diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/paragraphe_3/article_r6152-236-1.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_7/paragraphe_3/article_r6152-236-1.md
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@@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-10-06
-Date de fin: 2009-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006918511
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R2360XX1A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/85/LEGIARTI000006918511.xml
+Date de début: 2009-01-01
+Date de fin: 2010-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006918512
+Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R2360XX1B
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/85/LEGIARTI000006918512.xml
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###### Article R6152-236-1
@@ -19,10 +19,12 @@ permettre son adaptation ou sa reconversion professionnelle ou de favoriser la
réorganisation ou la restructuration des structures hospitalières.
Le placement d'un praticien des hôpitaux à temps partiel en recherche
-d'affectation est décidé, pour une durée maximale de deux ans, par le ministre
-chargé de la santé après avis motivé de la commission médicale d'établissement
-et du conseil exécutif de l'établissement public de santé dont il relève, ainsi
-que de la commission statutaire nationale.
+d'affectation est décidé, pour une durée maximale de deux ans, par le directeur
+général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
+personnels de direction de la fonction publique hospitalière après avis motivé
+de la commission médicale d'établissement et du conseil exécutif de
+l'établissement public de santé dont il relève, ainsi que de la commission
+statutaire nationale.
Dans cette situation, le praticien des hôpitaux à temps partiel est tenu
d'effectuer toutes les actions et démarches, concertées avec lui et arrêtées par