Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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République française 2018-11-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-04
Date de fin: 2018-11-01
Identifiant: LEGIARTI000033548307
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/83/LEGIARTI000033548307.xml
Date de début: 2018-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037547268
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/54/72/LEGIARTI000037547268.xml
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###### Article D6124-92
@ -27,5 +27,7 @@ examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce
document est inséré dans le dossier médical du patient.<br />
La consultation préanesthésique ne se substitue pas à la visite préanesthésique
qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les heures
précédant le moment prévu pour l'intervention.
qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les vingt-quatre
heures précédant l'acte nécessitant une anesthésie. Cette visite a notamment
pour but de vérifier l'absence d'éléments médicaux nouveaux depuis la
consultation pré anesthésique.