diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-58.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-58.md index ccd83ffe153..132d2c4f885 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-58.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r6153-58.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-06-27 -Date de fin: 2021-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000029141425 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/14/14/LEGIARTI000029141425.xml +Date de début: 2021-11-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044212069 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/21/20/LEGIARTI000044212069.xml --- ###### Article R6153-58 @@ -27,9 +27,10 @@ d'études à l'étranger et le stage réalisé en qualité de faisant fonction d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième alinéas de l'article R. 6153-47.<br /> -Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ont -droit :<br /> - +<div> + Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ont + droit :<br /> +</div> 1° A un congé annuel de trente jours ouvrables ;<br /> 2° En cas de maladie ou d'infirmité dûment constatée les mettant dans @@ -39,10 +40,12 @@ lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération. Dans tous les cas, il conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ;<br /> -3° A un congé de maternité ou d'adoption ou de paternité d'une durée égale à -celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel les -intéressés perçoivent l'intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa -du présent article ;<br /> +3° A un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un +enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé de +paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités +prévues à l'article R. 6152-819, pendant lesquels les intéressés perçoivent +l'intégralité de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article +;<br /> 4° Au cours du deuxième cycle, les étudiants en médecine peuvent, sur leur demande, après accord de l'unité de formation et de recherche et du directeur du