diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/README.md index e8ceb69dc8..a0aab765a6 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/README.md @@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006196974 ###### Sous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général. - [Article R6147-21](article_r6147-21.md) +- [Article R6147-22](article_r6147-22.md) - [Article R6147-23](article_r6147-23.md) - [Article R6147-24](article_r6147-24.md) - [Article R6147-25](article_r6147-25.md) diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/article_r6147-22.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/article_r6147-22.md new file mode 100644 index 0000000000..d34306b77f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_vii/section_1/sous-section_4/article_r6147-22.md @@ -0,0 +1,40 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-01-01 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000017872447 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/87/24/LEGIARTI000017872447.xml +--- + +###### Article R6147-22 + +Chaque groupement hospitalier universitaire est dirigé par un directeur exécutif +et chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général est dirigé par un +directeur. Les directeurs exécutifs et les directeurs sont nommés par le +directeur général.
+ +Le directeur exécutif de chaque groupement hospitalier universitaire assure la +conduite du groupement hospitalier universitaire dont il est chargé sous +l'autorité du directeur général et conformément à ses directives.
+ +Le directeur de chaque hôpital ou groupe hospitalier assure la conduite de +l'hôpital ou du groupe hospitalier dont il est chargé sous l'autorité du +directeur général et, le cas échéant, dans les matières qui lui sont déléguées, +sous l'autorité du directeur exécutif du groupement hospitalier universitaire +dont il dépend, conformément à leurs directives respectives.
+ +Le directeur de chaque service général assure la conduite du service général +dont il est chargé sous l'autorité du directeur général et, le cas échéant, dans +les matières qui lui sont déléguées, sous l'autorité du directeur de +l'établissement auquel il est rattaché, conformément à leurs directives +respectives.
+ +Dans le cadre des délégations de compétences que peut leur attribuer le +directeur général, les directeurs des services centraux de l'établissement , les +directeurs exécutifs de groupements hospitaliers universitaires, les directeurs +d'hôpitaux, de groupes hospitaliers et de services généraux peuvent, sous leur +responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent +leur autorité lorsqu'ils appartiennent à un corps ou occupent un emploi relevant +de la catégorie A ou, à défaut, de la catégorie B, ainsi qu'aux praticiens +responsables de pôle d'activité.