Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018664432
NOR: SJSH0771620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/66/44/JORFTEXT000018664432.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006916665
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6121D0070XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/66/LEGIARTI000006916665.xml
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2012-02-10
Identifiant: LEGIARTI000018681075
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681075.xml
---
###### Article D6121-7
@ -24,8 +23,8 @@ psychiatrie, définis par arrêté du ministre chargé de la santé ;<br />
2° Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés, par
territoire, de la manière suivante :<br />
- temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement
exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25 ;<br />
-temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant
l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25 ;<br />
-permanence des soins pour tout ou partie d'une activité de soins définie à
l'article R. 6122-25 ;<br />
@ -57,8 +56,8 @@ d) Activité de psychiatrie :<br />
-nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de nuit ;<br />
e) Activité de soins de suite, activité de rééducation et réadaptation
fonctionnelles et activité de soins de longue durée :<br />
e) Activité de soins de suite et de réadaptation et activité de soins de longue
durée :<br />
-nombre de journées ;<br />

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@ -19,4 +19,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190819
- [Sous-section 11 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.](sous-section_11)
- [Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés](sous-section_12)
- [Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques](sous-section_13)
- [Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.](sous-section_14)
- [Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.](sous-section_15)

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@ -0,0 +1,20 @@
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Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018681031
---
###### Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.
- [Paragraphe 1 : Conditions générales](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.](paragraphe_6)
- [Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.](paragraphe_7)
- [Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.](paragraphe_8)
- [Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.](paragraphe_9)
- [Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.](paragraphe_10)
- [Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.](paragraphe_11)
- [Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.](paragraphe_12)

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@ -0,0 +1,17 @@
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Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018681025
---
###### Paragraphe 1 : Conditions générales
- [Article D6124-177-1](article_d6124-177-1.md)
- [Article D6124-177-2](article_d6124-177-2.md)
- [Article D6124-177-3](article_d6124-177-3.md)
- [Article D6124-177-4](article_d6124-177-4.md)
- [Article D6124-177-5](article_d6124-177-5.md)
- [Article D6124-177-6](article_d6124-177-6.md)
- [Article D6124-177-7](article_d6124-177-7.md)
- [Article D6124-177-8](article_d6124-177-8.md)
- [Article D6124-177-9](article_d6124-177-9.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681019
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681019.xml
---
###### Article D6124-177-1
I. - Le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation
constitue une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires qui prennent en charge
les patients et dont les membres détiennent les compétences médicales,
paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires à la mise en
œuvre de l'activité de soins autorisée.<br />
II. - L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins les compétences de médecin,
d'infirmier et d'assistant de service social. Elle comprend également, en tant
que de besoin, les auxiliaires médicaux, le personnel des professions sociales
et éducatives et les psychologues, nécessaires à la prise en charge des patients
que le titulaire de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation
accueille.<br />
III. - L'équipe pluridisciplinaire réalise pour chaque patient un bilan initial
et élabore avec lui un projet thérapeutique, en liaison avec le médecin ayant
prescrit les soins de suite et de réadaptation. Les objectifs et la durée
prévisible du projet thérapeutique sont déterminés et périodiquement réévalués.
Le projet thérapeutique est réévalué lorsque le séjour du patient au titre des
soins de suite et de réadaptation a dépassé trois mois.<br />
IV. - Si la mise en œuvre du projet thérapeutique le nécessite, des membres de
l'équipe pluridisciplinaire se déplacent et interviennent dans les lieux de vie
du patient ou dans les structures de soins de suite et de réadaptation ou de
soins de longue durée, les structures médico-sociales ou les structures sociales
qui l'accueillent ou sont susceptibles de l'accueillir, avec son accord et en
lien avec son médecin traitant ou à la demande des structures d'accueil.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681013
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681013.xml
---
###### Article D6124-177-2
Le titulaire de l'autorisation désigne parmi les praticiens exerçant en son sein
un ou plusieurs médecins coordonnateurs, justifiant d'une formation et d'une
expérience adaptées à la nature des prises en charge spécialisées mentionnées
dans l'autorisation. Le médecin coordonnateur assure la coordination de l'équipe
pluridisciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681007
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681007.xml
---
###### Article D6124-177-3
Les effectifs du personnel sont adaptés au nombre de patients effectivement pris
en charge et à la nature et l'intensité des soins que leur état de santé
requiert.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2010-04-01
Identifiant: LEGIARTI000018681001
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681001.xml
---
###### Article D6124-177-4
Le titulaire de l'autorisation prend toutes mesures propres à assurer la
continuité médicale des soins des patients dont il a la charge. L'organisation
mise en place à cet effet vise à assurer un délai d'intervention du médecin
compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à
plusieurs établissements de santé. La convention établie entre les
établissements de santé concernés et fixant cette organisation est transmise au
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Celui-ci peut s'opposer à
la mise en application de tout ou partie de ses dispositions dans les deux mois
suivant sa réception, puis à tout moment si des circonstances de fait et de
droit le justifient.<br />
Un infirmier au moins est présent en permanence sur le site où sont hébergés les
patients.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680999
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680999.xml
---
###### Article D6124-177-5
Le titulaire de l'autorisation organise les modalités d'identification des
besoins de soins de chaque patient et s'assure que la ou les prises en charge
qu'il offre sont adaptées à ces besoins.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680993
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680993.xml
---
###### Article D6124-177-6
Le titulaire de l'autorisation met à disposition les espaces nécessaires à la
présence auprès du patient de membres de son entourage, lors des visites. Il
prévoit également des espaces de convivialité.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680984.xml
---
###### Article D6124-177-7
Les chambres d'hospitalisation comprennent un ou deux lits. Elles sont équipées
d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient. L'accès aux fluides médicaux
y est organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose d'espaces adaptés à la nature des prises
en charge pour lesquelles il est autorisé ; ces espaces incluent des espaces de
rééducation, adaptés aux activités thérapeutiques mises en œuvre, dont au moins
une salle équipée permettant la prise en charge de plusieurs patients et
disposant d'un accès aux fluides médicaux.<br />
Un chariot d'urgence est accessible en permanence.

