diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-15.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-15.md
index 4534f4b338..f77337e88c 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-15.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-15.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2011-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000022046802
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/04/68/LEGIARTI000022046802.xml
+Date de début: 2011-04-01
+Date de fin: 2012-11-24
+Identifiant: LEGIARTI000023793893
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/79/38/LEGIARTI000023793893.xml
---
###### Article D1432-15
-I. - Le conseil de surveillance est composé de vingt-cinq membres.
+I.-Le conseil de surveillance est composé de vingt-cinq membres.
Outre le représentant de l'Etat dans la région qui le préside, le conseil de
surveillance comprend les membres suivants qui ont voix délibérative :
@@ -81,7 +81,7 @@ c) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées ;
désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des
personnes âgées et des personnes handicapées.
-II. - Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire mentionné aux 2°, 3°
+II.-Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire mentionné aux 2°, 3°
et 4° du I dans les mêmes conditions que celui-ci, à l'exception :
1° Du suppléant du membre titulaire au titre du régime social des indépendants,
@@ -100,8 +100,16 @@ dans l'empêchement de siéger. Il le remplace jusqu'à l'expiration du mandat e
cours lorsque le membre titulaire cesse de faire partie du conseil de
surveillance.
-III. - Les personnes physiques ou morales, mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I du
+III.-Les personnes physiques ou morales, mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I du
présent article, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants
communiquent leurs noms aux ministres chargés de la santé, de l'assurance
maladie, des personnes âgées et handicapées à une date fixée par arrêté
-interministériel.
+interministériel.
+
+IV.-Siègent avec voix consultative au conseil de surveillance :
+
+1° Deux représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité
+d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
+
+2° Le directeur général, celui-ci peut se faire assister des personnes de son
+choix.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-16.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-16.md
index fa9312e196..a93287fe2e 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-16.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d1432-16.md
@@ -1,26 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2011-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000022046800
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/04/68/LEGIARTI000022046800.xml
+Date de début: 2011-04-01
+Date de fin: 2012-11-24
+Identifiant: LEGIARTI000023793891
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/79/38/LEGIARTI000023793891.xml
---
###### Article D1432-16
-Participent avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :
+Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance
+:
-1° Le directeur général ; celui-ci peut se faire assister des personnes de son
-choix ;
+1° L'agent comptable ;
-2° L'agent comptable ;
-
-3° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la
+2° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la
région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable
du ministère chargé de la santé ;
-4° Deux représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité
-d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
-
-5° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
+3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_4/article_d1443-37.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_4/article_d1443-37.md
index 20f9158a51..a0b308592d 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_4/article_d1443-37.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iv/chapitre_iii/section_4/article_d1443-37.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-10
-Date de fin: 2011-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000022462628
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/46/26/LEGIARTI000022462628.xml
+Date de début: 2011-04-01
+Date de fin: 2020-01-12
+Identifiant: LEGIARTI000023793888
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/79/38/LEGIARTI000023793888.xml
---
###### Article D1443-37
@@ -12,5 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/46/26/LEGIARTI000022462628.xml
Pour l'application de l'article D. 1432-16 à La Réunion et à Mayotte, le dernier
alinéa est ainsi rédigé :
-"- les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et
-de Mayotte".
+"-les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et
+de Mayotte peuvent assister aux travaux du conseil de surveillance ".