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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-12-31
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006911786
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX3114R0090XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/17/LEGIARTI000006911786.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2013-01-12
+Identifiant: LEGIARTI000022052244
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/22/LEGIARTI000022052244.xml
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###### Article R3114-9
-Dans les départements où s'appliquent les dispositions de l'article L. 3114-5,
-les mesures susceptibles d'être prises par le préfet en vue de lutter contre les
-maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes sont les suivantes
-:
+Les mesures susceptibles d'être prises en application de l'article L. 3114-5
+sont les suivantes :
-1° Aux fins de déterminer et d'évaluer la stratégie de lutte contre ces
-maladies, d'une part, le recueil de données épidémiologiques sur les cas humains
-de maladies transmises par les insectes, et, en tant que de besoin, sur les cas
-de résistance des agents infectieux aux traitements, d'autre part, la
-surveillance entomologique des insectes vecteurs et, en particulier, la
-surveillance de la résistance de ceux-ci aux produits insecticides, enfin, la
-surveillance des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents
-pathogènes transmis par des insectes vecteurs, selon les modalités fixées par un
-arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
+1° Le recueil des données épidémiologiques sur les cas humains de maladies
+transmises par les insectes et, en tant que de besoin, sur les cas de résistance
+des agents infectieux aux traitements, ainsi que la surveillance entomologique
+des insectes vecteurs et, en particulier, de leur résistance aux produits
+insecticides. Ces missions sont exercées par l'agence régionale de santé ;
-2° Aux fins de réduire la prolifération des insectes vecteurs, d'une part, la
-mise en oeuvre d'actions d'information et d'éducation sanitaire de la population
-et, d'autre part, lorsque les insectes sont des moustiques, la prescription,
-dans les zones délimitées conformément au 1° de l'article 1er de la loi n°
-64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée, des mesures de prospection, de traitement,
-de travaux et contrôles au sens du dernier alinéa de cet article ;
+2° La mise en œuvre d'actions d'information et d'éducation sanitaire de la
+population aux fins de réduire la prolifération des insectes vecteurs. Cette
+mission est exercée par l'agence régionale de santé ;
-3° En cas de menace épidémique ou aux fins de limiter l'extension d'une
-épidémie, l'investigation autour des cas humains de maladies mentionnées au 1°,
-comprenant si nécessaire le dépistage clinique et biologique ;
+3° L'investigation autour des cas humains de maladies mentionnés au 1°,
+comprenant si nécessaire le dépistage clinique et biologique, en cas de menace
+épidémique ou aux fins de limiter l'extension d'une épidémie. Cette mission est
+exercée par l'agence régionale de santé, qui met à la disposition de la
+population les moyens permettant le traitement par prophylaxie du paludisme ;
-4° Dans le cas ou pour les fins mentionnés au 3°, la mise à disposition de
-moyens permettant le traitement par prophylaxie du paludisme ;
+4° La surveillance, par les services de l'Etat compétents et selon des modalités
+fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, des animaux susceptibles
+d'être contaminés par des agents pathogènes transmis par des insectes vecteurs
+;
-5° Dans le cas ou pour les fins mentionnés au 3°, la prescription de mesures de
-lutte contre les insectes et, lorsque ces insectes sont des moustiques, des
-mesures mentionnées au 2° ;
+5° La prescription, lorsque les insectes sont des moustiques et dans les zones
+délimitées conformément au 1° de l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16
+décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, des prospections,
+traitements, travaux et contrôles au sens du dernier alinéa de cet article,
+ainsi que de toutes mesures utiles à la lutte contre les moustiques dans les
+conditions prévues à l'article 7-1 de cette loi. Cette mission est exercée par
+le préfet sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé
+;
6° En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune. Celle-ci est
obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de