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@ -0,0 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680977
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680977.xml
---
###### Article D6124-177-8
Le titulaire de l'autorisation organise l'accès des patients à un plateau
technique d'imagerie médicale, le cas échéant par convention avec un autre
établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire. Il dispose de la
possibilité de faire réaliser des analyses de biologie médicale, le cas échéant
par convention avec un établissement de santé ou groupement de coopération
sanitaire ou un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680970
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680970.xml
---
###### Article D6124-177-9
Le titulaire de l'autorisation transmet régulièrement aux membres du réseau des
urgences auquel il participe, en application de l'article R. 6123-123, le
répertoire opérationnel de ses ressources prévu à l'article D. 6124-25.

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@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680995
---
###### Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
- [Article D6124-177-41](article_d6124-177-41.md)
- [Article D6124-177-42](article_d6124-177-42.md)
- [Article D6124-177-43](article_d6124-177-43.md)
- [Article D6124-177-44](article_d6124-177-44.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680988
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680988.xml
---
###### Article D6124-177-41
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestées dans
l'activité de soins mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680981
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680981.xml
---
###### Article D6124-177-42
Le titulaire de l'autorisation passe convention avec un ou plusieurs
établissements de santé autorisés à exercer l'activité de soins de traitement
des grands brûlés mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25. Cette convention
précise les modalités de transfert des patients lorsque leur état de santé le
nécessite, ainsi que les modalités de coopération entre les équipes médicales et
paramédicales.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680975
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680975.xml
---
###### Article D6124-177-43
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste, d'ergothérapeute, de diététicien, de
psychologue, de prothésiste ou orthésiste. Les infirmiers et les masseurs
kinésithérapeutes justifient d'une formation ou d'une expérience attestées dans
la prise en charge des brûlés.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680968.xml
---
###### Article D6124-177-44
Les espaces de rééducation comportent une installation de balnéothérapie.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose, le cas échéant par voie de convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, de
l'accès à un atelier d'ajustement d'aides techniques, à un atelier
d'appareillage et de confection de prothèses et d'un laboratoire d'analyse du
mouvement.

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---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680961
---
###### Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.
- [Article D6124-177-45](article_d6124-177-45.md)
- [Article D6124-177-46](article_d6124-177-46.md)
- [Article D6124-177-47](article_d6124-177-47.md)
- [Article D6124-177-48](article_d6124-177-48.md)

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680955
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680955.xml
---
###### Article D6124-177-45
Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestées
en addictologie.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680948
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680948.xml
---
###### Article D6124-177-46
Le titulaire de l'autorisation assure une prise en charge dans au moins deux des
pratiques thérapeutiques et de réadaptation suivantes : psychothérapie,
éducation thérapeutique, ergothérapie, diététique. Les séquences de traitement
sont individuelles ou collectives. Elles sont organisées de façon à pouvoir
assurer à chaque patient, en fonction de son état clinique, tous les jours
ouvrés, au moins une séquence de traitement dans l'une de ces pratiques. Elles
peuvent associer, chaque fois que nécessaire, sur proposition médicale et avec
l'accord du patient, un ou plusieurs membres de l'entourage du patient.

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680942
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680942.xml
---
###### Article D6124-177-47
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire justifient d'une formation et d'une
expérience attestées dans la prise en charge des addictions.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680936
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680936.xml
---
###### Article D6124-177-48
Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux appropriés à la mise en œuvre
d'ateliers de réadaptation à la vie sociale et professionnelle, de même qu'à la
participation de l'entourage des patients aux programmes de soins.

