diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r6152-504.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r6152-504.md index 2e60589f9aa..1b7537bd524 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r6152-504.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r6152-504.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-04-01 -Date de fin: 2015-10-12 -Identifiant: LEGIARTI000030380249 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/38/02/LEGIARTI000030380249.xml +Date de début: 2015-10-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031304388 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/30/43/LEGIARTI000031304388.xml --- ###### Article R6152-504 @@ -49,10 +49,14 @@ lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues Ils bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
+Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d'une +astreinte est garanti au praticien.
+ Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils peuvent accomplir une durée de travail continue n'excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée équivalente.
-Le temps de soins accompli dans le cadre d'un déplacement effectué en astreinte -est considéré comme temps de travail effectif. +Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un +déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail +effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.