diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_2/section_2/paragraphe_2/article_r5141.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_2/section_2/paragraphe_2/article_r5141.md index 9af1b15fbc7..7b95cb2d271 100644 --- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_2/section_2/paragraphe_2/article_r5141.md +++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_2/chapitre_2/section_2/paragraphe_2/article_r5141.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1984-04-28 -Date de fin: 1985-05-11 -Identifiant: LEGIARTI000006800227 -Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5141R0000XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/02/LEGIARTI000006800227.xml +Date de début: 1985-05-11 +Date de fin: 1990-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000006800228 +Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5141R0000XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/02/LEGIARTI000006800228.xml --- ###### Article R5141 @@ -42,11 +42,11 @@ Vingt-quatre suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les memb titulaires. Ils remplacent [*attributions*] ces derniers soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.
-Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la -santé parmi les membres de la commission.
+Le président ainsi qu'un premier et un deuxième vice-président sont désignés par +le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.
-En cas d'absence du président et du vice-président, le ministre de la santé -nomme un président de séance.
+En cas d'absence du président et des deux vice-présidents, le ministre de la +santé nomme un président de séance.
La commission a la faculté d'entendre toute personne qualifiée et notamment des représentants des fabricants de produits pharmaceutiques, des organisations de