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@@ -11,7 +11,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000044965155
- [Article R6123-120](article_r6123-120.md)
- [Article R6123-121](article_r6123-121.md)
- [Article R6123-122](article_r6123-122.md)
-- [Article R6123-123](article_r6123-123.md)
- [Article R6123-124](article_r6123-124.md)
- [Article R6123-125](article_r6123-125.md)
+- [Article R6123-125-1](article_r6123-125-1.md)
+- [Article R6123-125-2](article_r6123-125-2.md)
+- [Article R6123-125-3](article_r6123-125-3.md)
- [Article R6123-126](article_r6123-126.md)
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---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681155
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/11/LEGIARTI000018681155.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965151
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965151.xml
---
###### Article R6123-118
-L'activité de soins de suite et de réadaptation mentionnée au 5° de l'article R.
-6122-25 a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles,
-physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des
-limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur
-réinsertion. Elle comprend, le cas échéant, des actes à visée diagnostique ou
-thérapeutique.
+L'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de
+réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité,
+soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies
+chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces
+conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales.
-Les patients accueillis dans une structure exerçant l'activité de soins de suite
-et de réadaptation y sont directement admis ; ils peuvent également être
-transférés d'un établissement de santé ou d'un établissement ou service
-médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et
-des familles.
+Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et des
+actions à visée préventive et d'éducation thérapeutique et de réinsertion dans
+le cadre du projet thérapeutique du patient.
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@@ -1,25 +1,30 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681151
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/11/LEGIARTI000018681151.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965148
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965148.xml
---
###### Article R6123-119
-L'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation ne peut
-être accordée, en application de l'article L. 6122-1, ou renouvelée, en
-application de l'article L. 6122-10, que si l'établissement de santé est en
-mesure d'assurer :
+I.-Les actes à visée diagnostique mentionnés dans la présente section
+comprennent notamment les bilans fonctionnels préalables à la mise en œuvre du
+projet thérapeutique, l'exploration des complications et les évaluations en
+cours et à la fin de la mise en œuvre du projet thérapeutique.
-1° Les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation afin de limiter les
-handicaps physiques, sensoriels, cognitifs et comportementaux, de prévenir
-l'apparition d'une dépendance, de favoriser l'autonomie du patient ;
+II.-Les actes à visée thérapeutique mentionnés dans la présente section
+comprennent notamment les actes réalisés en situation subaiguë et chronique
+impliquant une surveillance, des soins médicaux et infirmiers, des soins de
+réadaptation, l'adaptation de l'environnement et des aides techniques.
-2° Des actions de prévention et l'éducation thérapeutique du patient et de son
-entourage ;
+III.-Les actions à visée préventive et d'éducation thérapeutique mentionnées
+dans la présente section comprennent toutes actions permettant la diminution des
+récidives et complications, la réduction du recours aux soins curatifs aigus et
+l'amélioration de la qualité de vie des patients, associant le cas échéant
+l'entourage du patient.
-3° La préparation et l'accompagnement à la réinsertion familiale, sociale,
-scolaire ou professionnelle.
+IV.-Les actions à visée de réinsertion mentionnées dans la présente section sont
+destinées à favoriser la réinsertion familiale, sociale, scolaire et
+professionnelle.
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@@ -1,49 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681149
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/11/LEGIARTI000018681149.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965143
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965143.xml
---
###### Article R6123-120
-L'autorisation de soins de suite et de réadaptation mentionne, le cas échéant
-:
+Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels du
+premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements
+et services médico-sociaux concernés pour organiser le bilan et l'évaluation du
+patient, construire le projet thérapeutique de ce dernier et faciliter son
+orientation.
-1° Si l'établissement de santé prend en charge des enfants ou des adolescents, à
-titre exclusif ou non, ainsi que la ou les tranches d'âges de ces enfants parmi
-la liste suivante :
-
-- les enfants de moins de six ans ;
-
-- les enfants de plus de six ans ou les adolescents.
-
-La mention de la prise en charge des enfants ou adolescents n'est autorisée que
-si l'établissement de santé assure l'ensemble des aspects sanitaire, éducatif,
-psychologique et social de la prise en charge des enfants ou adolescents qu'il
-accueille.
-
-2° Si l'établissement de santé assure une prise en charge spécialisée des
-conséquences fonctionnelles d'une ou plusieurs des catégories d'affections
-suivantes :
-
-a) Affections de l'appareil locomoteur ;
-
-b) Affections du système nerveux ;
-
-c) Affections cardio-vasculaires ;
-
-d) Affections respiratoires ;
-
-e) Affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien ;
-
-f) Affections onco-hématologiques ;
-
-g) Affections des brûlés ;
-
-h) Affections liées aux conduites addictives ;
-
-i) Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de
-dépendance.
+Dans ce cadre, le titulaire peut mettre en place des activités de télésanté et
+des équipes mobiles.
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@@ -1,18 +1,59 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000022068274
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/06/82/LEGIARTI000022068274.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965140
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965140.xml
---
###### Article R6123-121
-L'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation selon
-la seule forme de l'hospitalisation à temps partiel, définie au 1° et au 3° de
-l'article R. 6121-4, peut être accordée à un établissement de santé à la
-condition qu'il organise la prise en charge des patients dont l'état le
-requerrait dans un établissement de santé autorisé à exercer cette activité en
-hospitalisation complète, avec lequel il passe convention. Cette convention est
-transmise à l'agence régionale de santé.
+I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les
+modalités et mentions suivantes :
+
+1° Mention “ polyvalent ” ;
+
+2° Mention “ gériatrie ” ;
+
+3° Mention “ locomoteur ” ;
+
+4° Mention “ système nerveux ” ;
+
+5° Mention “ cardio-vasculaire ” ;
+
+6° Mention “ pneumologie ” ;
+
+7° Mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;
+
+8° Mention “ brûlés ” ;
+
+9° Mention “ conduites addictives ” ;
+
+10° Modalité “ pédiatrie ” comprenant les mentions suivantes :
+
+a) Mention “ enfants et adolescents ” ;
+
+b) Mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” ;
+
+11° Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes :
+
+a) Mention “ oncologie ” ;
+
+b) Mention “ oncologie et hématologie ”.
+
+II.-Seuls les titulaires de l'autorisation “ enfants et adolescents ” sont
+autorisés à la prise en charge des mineurs de 4 ans et plus.
+
+III.-Les titulaires de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
+sont autorisés, outre à la prise en charge prévue au II, à la prise en charge
+des mineurs de moins de 4 ans.
+
+IV.-Les titulaires de l'autorisation “ brûlés ” sont autorisés à la prise en
+charge des mineurs, en passant convention avec un titulaire de l'autorisation “
+jeunes enfants, enfants et adolescents ”.
+
+V.-Par exception au II, tout titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de
+réadaptation peut prendre en charge un mineur à partir de 16 ans, en accord avec
+le titulaire de l'autorité parentale qui doit préalablement recueillir l'avis de
+l'enfant. Le titulaire de l'autorisation en informe l'agence régionale de santé.
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@@ -1,24 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-09
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000034405756
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/40/57/LEGIARTI000034405756.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965133
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965133.xml
---
###### Article R6123-122
-Constitue, au sens de l'article L. 2321-2, une maison d'enfants à caractère
-sanitaire permanent un établissement dont l'activité, qui s'exerce pendant plus
-de neuf mois par an, se caractérise notamment par des prises en charge longues,
-qui peuvent être répétées, en dehors des périodes de scolarisation et qui
-nécessitent un recours à des professionnels socioéducatifs.
+I.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en
+hospitalisation complète et à temps partiel.
-Constitue une maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire un établissement
-dont l'activité fait l'objet d'une fermeture au moins trois mois par an et
-remplit les autres conditions prévues au premier alinéa.
+Si le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose
+l'autre mode grâce à une convention avec un autre établissement autorisé pour
+celui-ci.
-La qualification de maison d'enfants à caractère sanitaire permanent ou
-temporaire est inscrit dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
-l'établissement.
+II.-Lorsque les prises en charges effectuées dans l'établissement ne peuvent
+relever que de la seule hospitalisation complète, une autorisation dérogeant au
+I peut être accordée.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681141
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/11/LEGIARTI000018681141.xml
----
-
-###### Article R6123-123
-
-L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de suite et de
-réadaptation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les
-articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions que détermine la
-convention constitutive du réseau.
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@@ -1,21 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681137
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/11/LEGIARTI000018681137.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965126
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965126.xml
---
###### Article R6123-124
-L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de suite et de
-réadaptation organise, par convention avec d'autres établissements de santé,
-pour les cas où l'état de santé des patients le nécessiterait :
-
-1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée
-ou de longue durée mentionnés à l'article L. 6111-2 ;
-
-2° Leur prise en charge dans les structures de soins de suite et de réadaptation
-accueillant les catégories de patients ou affections mentionnées à l'article R.
-6123-120, dont il ne dispose pas lui-même.
+Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des
+urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions que
+détermine la convention constitutive du réseau.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125-1.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044957639
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/76/LEGIARTI000044957639.xml
+---
+
+###### Article R6123-125-1
+
+Le titulaire d'une autorisation mentionnée à l'article R. 6123-121, à
+l'exception de celle portant la mention “ polyvalent ”, assure dans son domaine
+de compétence par voie de convention :
+
+1° Une activité de conseil et d'expertise auprès d'autres titulaires
+d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ;
+
+2° La prise en charge des patients en provenance d'autres établissements
+autorisés à dispenser des soins médicaux et de réadaptation pour les modes de
+prise en charge que ces derniers ne peuvent pas proposer.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125-2.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044957643
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/76/LEGIARTI000044957643.xml
+---
+
+###### Article R6123-125-2
+
+Le titulaire de l'autorisation peut assurer des prises en charges spécifiques
+nécessitant une expertise particulière, dont la liste est arrêtée par le
+ministre chargé de la santé. Celles-ci font l'objet d'une inscription dans le
+contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à l'article L. 6114-2.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125-3.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044957819
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/78/LEGIARTI000044957819.xml
+---
+
+###### Article R6123-125-3
+
+Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins. Il garantit par
+l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délai
+compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à
+plusieurs établissements de santé.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125.md
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-125.md
@@ -1,15 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681133
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+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965118
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965118.xml
---
###### Article R6123-125
-L'établissement de santé autorisé au titre de l'article R. 6123-120 assure
-auprès d'autres établissements de santé et auprès des établissements et services
-médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et
-des familles un rôle d'expertise ou de recours.