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---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680929
---
###### Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.
- [Article D6124-177-49](article_d6124-177-49.md)
- [Article D6124-177-50](article_d6124-177-50.md)
- [Article D6124-177-51](article_d6124-177-51.md)
- [Article D6124-177-52](article_d6124-177-52.md)
- [Article D6124-177-53](article_d6124-177-53.md)

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680922
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680922.xml
---
###### Article D6124-177-49
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en gériatrie ou titulaire de
la capacité de gériatrie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680916
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680916.xml
---
###### Article D6124-177-50
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de diététicien et de psychologue.
Ses membres sont formés à la prise en charge des affections de la personne âgée
polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, particulièrement des
patients souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ils
assurent l'évaluation gérontologique des patients si elle n'a pas été menée.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680910.xml
---
###### Article D6124-177-51
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins trois des
six pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
psychomotricité, diététique, prise en charge neuropsychologique ou orthophonie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680906
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680906.xml
---
###### Article D6124-177-52
Le titulaire de l'autorisation organise, le cas échéant par voie de convention
avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire,
l'accès des patients à des plateaux techniques d'exploration et de rééducation
spécialisés.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680902
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680902.xml
---
###### Article D6124-177-53
L'organisation des soins et les locaux dont dispose le titulaire de
l'autorisation tiennent compte des besoins spécifiques des patients qu'il prend
en charge, notamment lorsqu'il s'agit de patients souffrant de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

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Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680966
---
###### Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents
- [Article D6124-177-10](article_d6124-177-10.md)
- [Article D6124-177-11](article_d6124-177-11.md)
- [Article D6124-177-12](article_d6124-177-12.md)
- [Article D6124-177-13](article_d6124-177-13.md)
- [Article D6124-177-14](article_d6124-177-14.md)
- [Article D6124-177-15](article_d6124-177-15.md)
- [Article D6124-177-16](article_d6124-177-16.md)

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680959.xml
---
###### Article D6124-177-10
Le médecin coordonnateur est qualifié en médecine générale ou qualifié
spécialiste en pédiatrie ou en médecine physique et de réadaptation, ou qualifié
spécialiste d'une des affections mentionnées à l'article R. 6123-120 que prend
en charge le titulaire de l'autorisation.<br />
S'il n'est pas qualifié spécialiste en pédiatrie, le médecin coordonnateur
justifie d'une formation ou d'une expérience attestées dans la prise en charge
de l'enfant.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680950
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680950.xml
---
###### Article D6124-177-11
L'équipe pluridisciplinaire comprend des compétences de puériculteur lorsque le
titulaire de l'autorisation accueille des enfants de moins de six ans. Elle
comprend également les compétences d'éducateur de jeunes enfants ou d'éducateur
spécialisé. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ont reçu une
formation à l'approche et la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680946
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680946.xml
---
###### Article D6124-177-12
L'équipe pluridisciplinaire élabore et met en œuvre le projet thérapeutique avec
le patient lorsque son âge et son état de santé le permettent et avec sa
famille. Le projet thérapeutique comporte la prise en charge psychologique du
patient et tient compte de l'environnement social et familial de celui-ci. Il
est personnalisé, réévalué et adapté au fur et à mesure de la croissance de
l'enfant.

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680940
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680940.xml
---
###### Article D6124-177-13
Si le titulaire de l'autorisation accueille des enfants placés sous
oxygénothérapie ou sous ventilation artificielle ou bénéficiant d'une
alimentation parentérale, le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en
pédiatrie. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire, chacun en fonction de son
champ de compétence, sont formés à la prise en charge de ces patients et à
l'utilisation des appareils.<br />
La continuité médicale des soins est assurée dans des conditions permettant
l'intervention d'un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie ou d'un médecin
justifiant une formation ou une expérience attestées dans la prise en charge des
enfants.<br />
Si l'établissement de santé n'est pas lui-même autorisé à exercer les activités
de médecine d'urgence et de réanimation pédiatrique, il passe convention avec un
établissement de santé autorisé à exercer ces activités de soins. Cette
convention précise les modalités de transfert des patients lorsque leur état de
santé le nécessite, ainsi que les modalités de coopération entre les équipes
médicales et paramédicales.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680933
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680933.xml
---
###### Article D6124-177-14
Le titulaire de l'autorisation organise le séjour des patients en fonction des
tranches d'âge pour lesquelles il est autorisé. Par dérogation à l'article D.
6124-177-7, les chambres d'hospitalisation peuvent comporter quatre lits au
maximum. Elles sont alors suffisamment spacieuses et organisées de façon à
garantir le respect de l'intimité des enfants ou des adolescents.<br />
Des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs sont prévus pour les
patients accueillis.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680926.xml
---
###### Article D6124-177-15
Le titulaire de l'autorisation, en accord avec la famille, selon l'état de santé
du patient, prend les dispositions nécessaires pour lui assurer le bénéfice de
l'instruction obligatoire prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code de
l'éducation.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2010-04-01
Identifiant: LEGIARTI000018680920
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680920.xml
---
###### Article D6124-177-16
Le titulaire de l'autorisation accordée en application de l'article R. 6123-122
déclare à l'agence régionale de l'hospitalisation ses dates d'ouverture et de
fermeture, chaque année, trois mois au moins avant sa date d'ouverture.

