Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022320855
NOR: SASH1009229D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/32/08/JORFTEXT000022320855.xml
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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178712
- [Section 1 : Conseil d'administration.](section_1)
- [Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.](section_2)
- [Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité](section_3)
- [Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy](section_3)

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Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000022153529
Date de début: 2010-06-10
Date de fin: 2010-11-08
Identifiant: LEGISCTA000022323089
---
###### Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
###### Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
- [Article D6162-10](article_d6162-10.md)
- [Article D6162-11](article_d6162-11.md)

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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2012-12-02
Identifiant: LEGIARTI000022153527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/35/LEGIARTI000022153527.xml
Date de début: 2010-06-10
Date de fin: 2010-11-08
Identifiant: LEGIARTI000022323087
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/32/30/LEGIARTI000022323087.xml
---
###### Article D6162-10
Sous réserve des adaptations prévues à la présente section et sous réserve des
dispositions législatives et des règles d'organisation et de fonctionnement de
droit privé qui leur sont spécifiques, sont applicables aux centres de lutte
contre le cancer les dispositions des articles D. 6143-39 à l'exception du a du
1°, R. 6145-2 à R. 6145-4, R. 6145-6 à R. 6145-11, R. 6145-13 à l'exception du
2°, R. 6145-16, R. 6145-18 à R. 6145-22, R. 6145-24 à R. 6145-26, R. 6145-28 à
R. 6145-31, D. 6145-32 à D. 6145-34, R. 6145-36, R. 6145-39, R. 6145-40, R.
6145-43 à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6145-45, R. 6145-46 à
l'exception du premier alinéa, R. 6145-47, R. 6145-49, R. 6145-65, R. 6145-66,
D. 6145-67 à D. 6145-68 et R. 6145-69.<br />
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur
général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la
santé.<br />
Toutefois, les arrêtés prévus aux articles R. 6145-3 et R. 6145-45 sont pris par
les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil
d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la
plus représentative des centres de lutte contre le cancer.<br />
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut
demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat
du directeur général adjoint.

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État: VIGUEUR
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022153525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/35/LEGIARTI000022153525.xml
Date de début: 2010-06-10
Date de fin: 2010-11-08
Identifiant: LEGIARTI000022323085
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/32/30/LEGIARTI000022323085.xml
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###### Article D6162-11
Pour leur application aux centres de lutte contre le cancer, les articles D.
6143-39, R. 6145-6, R. 6145-10, R. 6145-29, D. 6145-32, D. 6145-34, R. 6145-40,
R. 6145-65 et R. 6145-69 sont ainsi adaptés :<br />
Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur
de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de
la santé et de la recherche.<br />
1° A l'article D. 6143-39, la référence à l'article L. 6143-3 est remplacée par
la référence à l'article L. 6162-12 ;<br />
Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans
renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche
après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la
fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le
cancer.<br />
2° A l'article R. 6145-6, les mots : l'" ordonnateur ” sont remplacés par les
mots : le " directeur ” ;<br />
3° A l'article R. 6145-10, les mots : " et à l'article L. 6145-7 ” sont
supprimés ;<br />
4° A l'article R. 6145-29, les mots : " fixés par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " votés par le conseil d'administration ” ;<br />
5° A l'article D. 6145-32, le mot : " fixe ” est remplacé par les mots : "
présente au conseil d'administration ” ;<br />
6° A l'article D. 6145-34, les mots : " fixé par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " adopté par le conseil d'administration ” ;<br />
7° A l'article R. 6145-40, les mots : " prendre une décision modificative ” sont
remplacés par les mots : " présenter une décision modificative au conseil
d'administration ” ;<br />
8° A l'article R. 6145-65, les mots : " fixé par le directeur ” sont remplacés
par les mots : " voté par le conseil d'administration ” ;<br />
9° A l'article R. 6145-69, le mot : " fixe ” est remplacé par les mots : "
présente au conseil d'administration ”.
Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut
demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de
mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche.