diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/README.md index 5d6a727bdb5..ef4fb407764 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/README.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006195046 ###### Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires -- [Article R714-21-3](article_r714-21-3.md) - [Article R714-21-4](article_r714-21-4.md) - [Article R714-21-5](article_r714-21-5.md) diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-3.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-3.md deleted file mode 100644 index 888afec1cf9..00000000000 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_7/titre_1/chapitre_4/section_3/sous-section_1/paragraphe_2/article_r714-21-3.md +++ /dev/null @@ -1,35 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1992-08-23 -Date de fin: 2000-06-21 -Identifiant: LEGIARTI000006803477 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX714R02103XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/34/LEGIARTI000006803477.xml ---- - -###### Article R714-21-3 - -Dans les centres hospitaliers universitaires lorsque la vacance des fonctions de -chef de service ou de chef de département s'accompagne d'une vacance d'emploi de -professeur des universités - praticien hospitalier, la publication au Journal -officiel en fait expressément mention.<br /> - -Dans ce cas, peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service -ou de département, dans leur discipline, les professeurs des universités - -praticiens hospitaliers. Lorsque cette candidature implique une mutation, les -intéressés doivent remplir les conditions fixées par l'article 60 du décret n° -84-135 du 24 février 1984 et faire acte de candidature à un emploi vacant dans -l'établissement concerné.<br /> - -Lorsque les fonctions de chef de service ou de chef de département ne sont pas -pourvues dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, peuvent faire acte de -candidature à ces fonctions les candidats à une première nomination dans le -corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui font acte de -candidature à un emploi vacant dans l'établissement.<br /> - -Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-1, les -intéressés disposent, pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de -service ou de chef de département, du même délai que celui imparti pour faire -acte de candidature à chaque tour de recrutement de professeur des universités - -praticien hospitalier.