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@ -0,0 +1,12 @@
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Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680914
---
###### Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.
- [Article D6124-177-17](article_d6124-177-17.md)
- [Article D6124-177-18](article_d6124-177-18.md)
- [Article D6124-177-19](article_d6124-177-19.md)
- [Article D6124-177-20](article_d6124-177-20.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680908
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680908.xml
---
###### Article D6124-177-17
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation. S'il n'a pas cette qualification, le médecin coordonnateur
justifie d'une formation attestée en médecine physique et de réadaptation.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680904
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680904.xml
---
###### Article D6124-177-18
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute et d'ergothérapeute.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680900
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680900.xml
---
###### Article D6124-177-19
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins deux des
pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
orthoprothésie, psychomotricité. L'organisation des soins permet de dispenser à
chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré, au moins deux
séquences de traitement relevant de ces pratiques dont au moins une séquence de
soins individualisés. Le titulaire de l'autorisation peut également offrir une
prise en charge en activité physique adaptée.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/08/LEGIARTI000018680898.xml
---
###### Article D6124-177-20
Les espaces de rééducation comportent des équipements d'électrophysiothérapie et
une installation de balnéothérapie.<br />
Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, le cas échéant par voie de
convention avec un autre établissement de santé ou un groupement de coopération
sanitaire, à un atelier d'ajustement d'aides techniques, à un atelier
d'appareillage et de confection de prothèses et à un laboratoire d'analyse du
mouvement.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018681033
---
###### Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.
- [Article D6124-177-21](article_d6124-177-21.md)
- [Article D6124-177-22](article_d6124-177-22.md)
- [Article D6124-177-23](article_d6124-177-23.md)
- [Article D6124-177-24](article_d6124-177-24.md)
- [Article D6124-177-25](article_d6124-177-25.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681027.xml
---
###### Article D6124-177-21
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation ou en neurologie. Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des
patients à un médecin qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation et à un médecin qualifié spécialiste en neurologie.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681021
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681021.xml
---
###### Article D6124-177-22
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, d'orthophoniste et de psychologue.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681015.xml
---
###### Article D6124-177-23
S'il n'est pas lui-même autorisé à exercer les activités de soins de réanimation
adulte ou pédiatrique et de neurochirurgie, le titulaire de l'autorisation
organise la prise en charge des patients dont l'état de santé le requerrait par
un établissement de santé autorisé à exercer ces activités avec lequel il passe
convention.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681009.xml
---
###### Article D6124-177-24
Le titulaire de l'autorisation offre une prise en charge dans au moins trois des
cinq pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie,
orthophonie, psychomotricité ou prise en charge neuropsychologique.
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état
clinique, chaque jour ouvré, au moins deux séquences de traitement dans l'une de
ces pratiques, dont au moins une séquence de soins individualisés.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681003.xml
---
###### Article D6124-177-25
Le titulaire de l'autorisation assure l'accès à un plateau technique permettant
de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie, à un
laboratoire d'urodynamique et à un laboratoire d'analyse du mouvement, le cas
échéant par voie de convention avec un autre établissement de santé ou
groupement de coopération sanitaire.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680997
---
###### Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.
- [Article D6124-177-26](article_d6124-177-26.md)

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680991
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680991.xml
---
###### Article D6124-177-26
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de
réadaptation.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680986
---
###### Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.
- [Article D6124-177-27](article_d6124-177-27.md)
- [Article D6124-177-28](article_d6124-177-28.md)
- [Article D6124-177-29](article_d6124-177-29.md)
- [Article D6124-177-30](article_d6124-177-30.md)
- [Article D6124-177-31](article_d6124-177-31.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680979.xml
---
###### Article D6124-177-27
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en cardiologie et maladies
vasculaires, ou qualifié spécialiste en pathologie cardio-vasculaire, ou
qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation. Dans ce dernier
cas, le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience
attestées en cardiologie. Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des
patients à un médecin qualifié spécialiste en cardiologie et maladies
vasculaires, ou qualifié spécialiste en pathologie cardio-vasculaire.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680973.xml
---
###### Article D6124-177-28
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute et de diététicien.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680963
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680963.xml
---
###### Article D6124-177-29
Le titulaire de l'autorisation assure à ses patients l'accès à une unité de
soins intensifs de cardiologie prévue à l'article D. 6124-107, le cas échéant
par voie de convention avec un autre établissement de santé ou groupement de
coopération sanitaire. La convention précise les conditions de transfert des
patients dans l'unité des soins intensifs.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680957
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680957.xml
---
###### Article D6124-177-30
La continuité médicale des soins est assurée par un médecin qualifié spécialiste
ou compétent en cardiologie et médecine des affections vasculaires, ou qualifié
spécialiste en pathologie cardio-vasculaire.<br />
Au moins un infirmier est présent dans les espaces de rééducation aux côtés des
patients. Un médecin qualifié spécialiste en cardiologie y intervient
immédiatement en cas de besoin.

