Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

L'agence de santé de Wallis et Futuna a été créée en janvier 2000 (cf. l'ordonnance 2000-29, abrogée par l'ordonnance 2000-548).
Application du décret 84-131.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000403855
NOR: INTM0100035D
Ancien identifiant: 1DS0011065
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République française 2007-11-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-07-26 Date de début: 2007-11-01
Date de fin: 2007-11-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D6431-62 ###### Article D6431-62
Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le centre antipoison Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le centre antipoison
bénéficie d'une aide logistique et technique du centre antipoison de bénéficie d'une aide logistique et technique du centre antipoison de
l'Assistance publique de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le centre l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le
hospitalier universitaire une convention qui définit la portée et les modalités centre hospitalier universitaire une convention qui définit la portée et les
de cette collaboration. modalités de cette collaboration.