diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1222-17.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1222-17.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-03-12
-Date de fin: 2019-02-18
-Identifiant: LEGIARTI000034168969
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/89/LEGIARTI000034168969.xml
+Date de début: 2019-02-18
+Date de fin: 2022-11-12
+Identifiant: LEGIARTI000038137846
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/78/LEGIARTI000038137846.xml
---
###### Article R1222-17
@@ -12,19 +12,33 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/16/89/LEGIARTI000034168969.xml
I. – La fonction de prise en charge du prélèvement comporte la sélection du
donneur et la surveillance du déroulement du prélèvement.
-II. – La surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par des
-personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine et qui sont
-titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires
+II.-La surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par :
+
+1° Des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine et qui
+sont titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires
d'hémobiologie-transfusion, de la capacité en technologie transfusionnelle, du
diplôme universitaire de transfusion sanguine ou d'un diplôme de médecine du don
figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine sans être
titulaires de l'un de ces diplômes ou titres peuvent assurer la surveillance du
-déroulement du prélèvement et conduire l'entretien préalable au don sous la
-responsabilité d'un médecin titulaire de l'un de ces diplômes ou titres, sous
+déroulement du prélèvement et conduire l'entretien préalable au don, sous
réserve d'acquérir l'un d'eux dans les deux ans qui suivent leur prise de
-fonctions.
+fonction ;
+
+2° En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, des personnes qui
+satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou
+d'infirmière, dès lors qu'elles :
+
+a) Justifient de l'équivalent de deux ans d'expérience dans l'activité de
+collecte, l'encadrement ou la coordination des soins ;
+
+b) Ont suivi une formation spécifique relative à la surveillance du déroulement
+du prélèvement ;
+
+c) Bénéficient d'un moyen de communication pour joindre à tout moment un médecin
+titulaire d'un des diplômes mentionnés au 1°. Les modalités d'application du
+présent alinéa sont fixées par arrêté du ministre en charge de la santé.
III. – L'entretien préalable au don du sang mentionné à l'article R. 1221-5 est
conduit par :
@@ -40,10 +54,13 @@ IV. – Lorsqu'au cours d'un entretien préalable au don, apparaît un risque de
contre-indication prévu par l'arrêté fixant les critères de sélection des
donneurs de sang mentionné à l'article R. 1221-5, dont l'appréciation relève
uniquement d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière qui réalise cet entretien
-en application du III du présent article fait appel à un médecin mentionné au II
-présent sur le site de collecte.
+en application du III du présent article fait appel à un médecin titulaire d'un
+diplôme mentionné au 1° du II, présent sur le site de collecte ou à distance,
+par tout moyen de communication mentionné au 2° du II.
Lorsqu'une cause de contre-indication au don est incomprise du candidat au don
ou lorsque le candidat au don le demande, l'infirmier ou l'infirmière qui
réalise l'entretien préalable au don en application du III du présent article
-fait appel à un médecin mentionné au II présent sur le site de collecte.
+fait appel à un médecin titulaire d'un diplôme mentionné au 1° du II, présent
+sur le site de collecte ou à distance, par tout moyen de communication mentionné
+au 2° du II. L'entretien se tient directement entre le donneur et le médecin.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r1222-37.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r1222-37.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r1222-37.md
@@ -1,26 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-07-30
-Date de fin: 2019-02-18
-Identifiant: LEGIARTI000035321375
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/32/13/LEGIARTI000035321375.xml
+Date de début: 2019-02-18
+Date de fin: 2023-11-06
+Identifiant: LEGIARTI000038137872
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/78/LEGIARTI000038137872.xml
---
###### Article R1222-37
-Le personnel qui effectue en équipe les prélèvements de sang total en site fixe
-ou mobile doit au moins comprendre, au sein de chaque équipe, outre la présence
-d'au moins un médecin, une personne habilitée à effectuer le prélèvement et
-répondant aux conditions prévues à l'article R. 1222-18. Toute équipe de trois
-personnes ou plus qui effectuent les prélèvements de sang total en site fixe ou
-mobile doit comprendre, outre la présence d'un médecin, au moins un infirmier ou
-une infirmière.
+Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou mobile
+comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de l'article R.
+1222-17 :
+
+a) Une personne habilitée à effectuer le prélèvement et répondant aux conditions
+prévues à l'article R. 1222-18 ;
+
+b) Un infirmier ou une infirmière si l'équipe est constituée de plus de trois
+personnes ;
+
+En l'absence de médecin, un moyen de communication tel que prévu au 2° du II de
+l'article R. 1222-17 est mis à la disposition de l'équipe par l'Etablissement
+français du sang.
Le personnel qui effectue les prélèvements de produits sanguins labiles par
aphérèse ou en vue de prélèvements autologues en site fixe ou mobile doit
-comprendre au sein de chaque équipe, outre la présence d'au moins un médecin, un
-ou plusieurs infirmiers.
+comprendre au sein de chaque équipe, outre la présence d'au moins un médecin
+assurant la surveillance du déroulement du prélèvement, un ou plusieurs
+infirmiers.
Au sein d'un même établissement de transfusion sanguine, les activités en
rapport avec un protocole de transfusion autologue programmée doivent être