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680952
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680952.xml
---
###### Article D6124-177-31
Les espaces de rééducation incluent un plateau technique comprenant un
échographe, une installation d'épreuves d'effort et des espaces d'entraînement
physique. Le plateau technique est équipé de monitorages par télémétrie en
nombre adapté à celui des patients présents et qui le nécessitent. Un chariot
d'urgence et de réanimation cardiaque est situé à proximité du plateau
technique.<br />
Le titulaire de l'autorisation dispose d'une salle d'urgence, équipée de manière
à permettre les gestes d'urgence et de réanimation cardiaque dans l'attente du
transfert vers l'unité de soins intensifs cardiologiques mentionnée à l'article
D. 6124-107. Cette salle comprend également un ou plusieurs lits munis de
cardioscopes et un chariot d'urgence et de réanimation cardiaque, comportant au
moins un défibrillateur et du matériel d'intubation et de ventilation.

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@ -0,0 +1,13 @@
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Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018680944
---
###### Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.
- [Article D6124-177-32](article_d6124-177-32.md)
- [Article D6124-177-33](article_d6124-177-33.md)
- [Article D6124-177-34](article_d6124-177-34.md)
- [Article D6124-177-35](article_d6124-177-35.md)
- [Article D6124-177-36](article_d6124-177-36.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680938
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680938.xml
---
###### Article D6124-177-32
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en pneumologie ou en médecine
physique et de réadaptation. S'il n'est pas qualifié spécialiste en pneumologie,
le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestées
en pneumologie. Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des patients à un
médecin qualifié spécialiste en pneumologie.

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@ -0,0 +1,13 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680931
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680931.xml
---
###### Article D6124-177-33
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de
masseur-kinésithérapeute.

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@ -0,0 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680924.xml
---
###### Article D6124-177-34
Le titulaire de l'autorisation met en œuvre les techniques de ventilation
mécanique non invasive et d'oxygénothérapie. Il offre une prise en charge en
masso-kinésithérapie, organisée de façon à assurer aux patients dont l'état de
santé le nécessiterait au moins une séquence de traitement quotidienne.

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@ -0,0 +1,24 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680918
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680918.xml
---
###### Article D6124-177-35
Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant d'accomplir
les gestes d'urgence et de réanimation respiratoire, notamment l'intubation
trachéale, les nébulisations de bronchodilatateurs, l'oxygénothérapie nasale et
la surveillance continue de la saturation en oxygène. Des membres de l'équipe
pluridisciplinaire en maîtrisent l'utilisation technique.<br />
Il dispose de personnels de santé compétents dans le maniement du matériel
permettant une ventilation non invasive.<br />
Il assure à ses patients l'accès à une unité de réanimation médicale ou de soins
intensifs adaptés, le cas échéant par voie de convention avec un autre
établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire. La convention
précise les conditions de transfert des patients dans ces unités.

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@ -0,0 +1,20 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018680912
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/09/LEGIARTI000018680912.xml
---
###### Article D6124-177-36
Les espaces de rééducation comprennent les espaces et équipements nécessaires au
drainage bronchique, aux massages et au réentraînement à l'effort.<br />
Le titulaire de l'autorisation assure l'accès des patients, le cas échéant par
voie de convention avec un autre établissement de santé ou groupement de
coopération sanitaire, à un plateau technique d'explorations pneumologiques
permettant au minimum la réalisation de radiographies du thorax, d'explorations
fonctionnelles respiratoires au repos et à l'effort, de fibroscopies bronchiques
et la mesure des gaz du sang.

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018681029
---
###### Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
- [Article D6124-177-37](article_d6124-177-37.md)
- [Article D6124-177-38](article_d6124-177-38.md)
- [Article D6124-177-39](article_d6124-177-39.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681023
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681023.xml
---
###### Article D6124-177-37
Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en endocrinologie et
métabolisme ou en gastro-entérologie ou titulaire d'un diplôme d'étude
spécialisé complémentaire en nutrition. Le titulaire de l'autorisation assure
l'accès des patients aux médecins qualifiés spécialistes en endocrinologie et
métabolisme ou en gastro-entérologie ou aux médecins justifiant d'une formation
attestée en nutrition.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681017
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681017.xml
---
###### Article D6124-177-38
L'équipe pluridisciplinaire comprend au moins des compétences de diététicien, de
psychologue et de masseur-kinésithérapeute. Les membres de l'équipe sont formés
à l'éducation thérapeutique.

