Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX

ART. 2 A 37 (CHAPITRE 1, MODALITES D'ADMISSION DANS L'ETABLISSEMENT)
 ART. 38 A 51 (CHAPITRE 2, CONDITIONS DE SEJOUR)
ART. 52 A 53 (CHAPITRE 3, SECOURS D'URGENCE)
ART. 54 A 66 (CHAPITRE 4, SORTIE DES HOSPITALISES
ART. 67 A 79 (CHAPITRE 5, MESURE A PRENDRE EN CAS DE DECES DES HOSPITALISES)
ART. 80 A 85 (CHAPITRE 6, REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT
 ABROGATION DES ART. 36 ET 37 (CONDITIONS DE SORTIES DES DIVERSES CATEGORIES D'HOSPITALISES) 40, 43 A 46 (REGIME INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS) DU D. 891 DU 17-04-1943
ABROGATION DE L'ART. 12 (CLINIQUE OUVERTE) DU D. 60939 DU 05-09-1960, DE L'ART. 1 (CONDITIONS D'ADMISSIONS DES MALADES) DU D. 61368 DU 07-04-1961 ET DE L'ART. 9 (ALINEAS 1 ET 2, ADMISSION DES MALADES DANS LES HOPITAUX RURAUX) DU D. 60564 DU 06-07-1960

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703193
Ancien identifiant: 1DX97427
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/31/JORFTEXT000000703193.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-27
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006908180
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1112R0180XX0A
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Date de début: 2006-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006908181
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1112R0180XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/81/LEGIARTI000006908181.xml
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###### Article R1112-18
Les établissements peuvent comporter soit un régime unique d'hospitalisation qui
constitue le régime commun, soit deux régimes d'hospitalisation, le régime
commun et le régime particulier lequel comprend des chambres à un ou deux
lits.<br />
commun et le régime particulier lequel comprend des chambres à un lit.<br />
Le régime commun est obligatoirement appliqué aux bénéficiaires de l'aide
médicale de l'Etat.
médicale de l'Etat et aux bénéficiaires des soins dispensés au titre de
l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-27
Date de fin: 2006-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006908182
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1112R0190XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/81/LEGIARTI000006908182.xml
Date de début: 2006-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006908183
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX1112R0190XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/81/LEGIARTI000006908183.xml
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###### Article R1112-19
Lorsque l'état d'un malade requiert son isolement en chambre à un ou deux lits,
il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime
commun.
Lorsque l'état d'un malade requiert son isolement en chambre à un lit, il y est
admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun.