentionnées au 1° et au 2° ont été invitées à
-la formuler, le directeur général procède aux nominations.
+la date à laquelle les personnes mentionnées aux 3°, 4° et 7° ont été invitées à
+la formuler, le directeur général procède aux nominations.<br />
+
+II. - Participent aux séances du directoire, avec voix consultative :<br />
+
+1° Les présidents de commissions médicales d'établissement locales autres que
+celui mentionné au 7° ci-dessus ;<br />
+
+2° Les directeurs de groupements d'hôpitaux autres que celui mentionné au 8°
+ci-dessus ;<br />
+
+3° Les directeurs d'unités de formation et de recherche médicale des universités
+d'Ile-de-France ou, lorsqu'une de ces unités est intégrée dans un regroupement
+de composantes universitaires, le directeur de ce regroupement ;<br />
+
+4° Deux membres de la direction générale nommés par le directeur général ;<br />
+
+5° Trois membres des professions médicales nommés par le directeur général sur
+proposition conjointe du président de la commission médicale d'établissement et
+du vice-président doyen du directoire.<br />
+
+En cas d'absence de proposition conjointe dans le délai d'un mois à compter de
+la date à laquelle les personnes mentionnées au 5° ont été invitées à la
+formuler, le directeur général procède aux nominations.<br />
+
+Le directeur général peut en outre, après avis conforme du président de la
+commission médicale d'établissement et du directoire, désigner au plus cinq
+personnalités qualifiées qui participent avec voix consultative aux séances du
+directoire.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-5.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-5.md
index 4250e9cddc3..120de718d9a 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-5.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_r6147-5.md
@@ -1,14 +1,15 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2020-01-09
-Identifiant: LEGIARTI000022152569
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/25/LEGIARTI000022152569.xml
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041477170
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/47/71/LEGIARTI000041477170.xml
 ---
 
 ###### Article R6147-5
 
-Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur d'un pôle d'intérêt
-commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un
-hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.
+Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux
+adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement
+d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un
+groupement.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
index 53e59bf33e2..4424749b397 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000041477167
 
 ###### Sous-section 2 : Instances représentatives
 
-- [Article R6147-6](article_r6147-6.md)
+- [Paragraphe 1er : Instances centrales](paragraphe_1er)
 - [Paragraphe 2 : Instances locales](paragraphe_2)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..750325cf017
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000041443940
+---
+
+###### Paragraphe 1er : Instances centrales
+
+- [Article R6147-5-1](article_r6147-5-1.md)
+- [Article R6147-5-2](article_r6147-5-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..8e6d3fe471f
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-1.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041443942
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/39/LEGIARTI000041443942.xml
+---
+
+###### Article R6147-5-1
+
+Pour l'application des dispositions de l'article R. 6144-3-1 relatives à la
+composition de la commission médicale d'établissement à l'Assistance
+publique-hôpitaux de Paris, les représentants des structures internes mentionnés
+au 2° du I sont remplacés par les présidents et vice-présidents des commissions
+médicales d'établissement locales prévues au 1° de l'article R. 6147-6 et un
+membre de chacune de ces commissions, élu en son sein parmi les personnels
+enseignants et hospitaliers titulaires de l'établissement.<br />
+
+Pour l'application des dispositions du même article aux Hospices civils de Lyon
+et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, les représentants des
+structures internes mentionnés au 2° du I sont remplacés par les présidents des
+commissions médicales d'établissement locales.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-2.md
new file mode 100644
index 00000000000..5f06e261fd1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1er/article_r6147-5-2.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041443944
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/39/LEGIARTI000041443944.xml
+---
+
+###### Article R6147-5-2
+
+Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article R.
+6146-12, les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
+médico-techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont élus par les
+membres titulaires des commissions locales de soins infirmiers, de rééducation
+et médico-techniques prévues au 3° de l'article R. 6147-6.<br />
+
+Chacun des trois collèges de chaque commission locale désigne en son sein, au
+scrutin uninominal majoritaire à un tour, un nombre de membres de la commission
+centrale fixé par le règlement intérieur.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
index f58ae97ccaf..cb905d1dc3a 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
@@ -6,6 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000041443946
 
