LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043956924
NOR: TREX2100379L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/69/JORFTEXT000043956924.xml
This commit is contained in:
République française 2023-07-01 00:00:00 +02:00
parent e3b6750876
commit 2d239ad18d

View file

@ -1,16 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-11-02
Date de fin: 2023-07-01
Identifiant: LEGIARTI000037556873
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/55/68/LEGIARTI000037556873.xml
Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043978773
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/87/LEGIARTI000043978773.xml
---
###### Article L3231-1
Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les
cinq ans par le Gouvernement.<br />
cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par
la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat définie au
III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime .<br />
Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du
Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :<br />
@ -34,4 +36,6 @@ population et de ses déterminants ;<br />
Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites
dans le programme national pour l'alimentation défini au III de l'article L. 1
du code rural et de la pêche maritime.
du code rural et de la pêche maritime, dans le respect des orientations
déterminées par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le
climat .