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@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196974
###### Sous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général.
- [Article R6147-21](article_r6147-21.md)
+- [Article R6147-22](article_r6147-22.md)
- [Article R6147-23](article_r6147-23.md)
- [Article R6147-24](article_r6147-24.md)
- [Article R6147-25](article_r6147-25.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-01-01
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000017872447
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/87/24/LEGIARTI000017872447.xml
+---
+
+###### Article R6147-22
+
+Chaque groupement hospitalier universitaire est dirigé par un directeur exécutif
+et chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général est dirigé par un
+directeur. Les directeurs exécutifs et les directeurs sont nommés par le
+directeur général.
+
+Le directeur exécutif de chaque groupement hospitalier universitaire assure la
+conduite du groupement hospitalier universitaire dont il est chargé sous
+l'autorité du directeur général et conformément à ses directives.
+
+Le directeur de chaque hôpital ou groupe hospitalier assure la conduite de
+l'hôpital ou du groupe hospitalier dont il est chargé sous l'autorité du
+directeur général et, le cas échéant, dans les matières qui lui sont déléguées,
+sous l'autorité du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire
+dont il dépend, conformément à leurs directives respectives.
+
+Le directeur de chaque service général assure la conduite du service général
+dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et, le cas échéant, dans
+les matières qui lui sont déléguées, sous l'autorité du directeur de
+l'établissement auquel il est rattaché, conformément à leurs directives
+respectives.
+
+Dans le cadre des délégations de compétences que peut leur attribuer le
+directeur général, les directeurs des services centraux de l'établissement , les
+directeurs exécutifs de groupements hospitaliers universitaires, les directeurs
+d'hôpitaux, de groupes hospitaliers et de services généraux peuvent, sous leur
+responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent
+leur autorité lorsqu'ils appartiennent à un corps ou occupent un emploi relevant
+de la catégorie A ou, à défaut, de la catégorie B, ainsi qu'aux praticiens
+responsables de pôle d'activité.