Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

L'agence de santé de Wallis et Futuna a été créée en janvier 2000 (cf. l'ordonnance 2000-29, abrogée par l'ordonnance 2000-548).
Application du décret 84-131.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000403855
NOR: INTM0100035D
Ancien identifiant: 1DS0011065
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/38/JORFTEXT000000403855.xml
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République française 2007-11-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26
Date de fin: 2007-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006919524
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6431D0620XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/95/LEGIARTI000006919524.xml
Date de début: 2007-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006919525
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6431D0620XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/95/LEGIARTI000006919525.xml
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###### Article D6431-62
Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le centre antipoison
bénéficie d'une aide logistique et technique du centre antipoison de
l'Assistance publique de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le centre
hospitalier universitaire une convention qui définit la portée et les modalités
de cette collaboration.
l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le
centre hospitalier universitaire une convention qui définit la portée et les
modalités de cette collaboration.