diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r5322-2.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r5322-2.md
index 4d0208212..a09626a23 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r5322-2.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r5322-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2013-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000025786291
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/78/62/LEGIARTI000025786291.xml
+Date de début: 2013-07-14
+Date de fin: 2017-12-30
+Identifiant: LEGIARTI000027699506
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/69/95/LEGIARTI000027699506.xml
---
###### Article R5322-2
@@ -15,4 +15,7 @@ Il est renouvelable une fois.
Les nominations des membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°,
4°, 5° et 6° de l'article R. 5322-1 font l'objet d'un arrêté du ministre chargé
-de la santé publié au Journal officiel de la République française.
+de la santé publié au Journal officiel de la République française.
+
+Pour chacun des membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 5322-1, un
+suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r5322-18.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r5322-18.md
index 74da8087d..e27f3f0d6 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r5322-18.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r5322-18.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-01
-Date de fin: 2013-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000025786220
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/78/62/LEGIARTI000025786220.xml
+Date de début: 2013-07-14
+Date de fin: 2015-11-23
+Identifiant: LEGIARTI000027699510
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/69/95/LEGIARTI000027699510.xml
---
###### Article R5322-18
@@ -19,10 +19,7 @@ procédure d'appel à candidatures effectuée par l'agence ;
2° Quatre personnalités scientifiques dont des personnalités scientifiques
étrangères, nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du
ministre chargé de la santé en fonction de leur expertise scientifique dans le
-domaine des produits de santé, sur avis du ministre chargé de la recherche ;
-
-3° Un médecin, un biologiste et un pharmacien des hôpitaux, praticiens
-hospitaliers, désignés par leur ordre.
+domaine des produits de santé, sur avis du ministre chargé de la recherche.
Peuvent assister aux séances du conseil, les présidents des commissions prévues
à l'article R. 5322-14 ainsi que toute personne dont le directeur général ou le
@@ -33,8 +30,8 @@ Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés a
conseil.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à
-la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3°
-pour achever le mandat de celui qu'il remplace.
+la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues aux 1° et 2° pour
+achever le mandat de celui qu'il remplace.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit.
Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans