diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-2.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-2.md index ae0c810f981..697983cd0ff 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-2.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-2.md @@ -1,26 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-03-24 -Date de fin: 2010-11-14 -Identifiant: LEGIARTI000006913545 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4233D0020XX0B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/35/LEGIARTI000006913545.xml +Date de début: 2010-11-14 +Date de fin: 2018-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000023092250 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/22/LEGIARTI000023092250.xml --- ###### Article D4233-2 Sous réserve des cas prévus au troisième alinéa du présent article et à l'article D. 4233-3, la durée du mandat des conseillers ordinaux, titulaires ou -suppléants, est de quatre ans.
+suppléants, est de six ans.
-Les conseils de l'ordre sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
+Les conseils de l'ordre sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus d'un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué lors de la première séance suivant cette élection pour déterminer ceux des membres dont le mandat vient à expiration, respectivement, au terme d'une -durée de deux ou quatre ans.
+durée de trois ou six ans.
Ce tirage au sort est effectué entre les tandems élus au sein de chaque délégation ou collège départemental, régional ou de catégorie @@ -28,10 +27,10 @@ professionnelle.
Si, dans un conseil, certains collèges ont un effectif impair, un tirage au sort préalable est effectué entre ces collèges pour déterminer lesquels auront un -nombre initial de mandats de quatre ans immédiatement supérieur à la moitié de -leur effectif, les autres ayant un nombre immédiatement inférieur, de façon que -le nombre total des mandats de quatre ans dans l'ensemble du conseil soit égal -ou immédiatement supérieur à la moitié de l'effectif des élus de ce conseil.
+nombre initial de mandats de six ans immédiatement supérieur à la moitié de leur +effectif, les autres ayant un nombre immédiatement inférieur, de façon que le +nombre total des mandats de six ans dans l'ensemble du conseil soit égal ou +immédiatement supérieur à la moitié de l'effectif des élus de ce conseil.
Un conseiller ordinal, titulaire ou suppléant appelé à remplacer le conseiller titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-6.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-6.md index 0598eeb3ada..681a426427b 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-6.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d4233-6.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-03-24 -Date de fin: 2010-11-14 -Identifiant: LEGIARTI000006913551 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4233D0060XX0B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/35/LEGIARTI000006913551.xml +Date de début: 2010-11-14 +Date de fin: 2014-12-27 +Identifiant: LEGIARTI000023092245 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/22/LEGIARTI000023092245.xml --- ###### Article D4233-6 @@ -20,8 +19,8 @@ section et au conseil national. Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d'une même section ne peut se porter candidat qu'au titre de l'un de ces collèges ;
-2° Avoir été inscrit à l'ordre pendant une durée totale d'au moins cinq ans à la -date de l'élection ;
+2° Avoir été inscrit à l'ordre pendant une durée totale d'au moins trois ans à +la date de l'élection ;
3° Ne pas avoir été frappé d'une interdiction d'exercice devenue définitive ;
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-18.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-18.md index 89f86d56bc2..d3de563eca4 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-18.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d4233-18.md @@ -1,20 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-08-08 -Date de fin: 2010-11-14 -Identifiant: LEGIARTI000006913571 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4233D0180XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/35/LEGIARTI000006913571.xml +Date de début: 2010-11-14 +Date de fin: 2014-12-27 +Identifiant: LEGIARTI000023092243 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/22/LEGIARTI000023092243.xml --- ###### Article D4233-18 -Les bureaux des conseils et la section permanente du conseil national sont élus -parmi les membres titulaires à la première séance suivant chaque renouvellement -de ces conseils, au plus tard quinze jours après la proclamation des résultats. -Le vote a lieu à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires -présents ayant voix délibérative.
+Les bureaux des conseils sont élus parmi les membres titulaires à la première +séance suivant chaque renouvellement de ces conseils, au plus tard quinze jours +après la proclamation des résultats. Le vote a lieu à bulletin secret. Y +prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.
Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.