diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6113-8.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6113-8.md index 091e34ada1..2e519d0445 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6113-8.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r6113-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-04-30 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000032480314 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/48/03/LEGIARTI000032480314.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034501925 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/19/LEGIARTI000034501925.xml --- ###### Article R6113-8 @@ -22,4 +22,10 @@ nécessaires à l'analyse de l'activité, relative à l'établissement concerné l'ensemble des établissements parties au groupement. Ces informations sont transmises systématiquement ou à la demande. Elles consistent en statistiques agrégées ou en données par patient, constituées de telle sorte que les personnes -soignées ne puissent être identifiées. +soignées ne puissent être identifiées.
+ +Dans le cas où une activité de soins est exploitée en commun par un groupement +de coopération sanitaire dans les conditions prévues au 4° de l'article L. +6133-1, le médecin responsable de l'information médicale transmet également les +informations nécessaires à l'analyse de cette activité à l'administrateur du +groupement. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-42.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-42.md index 05e8d8faff..4f9012c18e 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-42.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-42.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269589 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/95/LEGIARTI000029269589.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2017-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000034502285 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/22/LEGIARTI000034502285.xml --- ###### Article R6144-42 @@ -42,9 +42,10 @@ agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les contractuels de droit public n'occupant pas un emploi permanent et les contractuels de droit privé, à l'exception des -personnels mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du titre IV du -statut général des fonctionnaires. Cet effectif est apprécié le dernier jour du -mois précédant de six mois la date du scrutin.
+personnels mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens +de droit public et des personnels mentionnés à l'avant-dernier alinéa de +l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. Cet effectif est +apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin.
Le nombre de sièges à pourvoir est affiché dans l'établissement au plus tard trente jours après la détermination de l'effectif à prendre en compte pour diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-46.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-46.md index ee0c80117c..9d83d8d555 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-46.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-46.md @@ -1,19 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269599 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/95/LEGIARTI000029269599.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502423 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/24/LEGIARTI000034502423.xml --- ###### Article R6144-46 Les modalités de remplacement d'un représentant du personnel qui cesse en cours de mandat d'exercer ses fonctions en raison de son décès, ou à la suite d'une -démission de ses fonctions dans l'établissement ou de son mandat, d'un -changement d'établissement, ou parce qu'il est frappé de l'une des causes -d'inéligibilité prévues à l'article R. 6144-53 sont les suivantes :
+démission de ses fonctions dans l'établissement ou dans le groupement de +coopération sanitaire de moyens de droit public ou de son mandat, d'un +changement d'établissement ou de la fin de sa mise à disposition, ou parce qu'il +est frappé de l'une des causes d'inéligibilité prévues à l'article R. 6144-53 +sont les suivantes :
1° Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, le représentant titulaire est remplacé par un suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu. Le @@ -30,9 +32,12 @@ est remplacé dans les mêmes conditions. Il en est de même lorsqu'il est mis f au mandat d'un représentant titulaire ou suppléant, sur demande écrite de l'organisation syndicale détentrice du siège. En ce cas, la cessation de fonction devient effective un mois après la réception de cette demande par le -directeur de l'établissement.
+directeur de l'établissement ou par l'administrateur du groupement de +coopération sanitaire de moyens de droit public.
-Le mandat des représentants titulaires ou suppléants désignés dans les -conditions prévues par le présent article prend fin à la date à laquelle aurait -normalement pris fin le mandat des titulaires ou des suppléants qu'ils -remplacent. +
+ Le mandat des représentants titulaires ou suppléants désignés dans les + conditions prévues par le présent article prend fin à la date à laquelle + aurait normalement pris fin le mandat des titulaires ou des suppléants qu'ils + remplacent.
+
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-49.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-49.md index 0b05d5437c..f1a32cb694 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-49.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-49.md @@ -1,27 +1,29 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-28 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000024077846 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/07/78/LEGIARTI000024077846.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2017-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000034502295 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/22/LEGIARTI000034502295.xml --- ###### Article R6144-49 La date des élections pour le renouvellement général des comités techniques -d'établissement des établissements publics de santé est fixée par arrêté du -Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre -chargé de la santé. Cette date est rendue publique au moins six mois à l'avance -par affichage dans les établissements concernés.
