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--- a/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/README.md
@@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006155183
Chapitre 1 : Prophylaxie
+- [Section 1 : Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Dispensaires antituberculeux](section_2/README.md)
- [Section 3 : Placements familiaux surveillés.](section_3/README.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/README.md
@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1994-01-19
+Identifiant: LEGISCTA000006171689
+---
+
+Section 1 : Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales.
+
+- [Article L215](article_l215.md)
+- [Article L216](article_l216.md)
+- [Article L217](article_l217.md)
+- [Article L218](article_l218.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l215.md b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l215.md
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+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l215.md
@@ -0,0 +1,185 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1989-12-19
+Identifiant: LEGIARTI000006692668
+Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X215L00AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/26/LEGIARTI000006692668.xml
+---
+
+Article L215
+
+Sont soumises à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux B.C.G.,
+sauf contre-indications médicales reconnues dans les conditions fixées par
+décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 217-3 ci-après, les personnes
+comprises dans les catégories de la population ci-après :
+
+1° Les enfants du premier âge et du deuxième âge placés en maisons maternelles,
+crèches, pouponnières ou en nourrice ;
+
+2° Les enfants vivant dans un foyer où vit également un tuberculeux recevant, à
+ce titre, des prestations des collectivités publiques ou des organismes de
+sécurité sociale ;
+
+3° Les enfants d'âge scolaire fréquentant les établissements d'enseignement et
+d'éducation de tous ordres, visés par le titre II du livre II du présent code
+;
+
+4° Les étudiants se préparant au certificat de physique-chimie-biologie, les
+étudiants en médecine et en art dentaire, les élèves des écoles d'infirmiers,
+d'infirmières, d'assistants, d'assistantes sociales ou de sages-femmes ;
+
+4° bis Les étudiants ou élèves des divers ordres d'enseignement autres que ceux
+mentionnés au 4° ci-dessus, qui sont inscrits dans un des établissements, écoles
+ou classes, définis par l'article 566 du Code de la sécurité sociale.
+
+5° Les personnels des établissements hospitaliers publics et privés ;
+
+6° Les personnels des administrations publiques ;
+
+7° Les militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;
+
+8° Les personnels des entreprises industrielles et commerciales et,
+particulièrement, les personnes travaillant dans un milieu insalubre ou qui
+manipulent des denrées alimentaires.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-04 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L217-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3821-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-05-23 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°64-417 du 5 mai 1964 complétant le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-05-14 au 1996-09-07 CITATION source
+
+ -
+ Décret n°64-417 du 5 mai 1964 complétant le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-05-14 au 1996-09-07 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 27 novembre 1979 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET A L'ADMISSION DANS LES ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-01 CITATION source
+
+ -
+ Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-01-23 CITATION source
+
+ -
+ Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 1950-01-05 CONCORDANCE source Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG
+
+ -
+ 1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique
+
+ -
+ 1964-05-05 CITATION cible Décret n°64-417 du 5 mai 1964 complétant le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-05-14 au 1996-09-07
+
+ -
+ 1964-05-05 CITATION cible Décret n°64-417 du 5 mai 1964 complétant le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-05-14 au 1996-09-07
+
+ -
+ 1979-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 1979 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET A L'ADMISSION DANS LES ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-12-01
+
+ -
+ 1990-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-02-04
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22
+
+ -
+ 1996-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-01-23
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L217-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L217-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-05-23
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article L3821-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
+
+ -
+ 2999-01-01 CONCORDE source Code de la santé publique - article L3821-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
+
+ -
+ 2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code de la santé publique VIGUEUR
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR
+
+ -
+ SPEC_APPLI source Décret 64-415 1964-05-05 : date d'application fixée au 1er janvier 1964 en ce qui concerne les personnels visés aux 6° et 8° du présent article
+
+ -
+ CODIFICATION source LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
+
+ -
+ MODIFICATION source Ordonnance 58-1359 1958-12-27 art. 1 JORF 30 décembre 1958
+
+
+
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+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l216.md
@@ -0,0 +1,108 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1994-01-19
+Identifiant: LEGIARTI000006692671
+Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X216L00AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/26/LEGIARTI000006692671.xml
+---
+
+Article L216
+
+Les personnes visées à l'article L. 215 ci-dessus ne sont soumises à la
+vaccination que si elles présentent des réactions tuberculiniques négatives.
+Toutefois, les nouveau-nés peuvent être vaccinés sans que cette condition soit
+remplie.
+
+Les personnes âgées de plus de vingt-cinq ans ne sont pas soumises à la
+vaccination obligatoire.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l217.md b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l217.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l217.md
@@ -0,0 +1,115 @@
+---
+État: TRANSFERE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1994-01-19
+Identifiant: LEGIARTI000006692673
+Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X217L00AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/26/LEGIARTI000006692673.xml
+---
+
+Article L217
+
+Des centres de vaccination sont organisés par le ministre de la Santé publique
+et de la Population.
+
+La vaccination dispensée dans ces centres est gratuite.
+
+Les assujettis à la vaccination conservent la faculté de se faire vacciner à
+leurs frais en dehors des centres prévus par le premier alinéa du présent
+article.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3116-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3116-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-03-06 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L3116-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2018-01-01 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CONCORDE cible
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-19 au 2000-06-22 CONCORDE cible
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L217-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1955-05-12 au 1994-01-19 CITATION source
+
+ -
+ Code de la santé publique - article L218 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1953-10-07 au 1994-01-19 CONCORDE source
+
+ -
+ Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-06-22 CITATION source
+
+ -
+ Loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes (1). - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-04-05 CODIFICATION cible
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l218.md b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l218.md
new file mode 100644
index 00000000000..5907edb8493
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+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_3/titre_1/chapitre_1/section_1/article_l218.md
@@ -0,0 +1,90 @@
+---
+État: TRANSFERE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1953-10-07
+Date de fin: 1994-01-19
+Identifiant: LEGIARTI000006692678
+Ancien identifiant: SPAOXXXXXXX1X218L00AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/26/LEGIARTI000006692678.xml
+---
+
+Article L218
+
+Sera puni des sanctions prévues à l'article 471 du Code pénal quiconque refuse
+de se soumettre ou de soumettre ceux dont il a la garde ou la tutelle, aux
+prescriptions des articles de la présente section ou qui en aura entravé
+l'exécution.
+
+En cas de récidive, les sanctions applicables seront celles prévues par
+l'article 475 du même code.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+