Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES

CONCERNANT LES MEMBRES CONSULTATIFS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331423
Ancien identifiant: 1DX9731084
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/14/JORFTEXT000000331423.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2018-02-11
Date de fin: 2018-02-11 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006913403 Identifiant: LEGIARTI000036592637
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4142R0010XX0A URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/26/LEGIARTI000036592637.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/34/LEGIARTI000006913403.xml
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###### Article R4142-1 ###### Article R4142-1
Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative, un Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :<br />
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du
ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
sociale.
2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;<br />
3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;<br />
4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;<br />
5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;<br />
6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.