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@ -0,0 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGIARTI000018681011
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681011.xml
---
###### Article D6124-177-39
Le titulaire de l'autorisation dispose des locaux permettant aux patients et à
leur entourage de suivre une réadaptation nutritionnelle et physique.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2023-06-01
Identifiant: LEGISCTA000018681005
---
###### Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.
- [Article D6124-177-40](article_d6124-177-40.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2021-12-27
Identifiant: LEGIARTI000018680894
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/08/LEGIARTI000018680894.xml
---
###### Article D6124-177-40
Le titulaire de l'autorisation est membre d'un réseau de cancérologie mentionné
au 1° de l'article R. 6123-88. Il passe convention avec un ou des titulaires de
l'autorisation d'exercer l'activité de soins du cancer mentionnée au 18° de
l'article R. 6122-25. Cette convention précise les modalités de transfert des
patients lorsque leur état de santé le nécessite, ainsi que les modalités de
coopération entre les équipes médicales et paramédicales.

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917193
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D3030XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/71/LEGIARTI000006917193.xml
Date de début: 2008-04-21
Date de fin: 2010-04-01
Identifiant: LEGIARTI000018681071
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/68/10/LEGIARTI000018681071.xml
---
###### Article D6124-303
@ -24,10 +23,11 @@ dans la structure, la présence minimale permanente :<br />
1° D'un médecin qualifié ;<br />
2° D'un infirmier ou d'une infirmière ou, pour la réadaptation fonctionnelle,
d'un masseur-kinésithérapeute, quelle que soit la capacité autorisée de la
structure, et à tout le moins d'un infirmier ou d'une infirmière ou, le cas
échéant, d'un masseur-kinésithérapeute pour cinq patients présents ;<br />
2° D'un infirmier ou d'une infirmière ou, pour les soins de suite et de
réadaptation, d'un masseur-kinésithérapeute, quelle que soit la capacité
autorisée de la structure, et à tout le moins d'un infirmier ou d'une infirmière
ou, le cas échéant, d'un masseur-kinésithérapeute pour cinq patients présents
;<br />
3° En sus des personnels mentionnés aux 1° et 2°, d'un médecin anesthésiste
réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire et

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@ -8,9 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190822
- [Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Maisons de régime.](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.](sous-section_7)
- [Sous-section 8 : Dispositions communes.](sous-section_8)

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@ -1,19 +0,0 @@
---
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196713
---
###### Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.
- [Article D6124-420](article_d6124-420.md)
- [Article D6124-421](article_d6124-421.md)
- [Article D6124-422](article_d6124-422.md)
- [Article D6124-423](article_d6124-423.md)
- [Article D6124-424](article_d6124-424.md)
- [Article D6124-425](article_d6124-425.md)
- [Article D6124-426](article_d6124-426.md)
- [Article D6124-427](article_d6124-427.md)
- [Article D6124-428](article_d6124-428.md)
- [Article D6124-429](article_d6124-429.md)
- [Article D6124-430](article_d6124-430.md)

View file

@ -1,29 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917222
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4200XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917222.xml
---
###### Article D6124-420
Les maisons de repos sont des établissements destinés à recevoir les personnes
qui ne peuvent trouver à domicile le genre de vie et les soins nécessaires à
leur rétablissement :<br />
1° Personnes présentant une altération de leur état général, sans signes ni
symptômes de localisation ;<br />
2° Malades chroniques stabilisés qui ont besoin de repos sans que leur état
laisse prévoir une évolution prochaine de leur maladie.<br />
Les maisons de convalescence sont des établissements destinés à recevoir des
malades de plus de dix-sept ans qui relèvent de maladie ou qui viennent de subir
une intervention chirurgicale, dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation
en court séjour, mais qui doivent faire l'objet d'une surveillance
particulière.<br />
Les maisons de repos et les maisons de convalescence fonctionnent toute l'année.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917223
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4210XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917223.xml
---
###### Article D6124-421
Les conditions de fonctionnement sont identiques pour les deux catégories
d'établissements. Certains établissements aménagés en conséquence peuvent être à
la fois maisons de repos et maisons de convalescence.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917224
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4220XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917224.xml
---
###### Article D6124-422
L'organisation générale, le personnel, le matériel et les services de ces
établissements sont fonction de leur capacité réelle d'utilisation,
correspondant au nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917225
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4230XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917225.xml
---
###### Article D6124-423
Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer
d'espaces verts adaptés à leur capacité.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917226
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4240XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917226.xml
---
###### Article D6124-424
Si l'établissement n'est pas entièrement aménagé en chambres individuelles, un
cinquième au moins des lits est en chambres individuelles et un autre cinquième
en chambres à deux ou trois lits.

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@ -1,30 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917227
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4250XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917227.xml
---
###### Article D6124-425
Chaque établissement doit posséder au moins :<br />
1° Un bureau médical ;<br />
2° Une salle d'examens ;<br />
3° Une salle de pansements ;<br />
4° Une infirmerie comportant des chambres individuelles et à deux lits. Le
nombre de lits d'infirmerie est égal au dixième du nombre total des lits dans
l'établissement.<br />
Les établissements de plus de 30 lits peuvent en outre comporter une
installation de radiologie permettant la prise de clichés radiographiques. Si
l'établissement ne dispose pas de cette installation, un accord avec un
praticien qualifié ou avec un centre de diagnostic ou de traitement doit
permettre de pratiquer les examens radiologiques jugés nécessaires par le
médecin de l'établissement.