+d'établissement des établissements publics de santé ou des groupements de +coopération sanitaire de moyens de droit public est fixée par arrêté du Premier +ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la +santé. Cette date est rendue publique au moins six mois à l'avance par affichage +dans les établissements concernés.
Lorsque l'élection des membres d'un comité technique d'établissement a lieu entre deux renouvellements généraux, notamment en cas de création d'un nouveau comité technique d'établissement, la date du scrutin est fixée par le directeur -de l'établissement, après consultation des organisations syndicales remplissant, -dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis -de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et constituées dans l'établissement ou au -niveau départemental ou au niveau national.
+de l'établissement ou par l'administrateur du groupement, après consultation des +organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, +les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 +et constituées dans l'établissement ou dans le groupement ou au niveau +départemental ou au niveau national.
En cas de fusion d'établissements intervenant moins de six mois avant ou moins de six mois après le renouvellement général des comités techniques diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-51.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-51.md index 5adddef427..24cfd640e3 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-51.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-51.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000006917568 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6144R0510XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/75/LEGIARTI000006917568.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502407 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/24/LEGIARTI000034502407.xml --- ###### Article R6144-51 -Le directeur de l'établissement dresse la liste électorale. La qualité +Le directeur de l'établissementou l'administrateur du groupement de coopération +sanitaire de moyens de droit public dresse la liste électorale. La qualité d'électeur est appréciée à la date du scrutin. Dans le cas prévu à l'article R. 6144-58, une liste électorale est établie pour chaque section de vote.
-La liste électorale est affichée dans l'établissement et, s'il y a lieu, dans -les établissements annexes, soixante jours au moins avant la date fixée pour le -scrutin. +La liste électorale est affichée dans l'établissement ou au sein du groupement +et, s'il y a lieu, dans les établissements annexes, soixante jours au moins +avant la date fixée pour le scrutin. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-52.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-52.md index 33a74055c0..690932de19 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-52.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-52.md @@ -1,22 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-28 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000024077851 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/07/78/LEGIARTI000024077851.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2017-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000034502388 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502388.xml --- ###### Article R6144-52 Dans un délai de huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter au directeur de l'établissement -des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou +ou à l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit +public des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. A l'expiration de ce délai de huit jours, le directeur affiche dans les quarante-huit heures les modifications apportées à la liste électorale. Pendant cinq jours, à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi -prononcées. Le directeur statue alors dans les vingt-quatre heures.
+prononcées. Le directeur ou l'administrateur statue alors dans les vingt-quatre +heures.
A l'expiration du délai de seize jours suivant l'affichage, la liste électorale est close.
@@ -31,7 +33,7 @@ prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille -du scrutin par le directeur de l'établissement, soit de sa propre initiative, -soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des -personnels par voie d'affichage, sans toutefois entraîner de modification du -nombre des sièges à pourvoir. +du scrutin par le directeur de l'établissement ou l'administrateur du +groupement, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l'intéressé, et +immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage, sans +toutefois entraîner de modification du nombre des sièges à pourvoir. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-53.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-53.md index 5ee1e99889..1c6334f03a 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-53.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-53.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269612 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269612.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502362 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502362.xml --- ###### Article R6144-53 Sont éligibles les personnels inscrits sur la liste électorale et qui, à la date -du scrutin, sont en fonctions depuis au moins trois mois dans -l'établissement.
+du scrutin, sont en fonctions depuis au moins trois mois dans l'établissement ou +au sein du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.
Toutefois, ne peuvent être élus :
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-54.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-54.md index c77079c5f4..9c24ebdffa 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-54.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-54.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269624 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269624.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2017-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000034502337 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502337.xml --- ###### Article R6144-54 @@ -35,8 +35,8 @@ liste est réputée n'avoir présenté aucun candidat.
Le dépôt de chaque liste est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé, établi selon un -modèle type, remis par le directeur au délégué de liste ou au délégué -suppléant.
+modèle type, remis par le directeur ou par l'administrateur au délégué de liste +ou au délégué suppléant.