 ###### Paragraphe 2 : Instances locales
 
+- [Article R6147-6](article_r6147-6.md)
 - [Article R6147-7](article_r6147-7.md)
+- [Article R6147-7-1](article_r6147-7-1.md)
+- [Article R6147-7-2](article_r6147-7-2.md)
 - [Article R6147-8](article_r6147-8.md)
 - [Article R6147-9](article_r6147-9.md)
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r6147-6.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-6.md
similarity index 73%
rename from partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r6147-6.md
rename to partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-6.md
index d572e937c8f..c9f06b884c4 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r6147-6.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2020-01-09
-Identifiant: LEGIARTI000022152562
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/25/LEGIARTI000022152562.xml
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041477151
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/47/71/LEGIARTI000041477151.xml
 ---
 
 ###### Article R6147-6
@@ -30,10 +30,5 @@ obéissent aux mêmes règles que celles du comité technique d'établissement,
 définies à la section II du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième
 partie.<br />
 
-Pour l'application des dispositions de l'article R. 6144-3-1 relatives à la
-composition de la commission médicale d'établissement, les représentants des
-structures internes mentionnés au b du I sont remplacés par les présidents des
-commissions médicales d'établissement locales.<br />
-
 Le directeur général institue également un comité technique d'établissement
 local pour un ou plusieurs pôles d'intérêt commun.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..6fd2a3ac1c1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-1.md
@@ -0,0 +1,68 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444005
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/40/LEGIARTI000041444005.xml
+---
+
+###### Article R6147-7-1
+
+La commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de
+Paris peut déléguer à la commission médicale d'établissement locale d'un
+groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen des questions relatives à
+ce groupement ou cet hôpital et selon les modalités définies par le règlement
+intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, tout ou partie des
+compétences suivantes :<br />
+
+A.-Compétence pour être consultée sur :<br />
+
+1° L'organisation interne de l'établissement, tel que prévu au 4° du I de
+l'article R. 6144-1, sauf pour ce qui concerne l'organisation des pôles et des
+structures communes à plusieurs groupes hospitaliers ;<br />
+
+2° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, tel que prévu au 6°
+du I de l'article R. 6144-1 ;<br />
+
+3° La politique de recrutement des emplois médicaux, tel que prévu au 5° du II
+de l'article R. 6144-1 ;<br />
+
+B.-Emission d'un avis conforme sur la fin du contrat d'un assistant des hôpitaux
+en cas d'insuffisance professionnelle, tel que prévu à l'article R. 6152-532
+;<br />
+
+C.-Emission des avis suivants :<br />
+
+1° Avis sur la rupture du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute ou
+d'insuffisance professionnelle, prévu à l'article R. 6152-413 ;<br />
+
+2° Avis sur le licenciement d'un praticien contractuel bénéficiant d'un contrat
+à durée indéterminée, prévu à l'article R. 6152-413-1 ;<br />
+
+3° Avis sur la convention permettant à un assistant des hôpitaux d'exercer son
+activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-501 ;<br />
+
+4° Avis sur la sanction encourue par un praticien attaché, prévu à l'article R.
+6152-626 ;<br />
+
+5° Avis sur le licenciement d'un praticien attaché, prévu à l'article R.
+6152-629.<br />
+
+Chaque commission médicale d'établissement locale est en outre informée :<br />
+
+1° Des contrats de pôles signés au sein de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux
+;<br />
+
+2° Du bilan annuel des tableaux de service ;<br />
+
+3° Du bilan de recrutement des emplois médicaux ;<br />
+
+4° De la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition
+d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des
+soins.<br />
+
+Les commissions médicales d'établissement locales rendent compte à la commission
+médicale d'établissement et au directeur général du bilan des actions et de la
+synthèse des résultats liés à la mise en œuvre des compétences qui leur ont été
+déléguées dans les conditions définies par le présent article.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-2.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-2.md
new file mode 100644
index 00000000000..f51b464ee00
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r6147-7-2.md