View file

@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917228
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4260XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917228.xml
---
###### Article D6124-426
Un médecin doit être attaché à chaque établissement.<br />
Ce médecin, dont la résidence dans l'établissement n'est pas obligatoire, doit
pouvoir répondre rapidement à tout appel.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917229
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4270XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917229.xml
---
###### Article D6124-427
Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit pas compter moins
d'un infirmier ou d'une infirmière :<br />
1° Pour quarante lits ou fraction de quarante lits supérieure à vingt dans les
maisons de repos ;<br />
2° Pour vingt lits dans les maisons de convalescence.<br />
Ces règles s'appliquent, selon la même distinction, à l'intérieur des
établissements autorisés à la fois comme maison de repos et maison de
convalescence.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917230
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4280XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917230.xml
---
###### Article D6124-428
Les chirurgiens et les divers spécialistes, ainsi que les auxiliaires médicaux
auxquels il peut être fait appel en cas de besoin doivent être désignés à
l'avance.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917231
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4290XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917231.xml
---
###### Article D6124-429
Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est
employé à temps plein lorsque l'établissement dispose de plus de deux cents lits
occupés.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917232
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4300XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917232.xml
---
###### Article D6124-430
Un emploi du temps est établi par la direction, en tenant compte des directives
du médecin de l'établissement.<br />
En aucun cas, les personnes admises ne doivent remplacer le personnel de
l'établissement, ni travailler à l'extérieur.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196715
---
###### Sous-section 5 : Maisons de régime.
- [Article D6124-447](article_d6124-447.md)
- [Article D6124-448](article_d6124-448.md)
- [Article D6124-449](article_d6124-449.md)
- [Article D6124-450](article_d6124-450.md)
- [Article D6124-451](article_d6124-451.md)
- [Article D6124-452](article_d6124-452.md)

View file

@ -1,16 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917250
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4470XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917250.xml
---
###### Article D6124-447
Les maisons de régime sont des établissements destinés à recevoir des malades
stabilisés chez lesquels on ne prévoit aucune évolution prochaine de leur
maladie, qui doivent suivre un régime alimentaire particulier et dont l'état de
santé ne nécessite pas une hospitalisation en court séjour.

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917252
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4480XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917252.xml
---
###### Article D6124-448
Les établissements sont divisés en deux catégories :<br />
- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17
ans ;<br />
- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917253
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4490XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917253.xml
---
###### Article D6124-449
Les conditions de fonctionnement des maisons de régime pour adultes sont celles
prévues pour les maisons de repos et les maisons de convalescence auxquelles
s'ajoutent les conditions énumérées aux articles D. 6124-450 à D. 6124-452.<br />
Les conditions de fonctionnement des maisons de régime pour enfants sont celles
prévues pour les maisons d'enfants à caractère sanitaire auxquelles s'ajoutent
celles qui sont énumérées à la présente sous-section.<br />
Tout établissement recevant des enfants de moins de 3 ans est soumis à la
réglementation des pouponnières à caractère sanitaire.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917254
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4500XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917254.xml
---
###### Article D6124-450
Le personnel doit comprendre au moins un diététicien et un technicien de
laboratoire d'analyses de biologie médicale.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917255
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4510XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917255.xml
---
###### Article D6124-451
Les services techniques doivent comporter une pièce aménagée en laboratoire,
dans laquelle peuvent être pratiqués les examens biologiques courants
correspondant à la catégorie de malades reçus.

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917256
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4520XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917256.xml
---
###### Article D6124-452
L'aménagement et l'organisation de la cuisine doivent permettre de donner à
chaque malade le menu qui lui est prescrit par le médecin et dont la préparation
est surveillée par le diététicien.

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@ -1,18 +0,0 @@
---
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196716
---
###### Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.
- [Article D6124-453](article_d6124-453.md)
- [Article D6124-454](article_d6124-454.md)
- [Article D6124-455](article_d6124-455.md)
- [Article D6124-456](article_d6124-456.md)
- [Article D6124-457](article_d6124-457.md)
- [Article D6124-458](article_d6124-458.md)
- [Article D6124-459](article_d6124-459.md)
- [Article D6124-460](article_d6124-460.md)
- [Article D6124-461](article_d6124-461.md)
- [Article D6124-462](article_d6124-462.md)

