Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
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République française 2006-06-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2006-06-10
Identifiant: LEGIARTI000006916446
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5322R0150XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/64/LEGIARTI000006916446.xml
Date de début: 2006-06-10
Date de fin: 2011-04-14
Identifiant: LEGIARTI000006916447
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5322R0150XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/64/LEGIARTI000006916447.xml
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###### Article R5322-15
@ -31,7 +31,7 @@ recherche scientifique ;<br />
des domaines d'activité de l'agence ;<br />
7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité
sanitaire environnementale, ou son représentant.<br />
sanitaire de l'environnement et du travail, ou son représentant.<br />
Le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé