diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_preliminaire/README.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_preliminaire/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_preliminaire/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178465
###### Chapitre préliminaire : Droits de la personne
-- [Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique](section_1)
+- [Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social](section_1)
- [Section 2 : Associations de bénévoles](section_2)
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_preliminaire/section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2016-07-23
-Identifiant: LEGISCTA000006190174
+Date de début: 2016-07-23
+Date de fin: 2022-06-11
+Identifiant: LEGISCTA000032924980
---
-###### Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
+###### Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social
- [Article R1110-1](article_r1110-1.md)
- [Article R1110-2](article_r1110-2.md)
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_preliminaire/section_1/article_r1110-1.md
@@ -1,41 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2016-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006908123
-Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1110R0010XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/81/LEGIARTI000006908123.xml
+Date de début: 2016-07-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032924972
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/49/LEGIARTI000032924972.xml
---
###### Article R1110-1
-La conservation sur support informatique des informations médicales mentionnées
-aux trois premiers alinéas de l'article L. 1110-4 par tout professionnel, tout
-établissements et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans
-le système de santé est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés
-du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission nationale de
-l'informatique et des libertés. Ces référentiels s'imposent également à la
-transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels.
+Les professionnels participant à la prise en charge d'une même personne peuvent,
+en application de l'article L. 1110-4, échanger ou partager des informations
+relatives à la personne prise en charge dans la double limite :
-Les référentiels déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la
-conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et fixant
-le niveau de sécurité requis pour ces fonctions.
+1° Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la
+continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de
+ladite personne ;
-Ils décrivent notamment :
-
-1° Les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que
-les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ;
-
-2° Les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et
-de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs
-d'accès sécurisés ;
-
-3° Les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les
-procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que
-l'histoire des connexions ;
-
-4° En cas de transmission par voie électronique entre professionnels, les
-mesures mises en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations
-échangées, le cas échéant, par le recours à un chiffrement en tout ou partie de
-ces informations.
+2° Du périmètre de leurs missions.