Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 10): LE CONCOURS HOSPITALIER.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT.
TITRE IV (ART. 21 A 23): DETACHEMENT TEMPORAIRE DANS UN EMPLOI DE PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): COMMISSIONS STATUTAIRES.
TITRE VI (ART. 26 ET 27): AVANCEMENT.
TITRE VII (ART. 28): REMUNERATION.
TITRE VIII: EXERCICE DE FONCTIONS ET POSITIONS:
CHAP. I (ART. 29 A 46): ACTIVITES ET CONGES;
CHAP. II (ART. 47 A 54): DETACHEMENT;
CHAP. III (ART. 55 A 61): DISPONIBILITE.
TITRE X (ART. 62 A 65): DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS EXERCANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TITRE XI (ART. 66 A 70): GARANTIES DISCIPLINAIRES.
TITRE XII (ART. 71 A 74): L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
TITRE XIII (ART. 75 A 77): CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE XIV (ART. 78 A 100): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE:
LE DECRET 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE,
LE DECRET 78257 DU 08-03-1978 MODIFIE,SOUS RESERVES,
LE DECRET 81861 DU 03-11- 1980,SOUSRESERVE,
ET L'ART. 3 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868588
Ancien identifiant: 1DX984131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/85/JORFTEXT000000868588.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-16
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034190210
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190210.xml
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000034191142
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/11/LEGIARTI000034191142.xml
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###### Article R6152-6
@ -21,9 +21,6 @@ chargé de la santé.<br />
La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du
Centre national de gestion.<br />
La vacance des postes à recrutement prioritaire définie à l'article R. 6152-5
fait l'objet d'une liste distincte.<br />
Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours
à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des
candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-16
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034190222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/02/LEGIARTI000034190222.xml
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034191196
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/11/LEGIARTI000034191196.xml
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###### Article R6152-22
Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services
effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5,
d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur
général du Centre national de gestion.<br />
Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en
application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain
d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-21
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006918240
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6152R0490XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/82/LEGIARTI000006918240.xml
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2022-02-07
Identifiant: LEGIARTI000034190312
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/19/03/LEGIARTI000034190312.xml
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###### Article R6152-49
@ -18,8 +17,4 @@ de formation.<br />
Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position
d'activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge
de l'établissement de santé dont ils relèvent.<br />
Les praticiens ayant souscrit l'engagement mentionné à l'article R. 6152-5
bénéficient de cinq jours ouvrables supplémentaires par an au titre du congé
formation.
de l'établissement de santé dont ils relèvent.