Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-16 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000034190210 Identifiant: LEGIARTI000034191142
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190210.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/11/LEGIARTI000034191142.xml
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###### Article R6152-6 ###### Article R6152-6
@ -21,9 +21,6 @@ chargé de la santé.<br />
La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du
Centre national de gestion.<br /> Centre national de gestion.<br />
La vacance des postes à recrutement prioritaire définie à l'article R. 6152-5
fait l'objet d'une liste distincte.<br />
Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours
à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des
candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.<br /> candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-16 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034190222 Identifiant: LEGIARTI000034191196
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190222.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/11/LEGIARTI000034191196.xml
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###### Article R6152-22 ###### Article R6152-22
Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services
effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5,
d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur
général du Centre national de gestion.<br />
Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en
application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain
d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-21 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000006918240 Identifiant: LEGIARTI000034190312
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/82/LEGIARTI000006918240.xml
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###### Article R6152-49 ###### Article R6152-49
@ -18,8 +17,4 @@ de formation.<br />
Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position
d'activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge d'activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge
de l'établissement de santé dont ils relèvent.<br /> de l'établissement de santé dont ils relèvent.
Les praticiens ayant souscrit l'engagement mentionné à l'article R. 6152-5
bénéficient de cinq jours ouvrables supplémentaires par an au titre du congé
formation.