diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/article_r4311-55.md
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@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2007-12-24
-Identifiant: LEGIARTI000006913881
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0550XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913881.xml
+Date de début: 2007-12-24
+Date de fin: 2010-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000017770197
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/77/01/LEGIARTI000017770197.xml
---
###### Article R4311-55
@@ -21,8 +20,13 @@ titulaires d'un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des
Les infirmiers qui exercent à la fois à titre libéral et en qualité de salarié
font partie du collège représentant les infirmiers exerçant à titre libéral.
-Les infirmiers retraités inscrits au tableau relèvent du dernier collège dont
-ils faisaient partie.
+Lorsque les infirmiers sont également retraités, ils sont affectés au collège
+relevant de l'activité qu'ils exercent, qu'ils ont conservée ou qu'ils ont
+reprise.
+
+Lorsqu'ils figurent au tableau de l'ordre au titre de la réserve sanitaire, et
+qu'ils n'exercent pas d'autre activité, ils sont affectés au collège relevant du
+secteur public.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 et de l'article L. 145-5-3
du code de la sécurité sociale, sont seuls éligibles aux conseils et aux
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md
index 1df7bb747f3..f7e33c373c2 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/sous-section_3/article_r4311-85.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-14
-Date de fin: 2007-12-24
-Identifiant: LEGIARTI000006913879
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4311R0850XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/38/LEGIARTI000006913879.xml
+Date de début: 2007-12-24
+Date de fin: 2010-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000017770201
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/77/02/LEGIARTI000017770201.xml
---
###### Article R4311-85
@@ -54,11 +53,12 @@ titre libéral, dix membres représentant les infirmiers salariés du secteur pr
et quatorze membres représentant les infirmiers relevant du secteur public, et
autant de suppléants.
-Pour le collège des infirmiers libéraux, les membres sont élus par l'ensemble
-des membres titulaires des conseils départementaux de la région.
+Pour le collège des infirmiers libéraux et le collège des infirmiers relevant du
+secteur privé, les membres sont élus par l'ensemble des membres titulaires des
+conseils départementaux de la région.
-Pour les collèges des infirmiers salariés du secteur public et du secteur privé,
-chaque conseil départemental élit au moins un membre titulaire et un membre
-suppléant. La répartition des sièges restants entre les départements pour ces
-deux collèges est fixée par le conseil national de l'ordre qui leur attribue les
-sièges en fonction de la démographie de la région.
+Pour les collèges des infirmiers salariés du secteur public, chaque conseil
+départemental élit au moins un membre titulaire et un membre suppléant. La
+répartition des sièges restants entre les départements pour ce collège est fixée
+par le conseil national de l'ordre qui lui attribue les sièges en fonction de la
+démographie de la région.