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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-07-26
-Date de fin: 2012-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000006916667
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6121D0090XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/66/LEGIARTI000006916667.xml
+Date de début: 2012-02-10
+Date de fin: 2018-09-28
+Identifiant: LEGIARTI000025347825
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/34/78/LEGIARTI000025347825.xml
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###### Article D6121-9
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6
-sont exprimés pour les équipements matériels lourds :
+sont exprimés, par territoire de santé, pour les équipements matériels lourds
+:
-1° Par territoire de santé :
+-en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé
+;
-- nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé.
+-en nombre d'appareils par équipement matériel lourd.
-Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés de la manière
-suivante :
+Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante :
-- temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement
+-temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement
disposant de l'un des équipements matériels lourds mentionnés à l'article R.
6122-26 ;
-- permanence des soins pour l'exploitation d'un des équipements matériels lourds
-définis à l'article R. 6122-26 ;
-
-2° Par territoire de santé et par équipement matériel lourd :
-
-- nombre d'appareils.
+-temps maximum d'attente pour les rendez-vous d'examens programmés pour les
+équipements matériels lourds mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6122-26.