III.-Lorsqu'il est recouru à l'élection au scrutin sur sigle dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6144-53-1, diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-55.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-55.md index 601a7c0c08..faffa82daf 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-55.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-55.md @@ -1,33 +1,37 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269629 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269629.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2017-07-30 +Identifiant: LEGIARTI000034502372 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502372.xml --- ###### Article R6144-55 Dans le délai de huit jours suivant la date limite de dépôt des listes, le -directeur procède à leur vérification et porte sans délai les irrégularités -constatées à la connaissance des délégués de listes. Ces derniers peuvent alors -procéder, dans un délai de cinq jours à compter de l'expiration du délai de huit -jours susmentionné, aux modifications nécessaires. Aucune liste ne peut être -modifiée après l'expiration de ce délai de cinq jours. A défaut de rectification -au terme de ce délai, le directeur raye de la liste les candidats inéligibles. -Cette liste peut néanmoins participer aux élections si elle satisfait toujours -aux conditions fixées au II de l'article R. 6144-54.
+directeur ou l'administrateur procède à leur vérification et porte sans délai +les irrégularités constatées à la connaissance des délégués de listes. Ces +derniers peuvent alors procéder, dans un délai de cinq jours à compter de +l'expiration du délai de huit jours susmentionné, aux modifications nécessaires. +Aucune liste ne peut être modifiée après l'expiration de ce délai de cinq jours. +A défaut de rectification au terme de ce délai, le directeur raye de la liste +les candidats inéligibles. Cette liste peut néanmoins participer aux élections +si elle satisfait toujours aux conditions fixées au II de l'article R. +6144-54.
Les candidatures sur liste ou sigle établies dans les conditions prévues par les articles R. 6144-53-2, R. 6144-54 ainsi que par l'alinéa précédent sont -affichées dans l'établissement dès que possible et au plus tard à l'expiration -des délais mentionnés à l'article R. 6144-53-2.
+affichées dans l'établissement ou au sein du groupement de coopération sanitaire +de moyens de droit public dès que possible et au plus tard à l'expiration des +délais mentionnés à l'article R. 6144-53-2.
Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité d'un candidat est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, ce candidat peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date du scrutin.
-Sous réserve des alinéas précédents, aucun retrait de candidature ne peut être -opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des -listes de candidats. +
+ Sous réserve des alinéas précédents, aucun retrait de candidature ne peut être + opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des + listes de candidats.
+
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-56.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-56.md index 02d6aa2ded..6a0bf81de7 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-56.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-56.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269635 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269635.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502354 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502354.xml --- ###### Article R6144-56 -Le directeur de l'établissement fixe, après consultation des organisations +Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement de coopération +sanitaire de moyens de droit public fixe, après consultation des organisations syndicales présentant leur candidature, le modèle des bulletins de vote et des enveloppes.
@@ -23,8 +24,8 @@ la liste et le nom des candidats ou, le cas échéant, la dénomination du sigle ainsi que l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national.
-Les documents électoraux sont adressés par l'établissement et à ses frais au -domicile de chaque électeur dans des conditions prévues par l'arrêté mentionné -au deuxième alinéa du présent article.
+Les documents électoraux sont adressés par l'établissement ou le groupement et à +ses frais au domicile de chaque électeur dans des conditions prévues par +l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Seul le matériel électoral fourni par l'administration est valide. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-57.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-57.md index 525432e40f..e78d1ec69d 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-57.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-57.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269638 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269638.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2018-08-05 +Identifiant: LEGIARTI000034502395 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502395.xml --- ###### Article R6144-57 -Un bureau de vote est institué dans chaque établissement. Le bureau de vote est -présidé par le directeur ou son représentant.
+Un bureau de vote est institué dans chaque établissement ou au sein de chaque +groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public. Le bureau de vote +est présidé par le directeur ou son représentant ou par l'administrateur.
Un assesseur est désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature. Le nombre d'assesseurs ne peut être inférieur à deux. Dans le cas où les organisations syndicales n'ont pas désigné d'assesseurs en nombre suffisant, le président complète le bureau de vote en faisant appel à des -personnels en activité dans l'établissement. +personnels en activité dans l'établissement ou au sein du groupement. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-58.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-58.md index 8af338be61..1db1bf4beb 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-58.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-58.md @@ -1,18 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-28 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000024077882 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/07/78/LEGIARTI000024077882.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2018-08-05 +Identifiant: LEGIARTI000034502400 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/24/LEGIARTI000034502400.xml --- ###### Article R6144-58 En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en -sections de vote par décision du directeur de l'établissement prise après -consultation des organisations syndicales présentant leur candidature.
