diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5172.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5172.md
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@@ -1,19 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-11-28
-Date de fin: 1985-09-12
-Identifiant: LEGIARTI000006801154
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5172R0000XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/11/LEGIARTI000006801154.xml
+Date de début: 1985-09-12
+Date de fin: 1986-03-07
+Identifiant: LEGIARTI000006801155
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5172R0000XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/11/LEGIARTI000006801155.xml
---
Article R5172
-Les médecins et les vétérinaires diplômés peuvent se faire délivrer sur demandes
-rédigées conformément aux dispositions des articles R. 5179, R. 5185, R. 5201,
-les substances visées à la présente section et destinées à être employées par
-eux, soit dans les cas d'urgence, soit pour des opérations ou des pansements.
+Les médecins, les vétérinaires et, dans le cadre de l'article L. 368 du code de
+la santé publique, les chirurgiens-dentistes peuvent se faire délivrer sur
+demandes rédigées conformément aux dispositions des articles R. 5173, R. 5185,
+R. 5201, les substances visées à la présente section et destinées à être
+employées par eux, soit dans les cas d'urgence, soit pour des opérations ou des
+pansements.
Ces médicaments doivent être employés par les praticiens eux-mêmes : il leur est
interdit de les céder à leurs clients à titre onéreux ou gratuit.
@@ -22,10 +24,9 @@ Ces substances ne peuvent être délivrées que sous la forme pharmaceutique
compatible avec leur emploi médical, et doivent être détenues dans les
conditions fixées par le présent code.
-Un arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population énumère les
-substances vénéneuses que les pharmaciens peuvent délivrer aux chirurgiens
-dentistes et aux sages-femmes pour leur usage professionnel et fixe les
-conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
+Un arrêté du ministre de la santé énumère les substances vénéneuses que les
+pharmaciens peuvent délivrer aux sages-femmes pour leur usage professionnel et
+fixe les conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
@@ -35,49 +36,22 @@ conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
-
- Code de la santé publique - article R5132-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-02-08 CONCORDANCE source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1985-09-12 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5132-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-12 au 1988-12-31 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CITATION source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1993-08-07 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 1993-08-07 CITATION source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-07 au 1999-03-05 CITATION source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-05 au 1999-04-01 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
+ Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08 CITATION cible
@@ -85,13 +59,7 @@ conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
@@ -99,7 +67,7 @@ conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
-
- 1953-10-05 CODIFICATION source Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique
+ 1985-09-10 MODIFICATION source Décret n°85-958 du 10 septembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A LA PRESCRIPTION,A LA COMMANDE A USAGE PROFESSIONNEL ET A LA DETENTION DES SUBSTANCES VENENEUSES
-
1989-10-10 TXT_SOURCE cible Arrêté du 10 octobre 1989 complétant l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. VIGUEUR
@@ -125,11 +93,14 @@ conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
-
1983-10-17 TXT_SOURCE cible Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1997-01-01
+
-
2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la santé publique - article R5132-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2008-02-08
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1985-09-12
-
2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-01 au 2004-08-08
@@ -146,8 +117,5 @@ conditions de délivrance et d'utilisation de ces substances.
-
2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la santé publique VIGUEUR
- -
- CODIFICATION source Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
-
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5173.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5173.md
index cef39c7d811..8ca0cbb3ffd 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5173.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_1/article_r5173.md
@@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-11-28
-Date de fin: 1985-09-12
-Identifiant: LEGIARTI000006801158
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5173R0000XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/11/LEGIARTI000006801158.xml
+Date de début: 1985-09-12
+Date de fin: 1988-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006801159
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5173R0000XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/11/LEGIARTI000006801159.xml
---
Article R5173
Les pharmaciens ne peuvent délivrer les substances vénéneuses et les
-préparations qui les contiennent pour l'usage de la médecine humaine ou
-vétérinaire, que sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire
-[*condition*].
+préparations qui les contiennent que sur la prescription [*condition*]:
-Toutefois, ils peuvent délivrer sur la prescription d'un chirurgien dentiste ou
-d'une sage-femme diplômée celles desdites substances dont la liste est fixée par
-arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
+- d'un médecin ; - d'un directeur de laboratoire d'analyses de biologie
+médicale, pour les prescriptions faites dans les conditions fixées par le
+troisième alinéa de l'article L. 761 ; - d'un chirurgien-dentiste dans le cadre
+de l'article L. 368 du code de la santé publique ; - d'un vétérinaire ; - d'une
+sage-femme, dans les limites de la liste mentionnée à l'article L. 370.
@@ -27,55 +27,10 @@ arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
-
- Code de la santé publique - article R5132-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
+ Code de la santé publique - article L368 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-06-22 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5132-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2007-02-07 CONCORDANCE source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-11 au 2004-08-08 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-25 au 1998-02-13 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-13 au 1998-07-11 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-21 au 2004-08-07 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-12 au 1986-03-07 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-07 au 2012-07-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
+ Code de la santé publique - article L368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1953-10-07 au 1997-01-01 CITATION cible
@@ -83,13 +38,7 @@ arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
@@ -97,7 +46,10 @@ arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
diff --git a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_4/2/article_r5208.md b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_4/2/article_r5208.md
index 1727997f78e..8f1dc70e7ba 100644
--- a/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_4/2/article_r5208.md
+++ b/partie_reglementaire_ancienne/livre_5/titre_3/chapitre_1/section_3/paragraphe_4/2/article_r5208.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1956-11-28
-Date de fin: 1985-09-12
-Identifiant: LEGIARTI000006801302
-Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5208R0000XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/13/LEGIARTI000006801302.xml
+Date de début: 1985-09-12
+Date de fin: 1988-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000006801303
+Ancien identifiant: SXXXXXXXXXX5208R0000XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/80/13/LEGIARTI000006801303.xml
---
Article R5208
-Les chirurgiens dentistes sont autorisés à détenir pour leur usage
-professionnel, dans les conditions fixées à l'article précédent, des
-préparations contenant des substances inscrites au tableau B, dont la liste est
-fixée par arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
+Les chirurgiens-dentistes sont autorisés à détenir, pour leur usage
+professionnel, dans les conditions fixées à l'article précédent, les
+préparations contenant des substances inscrites au tableau B qui sont
+nécessaires à l'exercice de l'art dentaire.
Les sages-femmes sont autorisées à détenir, pour leur usage professionnel, des
préparations contenant des substances inscrites au tableau B dont la liste
@@ -29,46 +29,10 @@ peuvent être délivrés aux sages-femmes et utilisés par elles.
-
- Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2022-02-04 CONCORDANCE source
+ Code de la santé publique - article R5207 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-12-31 au 2004-08-08 CITATION cible
-
- Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CONCORDANCE source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5132-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-05-01 CONCORDANCE source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CITATION source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2023-12-22 CONCORDANCE source
-
- -
- Code de la santé publique - article R5132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CONCORDANCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
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- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
-
- -
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-30 au 1989-11-07 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-07 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-10-30 au 2004-03-19 TXT_SOURCE source
+ Code de la santé publique - article R5207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-11-28 au 1988-12-31 CITATION cible
@@ -76,13 +40,7 @@ peuvent être délivrés aux sages-femmes et utilisés par elles.
@@ -90,10 +48,13 @@ peuvent être délivrés aux sages-femmes et utilisés par elles.