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@@ -6,10 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000022044928
###### Sous-section 1 : Commissions de coordination.
+- [Article D1432-1](article_d1432-1.md)
- [Article D1432-2](article_d1432-2.md)
- [Article D1432-3](article_d1432-3.md)
- [Article D1432-4](article_d1432-4.md)
- [Article D1432-5](article_d1432-5.md)
+- [Article D1432-6](article_d1432-6.md)
- [Article D1432-7](article_d1432-7.md)
- [Article D1432-8](article_d1432-8.md)
- [Article D1432-9](article_d1432-9.md)
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@@ -0,0 +1,81 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2018-09-28
+Identifiant: LEGIARTI000031806831
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/68/LEGIARTI000031806831.xml
+---
+
+###### Article D1432-1
+
+I. - Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la
+prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection
+maternelle et infantile :
+
+1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+
+2° Le représentant du préfet de région ;
+
+3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la
+prévention et de la promotion de la santé :
+
+a) Le recteur de région académique ;
+
+b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
+le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
+cohésion sociale ;
+
+c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
+l'emploi ;
+
+d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
+;
+
+e) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
+
+f) Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
+
+g) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur
+départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
+département chef-lieu de la région ;
+
+h) Pour la région Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de
+l'hébergement et du logement ;
+
+4° Des représentants des collectivités territoriales :
+
+a) Deux conseillers régionaux, ou en Corse, deux conseillers de la collectivité
+territoriale, élus en son sein par l'assemblée délibérante ;
+
+b) Le président du conseil général, ou son représentant, de chacun des
+départements situés dans le ressort territorial de la conférence régionale de la
+santé et de l'autonomie ;
+
+c) Quatre représentants, au plus, des communes et des groupements de communes,
+désignés par l'Association des maires de France ;
+
+5° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine
+de la prévention et de la promotion de la santé :
+
+a) Le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
+Quand plusieurs caisses sont situées dans le ressort de l'agence régionale de
+santé, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie désigne, parmi
+les directeurs des caisses concernées, la personne appelée à siéger à la
+commission de coordination des politiques publiques ;
+
+b) Le directeur d'organisme ou de service, mentionné à l'article R. 1434-12,
+représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la
+caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
+;
+
+c) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou, quand
+plusieurs caisses sont situées dans la circonscription de l'agence régionale, le
+directeur de la caisse de base désigné par le directeur de la caisse nationale
+;
+
+d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole ou, en
+l'absence d'une caisse régionale, le directeur désigné par l'association
+régionale des caisses de mutualité sociale agricole ou, à défaut, conjointement
+par les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole du ressort de
+l'agence.
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@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-04-01
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022044924
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/04/49/LEGIARTI000022044924.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031806826
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/68/LEGIARTI000031806826.xml
---
###### Article D1432-2
-Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres
+Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres
titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-1.
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@@ -0,0 +1,70 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2018-09-28
+Identifiant: LEGIARTI000031806823
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/68/LEGIARTI000031806823.xml
+---
+
+###### Article D1432-6
+
+Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en
+charge et des accompagnements médico-sociaux :
+
+1° Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
+
+2° Le représentant du préfet de région ;
+
+3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de
+l'accompagnement médico-social :
+
+a) Le recteur de région académique ;
+
+b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
+le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
+cohésion sociale ;
+
+c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de
+l'emploi ;
+
+d) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur
+départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du
+département chef-lieu de la région ;
+
+4° Des représentants des collectivités territoriales :
+
+a) Deux conseillers régionaux ou, en Corse, deux conseillers de la collectivité
+territoriale, élus en son sein par l'assemblée délibérante ;
+
+b) Le président du conseil général, ou son représentant, de chacun des
+départements situés dans le ressort territorial de la conférence régionale de la
+santé et de l'autonomie ;
+
+c) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes,
+désignés par l'Association des maires de France ;
+
+5° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine
+de l'accompagnement médico-social :
+
+a) Le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
+Quand plusieurs caisses sont situées dans le ressort de l'agence régionale de
+santé, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie désigne, parmi
+les directeurs des caisses concernées, la personne appelée à siéger à la
+commission de coordination des politiques publiques ;
+
+b) Le directeur d'organisme ou de service, mentionné à l'article R. 1434-12,
+représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la
+caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
+;
+
+c) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou, quand
+plusieurs caisses sont situées dans la circonscription de l'agence régionale, le
+directeur de la caisse de base désigné par le directeur de la caisse nationale
+;
+
+d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole ou, en
+l'absence d'une caisse régionale, le directeur désigné par l'association
+régionale des caisses de mutualité sociale agricole ou, à défaut, conjointement
+par les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole du ressort de
+l'agence.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d1432-7.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d1432-7.md
index a48bfd197d8..66ca6fff3d4 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d1432-7.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d1432-7.md
@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-08-26
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022739238
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+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031806818
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/80/68/LEGIARTI000031806818.xml
---
###### Article D1432-7
-Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres
+Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres
titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.