@@ -0,0 +1,202 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-09
+Date de fin: 2022-02-07
+Identifiant: LEGIARTI000041444007
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/40/LEGIARTI000041444007.xml
+---
+
+###### Article R6147-7-2
+
+Le président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance
+publique-hôpitaux de Paris peut déléguer au président de la commission médicale
+d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen
+des questions relatives à ce groupement ou cet hôpital et selon les modalités
+définies par le règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
+tout ou partie des compétences suivantes :<br />
+
+A.-Compétence pour proposer, conjointement avec le chef de pôle ou le
+responsable de service, d'unité fonctionnelle ou de toute autre structure
+interne, le recrutement d'un praticien contractuel, prévue à l'article R.
+6152-411 ;<br />
+
+B.-Examen, à sa demande, de la situation individuelle d'un interne, tel que
+prévu à l'article R. 6153-2-4 ;<br />
+
+C.-Compétence pour être informée sur le tableau des congés des praticiens
+attachés, prévue à l'article R. 6152-613 ;<br />
+
+D.-Emission d'un avis conforme sur la réintégration d'un praticien hospitalier
+dans son poste après détachement, prévu à l'article R. 6152-59 ;<br />
+
+E.-Emission des avis suivants :<br />
+
+1° Avis préalable à la fin, dans l'intérêt du service, des fonctions d'un
+responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle, prévu à
+l'article R. 6146-5 ;<br />
+
+2° Avis sur la convention permettant à un praticien hospitalier d'exercer son
+activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-4 ;<br />
+
+3° Avis sur la nomination d'un praticien des hôpitaux à temps partiel dans un
+poste à temps plein, prévu à l'article R. 6152-9 ;<br />
+
+4° Avis préalable à la saisine du comité médical par le directeur général, prévu
+à l'article R. 6152-36 ;<br />
+
+5° Avis préalable au placement du praticien hospitalier en position de mission
+temporaire prévu à l'article R. 6152-48 ;<br />
+
+6° Avis sur la mise à disposition d'un praticien hospitalier, prévu à l'article
+R. 6152-50 ;<br />
+
+7° Avis sur la demande de placement en recherche d'affectation, prévu aux
+deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-50-1 ;<br />
+
+8° Avis sur l'affectation d'un praticien hospitalier en recherche d'affectation,
+prévu à l'article R. 6152-50-5 ;<br />
+
+9° Avis sur le détachement d'un praticien hospitalier et son premier
+renouvellement, prévu à l'article R. 6152-52 ;<br />
+
+10° Avis sur le détachement d'office d'un praticien hospitalier, prévu à
+l'article R. 6152-54 ;<br />
+
+11° Avis sur le placement en disponibilité d'un praticien hospitalier et son
+premier renouvellement, prévu à l'article R. 6152-65 ;<br />
+
+12° Avis sur la convention permettant à un praticien hospitalier à temps partiel
+d'exercer son activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R.
+6152-201 ;<br />
+
+13° Avis préalable à la saisine du comité médical par le directeur général sur
+la situation d'un praticien hospitalier à temps partiel, conformément à
+l'article R. 6152-228 ;<br />
+
+14° Avis préalable au placement du praticien hospitalier à temps partiel en
+position de mission temporaire prévu à l'article R. 6152-236 ;<br />
+
+15° Avis sur la demande de placement en recherche d'affectation d'un praticien
+hospitalier à temps partiel, sur demande de celui-ci, prévu au deuxième alinéa
+de l'article R. 6152-236-1 ;<br />
+
+16° Avis sur l'affectation d'un praticien hospitalier à temps partiel en
+recherche d'affectation, prévu à l'article R. 6152-236-5 ;<br />
+
+17° Avis sur le détachement d'un praticien hospitalier à temps partiel et son
+premier renouvellement, prévu à l'article R. 6152-240 ;<br />
+
+18° Avis sur la réintégration d'un praticien hospitalier à temps partiel dans
+son poste après détachement, prévu à l'article R. 6152-241 ;<br />
+
+19° Avis sur le placement en disponibilité d'un praticien hospitalier à temps
+partiel et son premier renouvellement, prévu à l'article R. 6152-246 ;<br />
+
+20° Avis sur la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier, prévu à
+l'article R. 6152-329 ;<br />
+
+21° Avis sur le non-renouvellement d'une prolongation d'activité prévu à
+l'article R. 6152-332 ;<br />
+
+22° Avis sur la convention permettant à un praticien contractuel d'exercer son
+activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-404 ;<br />
+
+23° Avis sur la convention d'engagement de carrière hospitalière conclue avec un
+praticien contractuel, prévu à l'article R. 6152-404-1 ;<br />
+
+24° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien contractuel en cas de
+faute grave ou d'insuffisance professionnelle, en l'absence d'avis de la
+commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu
+à l'article R. 6152-413 ;<br />
+
+25° Avis sur le licenciement d'un praticien contractuel bénéficiant d'un contrat
+à durée indéterminée, en l'absence d'avis de la commission médicale
+d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu à l'article R.
+6152-413-1 ;<br />
+
+26° Avis sur la suspension d'un praticien contractuel, prévu à l'article R.
+6152-414 ;<br />
+
+27° Avis sur la prolongation d'activité d'un praticien contractuel, prévu à
+l'article R. 6152-424 ;<br />
+
+28° Avis sur la convention permettant à un assistant des hôpitaux d'exercer son
+activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-501 ;<br />
+
+29° Avis sur la mise à disposition d'un assistant des hôpitaux, prévu à
+l'article R. 6152-502 ;<br />
+
+30° Avis sur la décision de suspendre la participation d'un assistant des
+hôpitaux à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique, prévu à
+l'article R. 6152-505 ;<br />
+
+31° Avis sur le recrutement d'un assistant des hôpitaux prévu à l'article R.
+6152-510 ;<br />
+
+32° Avis sur la sanction pouvant être infligée à un assistant des hôpitaux, en
+l'absence d'avis de la commission médicale d'établissement dans les deux mois de
+sa convocation, prévu à l'article R. 6152-530 ;<br />
+
+33° Avis sur la résiliation du contrat d'un assistant des hôpitaux en cas
+d'insuffisance professionnelle, en l'absence d'avis de la commission médicale
+d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu à l'article R.
+6152-532 ;<br />
+
+34° Avis sur la convention permettant à un praticien attaché d'exercer son
+activité dans plusieurs établissements, prévu à l'article R. 6152-604 ;<br />
+
+35° Avis sur la décision de suspendre la participation d'un praticien attaché à
+la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique, prévu à l'article R.
+6152-607 ;<br />
+
+36° Avis sur le recrutement d'un praticien attaché prévu à l'article R. 6152-609
+;<br />
+
+37° Avis sur la modification de la quotité de travail, de la structure ou du
+lieu d'affectation d'un praticien attaché, prévu à l'article R. 6152-610 ;<br />
+
+38° Avis sur le congé non rémunéré pouvant être accordé à un praticien attaché,
+prévu à l'article R. 6152-615 ;<br />
+
+39° Avis sur la sanction pouvant être infligée à un praticien attaché, en
+l'absence d'avis de la commission médicale d'établissement dans les deux mois de
+sa convocation, prévu à l'article R. 6152-626 ;<br />
+
+40° Avis sur la suspension d'un praticien attaché faisant l'objet d'une
+procédure disciplinaire ou d'une procédure pour insuffisance professionnelle,
+prévu à l'article R. 6152-627 ;<br />
+
+41° Avis sur la mesure prise à l'égard d'un praticien attaché en cas
+d'insuffisance professionnelle, en l'absence d'avis de la commission médicale
+d'établissement dans les deux mois de sa convocation, prévu à l'article R.
+6152-628 ;<br />
+
+42° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien recruté en application du
+3° de l'article L. 6152-1, prévu à l'article R. 6152-711 ;<br />
+
+43° Avis sur la saisine du comité médical à propos de la situation d'un interne,
+prévu à l'article R. 6153-19.<br />
+
+En outre, les présidents des commissions médicales d'établissement locales
+peuvent exercer par délégation du président de la commission médicale
+d'établissement, pour les groupements d'hôpitaux et hôpitaux concernés, la
+compétence qui est dévolue à celui-ci par l'article R. 6146-4. Toutefois, en cas
+d'avis défavorable du chef de pôle sur la proposition du président de la
+commission médicale d'établissement locale de nomination d'un chef de service,
+la proposition de nomination est faite par le président de la commission
+médicale d'établissement.<br />
+
+Les présidents des commissions médicales d'établissement locales peuvent
+également exercer par délégation du président de la commission médicale
+d'établissement, pour les groupements d'hôpitaux et hôpitaux concernés, la
+compétence qui est dévolue à celui-ci par les articles R. 6152-13 et R.
+6152-210. Toutefois, lorsqu'il entend émettre un avis défavorable à une
+nomination dans un emploi de praticien à titre permanent, le président de la
+commission médicale d'établissement local saisit le président de la commission
+médicale d'établissement qui rend l'avis prévu par ces dispositions.<br />
+
+Les présidents des commissions médicales d'établissement locales rendent compte
+au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général
+du bilan des actions et de la synthèse des résultats liés à la mise en œuvre des
+compétences qu'ils ont exercées en application du présent article.