diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md index e0d4cd16819..84a4853ad94 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2007-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000006913881 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0550XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913881.xml +Date de début: 2007-12-24 +Date de fin: 2010-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000017770197 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/77/01/LEGIARTI000017770197.xml --- ###### Article R4311-55 @@ -21,8 +20,13 @@ titulaires d'un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des Les infirmiers qui exercent à la fois à titre libéral et en qualité de salarié font partie du collège représentant les infirmiers exerçant à titre libéral.
-Les infirmiers retraités inscrits au tableau relèvent du dernier collège dont -ils faisaient partie.
+Lorsque les infirmiers sont également retraités, ils sont affectés au collège +relevant de l'activité qu'ils exercent, qu'ils ont conservée ou qu'ils ont +reprise.
+ +Lorsqu'ils figurent au tableau de l'ordre au titre de la réserve sanitaire, et +qu'ils n'exercent pas d'autre activité, ils sont affectés au collège relevant du +secteur public.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 et de l'article L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale, sont seuls éligibles aux conseils et aux diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md index 1df7bb747f3..f7e33c373c2 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-14 -Date de fin: 2007-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000006913879 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0850XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913879.xml +Date de début: 2007-12-24 +Date de fin: 2010-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000017770201 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/77/02/LEGIARTI000017770201.xml --- ###### Article R4311-85 @@ -54,11 +53,12 @@ titre libéral, dix membres représentant les infirmiers salariés du secteur pr et quatorze membres représentant les infirmiers relevant du secteur public, et autant de suppléants.
-Pour le collège des infirmiers libéraux, les membres sont élus par l'ensemble -des membres titulaires des conseils départementaux de la région.
+Pour le collège des infirmiers libéraux et le collège des infirmiers relevant du +secteur privé, les membres sont élus par l'ensemble des membres titulaires des +conseils départementaux de la région.
-Pour les collèges des infirmiers salariés du secteur public et du secteur privé, -chaque conseil départemental élit au moins un membre titulaire et un membre -suppléant. La répartition des sièges restants entre les départements pour ces -deux collèges est fixée par le conseil national de l'ordre qui leur attribue les -sièges en fonction de la démographie de la région. +Pour les collèges des infirmiers salariés du secteur public, chaque conseil +départemental élit au moins un membre titulaire et un membre suppléant. La +répartition des sièges restants entre les départements pour ce collège est fixée +par le conseil national de l'ordre qui lui attribue les sièges en fonction de la +démographie de la région.