From 1c543e61aec2b169dc44eec246dabd38f6205b4d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 20 Jun 2021 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202004-802=20du=2029=20ju?= =?UTF-8?q?illet=202004=20relatif=20aux=20parties=20IV=20et=20V=20(disposi?= =?UTF-8?q?tions=20r=C3=A9glementaires)=20du=20code=20de=20la=20sant=C3=A9?= =?UTF-8?q?=20publique=20et=20modifiant=20certaines=20dispositions=20de=20?= =?UTF-8?q?ce=20code=20Les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20des=20pa?= =?UTF-8?q?rties=20IV=20et=20V=20du=20code=20de=20la=20sant=C3=A9=20publiq?= =?UTF-8?q?ue=20font=20l'objet=20d'une=20publication=20sp=C3=A9ciale=20ann?= =?UTF-8?q?ex=C3=A9e=20au=20Journal=20officiel=20de=20ce=20jour=20(voir=20?= =?UTF-8?q?=C3=A0=20la=20fin=20du=20sommaire).?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000787339 NOR: SANP0422530D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml --- .../article_annexe_41-1.md | 67 ++++++++++++++++--- .../titre_iii/chapitre_ier/README.md | 2 +- .../chapitre_ier/section_1/README.md | 8 +-- 3 files changed, 61 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_de_la_quatrieme_partie/article_annexe_41-1.md b/annexes/annexes_de_la_quatrieme_partie/article_annexe_41-1.md index ace2052c332..1f376b204b7 100644 --- a/annexes/annexes_de_la_quatrieme_partie/article_annexe_41-1.md +++ b/annexes/annexes_de_la_quatrieme_partie/article_annexe_41-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-09-26 -Date de fin: 2021-06-20 -Identifiant: LEGIARTI000029499136 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/49/91/LEGIARTI000029499136.xml +Date de début: 2021-06-20 +Date de fin: 2023-06-09 +Identifiant: LEGIARTI000043681513 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/68/15/LEGIARTI000043681513.xml --- ###### Article Annexe 41-1 @@ -150,8 +150,7 @@ A. - 3 spécifiques (1).
B. - B. - 2 libres.
-XII. - Médecine du travail
- +
XII. - Médecine du travail
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
@@ -255,8 +254,9 @@ chirurgie infantile générale.
B. - 3 libres.
-XXVII. - Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique
- +
+ XXVII. - Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique
+
A. - 4 spécifiques (1).
B. - 3 libres
@@ -348,11 +348,56 @@ A. - 4 spécifiques (1).
B. - 3 libres.
-XXXX. - Réanimation
+XXXX. - Médecine intensive-réanimation
-A. - 4 spécifiques (1) ;
+Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre +principal pour l'anesthésie-réanimation.
-B. - 4 libres.
+XXXXI. - Allergologie
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.
+ +XXXXII. - Chirurgie orale
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
+ +XXXXIII. - Génétique médicale
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
+ +XXXXIV. - Gériatrie
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
+ +XXXXV. - Maladies infectieuses et tropicales
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
+ +XXXXVI. - Médecine d'urgence
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à +titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal +en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un +lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine +d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu +agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en +anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence
+ +XXXXVII. - Médecine vasculaire
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
+ +XXXXVIII. - Médecine légale et expertises médicales
+ +Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre +principal pour la spécialité.
(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité. diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/README.md index 47ccd0754b7..433dee84527 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/README.md @@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178610 - [Section 3 : Sociétés coopératives.](section_3) - [Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats](section_4) -- [Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité](section_1) +- [Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité](section_1) diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md index 017cb4fe40b..114d72e65f2 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2014-09-26 -Date de fin: 2021-06-20 -Identifiant: LEGISCTA000029499110 +Date de début: 2021-06-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000043681510 --- -###### Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité +###### Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité - [Article D4131-1](article_d4131-1.md) - [Article D4131-2](article_d4131-2.md)