Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Transposition complète de la directive européenne 2001/19/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000814956
NOR: SANP0522707D
Ancien identifiant: 1DE005840
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/49/JORFTEXT000000814956.xml
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République française 2016-10-09 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2016-10-09
Identifiant: LEGIARTI000006916772
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6123R0170XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/67/LEGIARTI000006916772.xml
Date de début: 2016-10-09
Date de fin: 2023-12-31
Identifiant: LEGIARTI000033223198
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/22/31/LEGIARTI000033223198.xml
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###### Article R6123-17
Les modalités de coopération entre les SAMU et les SMUR ainsi que les zones et
les modalités d'intervention de ces dernières sont précisées dans une convention
ou dans la convention du réseau mentionnée à l'article R. 6123-29.<br />
Les modalités de coopération entre les SAMU et les SMUR ainsi que les secteurs
et les modalités d'intervention de ces derniers sont précisées dans une
convention ou dans la convention du réseau mentionnée à l'article R. 6123-29.<br />
Cette convention précise les conditions dans lesquelles les membres des équipes
des SMUR peuvent participer au fonctionnement du SAMU, et notamment à la
régulation médicale et au fonctionnement de la structure des urgences.
Cette convention précise :<br />
1° Les conditions dans lesquelles les membres des équipes des structures mobiles
d'urgence et de réanimation (SMUR) peuvent participer au fonctionnement du
service d'aide médicale urgente (SAMU), et notamment à la régulation médicale et
au fonctionnement de la structure des urgences ;<br />
2° Les modalités selon lesquelles, lors d'interventions en renfort mentionnées
au 2° de l'article R. 6123-15-1, une structure mobile d'urgence et de
réanimation (SMUR) est coordonnée par le service d'aide médicale urgente (SAMU)
de zone.