+Le titulaire de l'autorisation organise, par convention avec d'autres
+établissements de santé, services ou professionnels mentionnés par le code de la
+santé publique ou par le code de l'action sociale et des familles, pour les cas
+où l'état de santé des patients le nécessiterait :
+
+1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée
+ou de longue durée ;
+
+2° La préparation et l'accompagnement des patients à la réinsertion, notamment
+par l'admission en établissement ou en service médico-social.
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+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_11/article_r6123-126.md
@@ -1,24 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000022068270
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/06/82/LEGIARTI000022068270.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965114
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/51/LEGIARTI000044965114.xml
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###### Article R6123-126
-L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de suite et de
-réadaptation organise, au moyen de conventions, les coopérations avec les
-établissements, services ou personnes mentionnés au code de la santé publique ou
-au code de l'action sociale et des familles que nécessitent :
+Constitue, au sens de l'article L. 2321-2, une maison d'enfants à caractère
+sanitaire permanent un établissement dont l'activité, qui s'exerce pendant plus
+de neuf mois par an, se caractérise notamment par des prises en charge longues,
+qui peuvent être répétées, en dehors des périodes de scolarisation et qui
+nécessitent un recours à des professionnels socioéducatifs.
-1° La mise en œuvre de sa mission de préparation et d'accompagnement à la
-réinsertion prévue au 3° de l'article R. 6123-119, notamment l'admission en
-établissement ou en service médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du
-code de l'action sociale et des familles ;
+Constitue une maison d'enfants à caractère sanitaire temporaire un établissement
+dont l'activité s'exerce au plus neuf mois par an et remplit les autres
+conditions prévues au premier alinéa.
-2° La coordination de la prise en charge et du suivi des patients.
-
-Ces conventions sont transmises à l'agence régionale de santé.
+La qualification de maison d'enfants à caractère sanitaire permanent ou
+temporaire est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
+l'établissement.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_14/paragraphe_1/article_d6124-177-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_14/paragraphe_1/article_d6124-177-1.md
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@@ -1,37 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-04-21
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000018681019
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681019.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044972222
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/97/22/LEGIARTI000044972222.xml
---
###### Article D6124-177-1
-I. - Le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation
-constitue une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires qui prennent en charge
-les patients et dont les membres détiennent les compétences médicales,
-paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires à la mise en
-œuvre de l'activité de soins autorisée.
+Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation
+comprend :
-II. - L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins les compétences de médecin,
-d'infirmier et d'assistant de service social. Elle comprend également, en tant
-que de besoin, les auxiliaires médicaux, le personnel des professions sociales
-et éducatives et les psychologues, nécessaires à la prise en charge des patients
-que le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation
-accueille.
+1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la
+prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de
+plusieurs patients ;
-III. - L'équipe pluridisciplinaire réalise pour chaque patient un bilan initial
-et élabore avec lui un projet thérapeutique, en liaison avec le médecin ayant
-prescrit les soins de suite et de réadaptation. Les objectifs et la durée
-prévisible du projet thérapeutique sont déterminés et périodiquement réévalués.
-Le projet thérapeutique est réévalué lorsque le séjour du patient au titre des
-soins de suite et de réadaptation a dépassé trois mois.
+2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;
-IV. - Si la mise en œuvre du projet thérapeutique le nécessite, des membres de
-l'équipe pluridisciplinaire se déplacent et interviennent dans les lieux de vie
-du patient ou dans les structures de soins de suite et de réadaptation ou de
-soins de longue durée, les structures médico-sociales ou les structures sociales
-qui l'accueillent ou sont susceptibles de l'accueillir, avec son accord et en
-lien avec son médecin traitant ou à la demande des structures d'accueil.
+3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en
+hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son
+entourage ;
+
+4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en
+hospitalisation à temps partiel et facilitant l'accompagnement du patient par
+son entourage.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_3/article_d6124-303.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_3/article_d6124-303.md
index 97fcbd53447..6fec6f6e8aa 100644
--- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_3/article_d6124-303.md
+++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/section_3/article_d6124-303.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-08-23
-Date de fin: 2023-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000026306008
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/30/60/LEGIARTI000026306008.xml
+Date de début: 2023-06-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044965663
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/96/56/LEGIARTI000044965663.xml
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###### Article D6124-303
@@ -20,7 +20,7 @@ des prises en charge, la présence minimale permanente :
1° D'un médecin qualifié ;
-2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins de suite et de
+2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de
réadaptation, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'un masseur-kinésithérapeute
diplômé d'Etat ;