View file

@ -1,15 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917257
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4530XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917257.xml
---
###### Article D6124-453
Les maisons de réadaptation fonctionnelle peuvent constituer un établissement
autonome ou être rattachées à une maison de santé médicale ou chirurgicale, à
une maison de repos et de convalescence ou à une maison de régime.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917258
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4540XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917258.xml
---
###### Article D6124-454
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une
maison de réadaptation fonctionnelle doivent être fonction de sa capacité,
correspondant au nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.<br />
Dans les établissements mixtes, les enfants de chaque sexe doivent avoir des
chambres différentes à partir de l'âge de six ans ; à partir de treize ans, des
locaux complètement séparés doivent être réservés à chaque sexe.<br />
Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent disposer d'espaces verts
adaptés à leur capacité.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917259
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4550XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917259.xml
---
###### Article D6124-455
Les locaux où sont donnés les soins techniques de réadaptation fonctionnelle
doivent être particulièrement vastes et de plain-pied avec l'extérieur. En cas
d'utilisation des bâtiments existants, tous les perrons et escaliers d'accès
sont doublés par des rampes en pente douce facilitant l'entrée sans brancarde
des malades sur chariots ou en fauteuils roulants.<br />
L'immeuble doit être pourvu au moins d'un ascenseur susceptible d'être manoeuvré
par les malades eux-mêmes.<br />
L'ensemble des locaux doit être accessible à toute personne se déplaçant seule.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917260
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4560XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917260.xml
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###### Article D6124-456
Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres
individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917262
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4570XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917262.xml
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###### Article D6124-457
Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent comprendre en plus des locaux
d'hospitalisation :<br />
- des locaux de réception et de consultation ;<br />
- des locaux de traitement.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917263
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4580XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917263.xml
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###### Article D6124-458
Les locaux de réception et de consultation doivent, en principe, comporter,
selon la nature des malades admis :<br />
1° Un hall d'entrée et des bureaux d'administration ;<br />
2° Une salle d'attente permettant un séjour suffisamment confortable pour les
malades ;<br />
3° Plusieurs salles d'examen dont une sert, éventuellement, de salle de soins
médicaux et chirurgicaux courants. Il importe que ces locaux soient assez vastes
pour qu'il y soit procédé, d'une part, à l'examen d'un malade allongé et,
d'autre part, à l'étude des mouvements de la marche, quatre mètres en ligne
droite ;<br />
4° Un ou plusieurs bureaux pour le médecin chef, pour ses assistants et pour
l'assistante sociale ;<br />
5° Un secrétariat.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917264
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4590XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917264.xml
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###### Article D6124-459
Les locaux de traitement doivent comporter, selon la nature des malades admis
:<br />
1° Une section d'hydrothérapie permettant non seulement le réchauffement par
l'eau chaude, mais encore la mobilisation des malades dans l'eau. Cette section
comprend des cabines de déshabillage dont certaines pour malades allongés et une
pièce pour le séchage des peignoirs de bains, ainsi que des annexes pour leur
entrepôt. L'air de cette section est renouvelé d'une façon continue, sans
refroidissement de la température ;<br />
2° Une section d'électrothérapie formée de plusieurs boxes de 2,5 mètres sur 2,5
mètres ;<br />
3° Une section de kinésithérapie avec un gymnase d'une superficie minimale de 60
mètres carrés et, éventuellement, une salle de rééducation pour la mobilisation
individuelle des malades ;<br />
4° Une section de mécanothérapie ;<br />
5° Une salle de plâtres.<br />
En plus des installations sanitaires habituelles, il est indispensable
d'aménager des remises pour entreposer les brancards et fauteuils roulants afin
d'éviter l'encombrement des pièces réservées aux traitements.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917265
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4600XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917265.xml
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###### Article D6124-460
Selon la nature des malades qui sont admis, les maisons de réadaptation doivent
être dotées au minimum du matériel suivant :<br />
1° Services de consultations : négatoscopes, spiromètres ;<br />
2° Service d'hydrothérapie : dispositifs permettant la balnéothérapie et la
mobilisation dans l'eau ;<br />
3° Service d'électrothérapie : appareils de thermothérapie, de courants
excito-moteurs, d'ionisation ;<br />
4° Services de kinésithérapie : matériel de gymnastique collective, matériel
pour immobilisation individuelle.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917266
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4610XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917266.xml
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###### Article D6124-461
Les effectifs du personnel tant médical que paramédical sont fonction du nombre
des malades ou blessés et de la nature des syndromes traités.<br />
Toutefois, le service ou centre doit comporter au moins :<br />
1° Un médecin chargé d'exercer une surveillance sur tous les traitements assurés
;<br />
2° Un médecin par fraction de cinquante-cinq malades ;<br />
3° Un rééducateur physiothérapeute pour dix malades ;<br />
4° Un ergothérapeute pour vingt malades.<br />
Les piscines doivent être munies de moyens de sécurité adéquats.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2008-04-21
Identifiant: LEGIARTI000006917267
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6124D4620XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/72/LEGIARTI000006917267.xml
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###### Article D6124-462
Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est
employé à temps plein lorsque l'établissement accueille plus de deux cents
personnes.

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