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@@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006171870
 
 ###### Section 2 : Détachement.
 
-- [Article L864](article_l864.md)
 - [Article L865](article_l865.md)
 - [Article L866](article_l866.md)
 - [Article L868](article_l868.md)
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--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_2/article_l864.md
+++ /dev/null
@@ -1,41 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-09-12
-Date de fin: 1978-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000006695356
-Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X864L00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/53/LEGIARTI000006695356.xml
----
-
-###### Article L864
-
-Les agents titularisés dans un emploi permanent des établissements relevant du
-livre IX du code de la santé publique peuvent obtenir, sur leur demande, leur
-détachement :<br />
-
-1° Auprès d'une administration publique ou auprès d'un établissement ou office
-public ;<br />
-
-2° Auprès d'un hôpital psychiatrique privé faisant fonction d'hôpital
-psychiatrique public (pour les médecins du cadre des hôpitaux psychiatriques
-uniquement) ;<br />
-
-3° Auprès d'un organisme à caractère social ou auprès d'un organisme de
-formation agréé en vue de la formation professionnelle continue dans le cadre de
-la formation permanente, sous réserve, s'il s'agit d'un organisme à statut
-privé, que la nomination à l'emploi considéré soit statutairement approuvée par
-décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé publique, du ministre
-de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie et des finances ;<br />
-
-4° Pour donner un enseignement à l'étranger ou pour remplir une mission publique
-à l'étranger ou auprès d'organismes internationaux ;<br />
-
-5° Pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical lorsque la
-fonction ou le mandat comporte des obligations empêchant d'assurer normalement
-l'exercice de la fonction.<br />
-
-Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.<br />
-
-Le détachement est autorisé par décision de l'autorité investie du pouvoir de
-nomination.
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+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_3/README.md
@@ -9,10 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006171871
 - [Article L870](article_l870.md)
 - [Article L871](article_l871.md)
 - [Article L872](article_l872.md)
-- [Article L873](article_l873.md)
 - [Article L874](article_l874.md)
 - [Article L875](article_l875.md)
-- [Article L876](article_l876.md)
 - [Article L877](article_l877.md)
 - [Article L878](article_l878.md)
 - [Article L879](article_l879.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_3/article_l873.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_3/article_l873.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_3/article_l873.md
+++ /dev/null
@@ -1,33 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-09-12
-Date de fin: 1978-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000006695365
-Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X873L00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/53/LEGIARTI000006695365.xml
----
-
-###### Article L873
-
-La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut être accordée que
-dans les cas suivants :<br />
-
-a) Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ; la durée de la
-disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années mais est renouvelable à
-deux reprises pour une durée égale ;<br />
-
-b) Etudes ou recherches présentant un intérêt général ; la durée de la
-disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années mais est renouvelable à
-une reprise pour une durée égale ;<br />
-
-c) Pour convenances personnelles ; la durée de la disponibilité ne peut, en ce
-cas, excéder six années pour l'ensemble de la carrière par périodes maximales
-des deux années consécutives. L'agent qui a obtenu une mise en disponibilité
-doit, pour en obtenir une nouvelle, avoir repris effectivement ses fonctions
-pendant une durée au moins égale à celle de la dernière période de disponibilité
-pour convenances personnelles, sans pouvoir être inférieure à un an ;<br />
-
-d) Pour contracter un engagement dans une formation militaire ; la durée de la
-disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années mais peut être renouvelée
-une fois pour une durée égale.
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deleted file mode 100644
index 193f386db64..00000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_unique/chapitre_vii/section_3/article_l876.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-09-12
-Date de fin: 1978-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000006695368
-Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X876L00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/53/LEGIARTI000006695368.xml
----
-
-###### Article L876
-
-La mise en disponibilité est accordée de droit à l'agent, sur sa demande, pour
-élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des
-soins continus.<br />
-
-La mise en disponibilité peut être accordée à l'agent, sur sa demande, pour
-suivre son conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence
-habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des
-fonctions de l'agent.<br />
-
-La disponibilité prononcée en application des dispositions du présent article ne
-peut excéder deux années. Elle peut être renouvelée dans les conditions requises
-pour l'obtenir sans pouvoir, dans le cas du deuxième alinéa, excéder dix années
-au total.