Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
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République française 2006-06-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08 Date de début: 2006-06-10
Date de fin: 2006-06-10 Date de fin: 2011-04-14
Identifiant: LEGIARTI000006916446 Identifiant: LEGIARTI000006916447
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###### Article R5322-15 ###### Article R5322-15
@ -31,7 +31,7 @@ recherche scientifique ;<br />
des domaines d'activité de l'agence ;<br /> des domaines d'activité de l'agence ;<br />
7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité 7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité
sanitaire environnementale, ou son représentant.<br /> sanitaire de l'environnement et du travail, ou son représentant.<br />
Le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur de la Le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé