diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d6121-9.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d6121-9.md index 77d15bed3c4..c976d2b2e58 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d6121-9.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d6121-9.md @@ -1,32 +1,28 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2012-02-10 -Identifiant: LEGIARTI000006916667 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6121D0090XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/66/LEGIARTI000006916667.xml +Date de début: 2012-02-10 +Date de fin: 2018-09-28 +Identifiant: LEGIARTI000025347825 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/34/78/LEGIARTI000025347825.xml --- ###### Article D6121-9 Les objectifs quantifiés de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 -sont exprimés pour les équipements matériels lourds :
+sont exprimés, par territoire de santé, pour les équipements matériels lourds +:
-1° Par territoire de santé :
+-en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé +;
-- nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé.
+-en nombre d'appareils par équipement matériel lourd.
-Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés de la manière -suivante :
+Les objectifs peuvent en outre être exprimés de la manière suivante :
-- temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement +-temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement disposant de l'un des équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ;
-- permanence des soins pour l'exploitation d'un des équipements matériels lourds -définis à l'article R. 6122-26 ;
- -2° Par territoire de santé et par équipement matériel lourd :
- -- nombre d'appareils. +-temps maximum d'attente pour les rendez-vous d'examens programmés pour les +équipements matériels lourds mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6122-26.