+sections de vote par décision du directeur de l'établissement ou +l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit +public prise après consultation des organisations syndicales présentant leur +candidature.
-Le directeur de l'établissement désigne le président de chaque section de vote. -Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues à -l'article R. 6144-57. +Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement désigne le +président de chaque section de vote. Celle-ci comprend des assesseurs désignés +dans les conditions prévues à l'article R. 6144-57. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-59.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-59.md index 62dfea882f..ed98ba9f11 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-59.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-59.md @@ -1,21 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-28 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000024077886 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/07/78/LEGIARTI000024077886.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502418 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/24/LEGIARTI000034502418.xml --- ###### Article R6144-59 -Les opérations électorales se déroulent dans l'établissement pendant les heures +Les opérations électorales se déroulent dans l'établissement ou dans le +groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public pendant les heures de service.
Le scrutin est ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction des -effectifs de l'établissement par le directeur après consultation des -organisations syndicales ayant présenté leur candidature.
+effectifs de l'établissement ou du groupement par le directeur ou par +l'administrateur après consultation des organisations syndicales ayant présenté +leur candidature.
Le vote peut avoir lieu par correspondance.
diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-60.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-60.md index 4d9420cf6a..86c7dda294 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-60.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r6144-60.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-07-21 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000029269641 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/96/LEGIARTI000029269641.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502383 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502383.xml --- ###### Article R6144-60 @@ -13,9 +13,12 @@ En cas de vote par correspondance, le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe non cachetée vierge de toute inscription. Cette enveloppe est placée dans une seconde enveloppe cachetée, signée par l'agent et portant au recto l'identité de l'électeur. L'ensemble est adressé par voie postale au -directeur de l'établissement et doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de -clôture du scrutin. Les bulletins arrivés après cette heure limite n'entrent pas -en compte dans le résultat du dépouillement. En outre, seul le matériel -électoral fourni par l'établissement peut être utilisé.
+directeur de l'établissement ou à l'administrateur du groupement de coopération +sanitaire de moyens de droit public et doit parvenir au bureau de vote avant +l'heure de clôture du scrutin. Les bulletins arrivés après cette heure limite +n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. En outre, seul le +matériel électoral fourni par l'établissement ou par le groupement peut être +utilisé.
-Le directeur de l'établissement tient un registre des votes par correspondance. +Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement tient un +registre des votes par correspondance. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_d6144-81.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_d6144-81.md index 02db7ec942..3b5aadebb6 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_d6144-81.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_d6144-81.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-08-22 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000006917588 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6144D0810XX0B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/75/LEGIARTI000006917588.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502308 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502308.xml --- ###### Article D6144-81 Un congé de formation avec traitement est attribué aux représentants titulaires du personnel au comité technique d'établissement. La durée maximale de ce congé -est de cinq jours. Dans les établissements de moins de cinquante agents dans -lesquels les représentants du personnel au comité technique d'établissement +est de cinq jours. Dans les établissements ou dans les groupements de +coopération sanitaire de moyens de droit public de moins de cinquante agents +dans lesquels les représentants du personnel au comité technique d'établissement exercent les missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, un congé de formation avec traitement lié à l'exercice de ces deux mandats est attribué aux représentants titulaires du @@ -34,7 +34,8 @@ déplacement et de séjour des stagiaires. Le montant journalier est fixé par référence à l'arrêté mentionné aux articles D. 1442-3, D. 1442-4 et D. 1442-5 du code du travail.
-Les dépenses prises en charge par l'établissement au titre de cette formation ne +Les dépenses prises en charge par l'établissement ou par le groupement de +coopération sanitaire de moyens de droit public au titre de cette formation ne s'imputent pas sur le financement des actions de formation prévues par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-71.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-71.md index d1250d94e9..4bc32633b8 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-71.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-71.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-07-26 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000006917592 -Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX6144R0710XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/75/LEGIARTI000006917592.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502327 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502327.xml --- ###### Article R6144-71 @@ -22,6 +21,7 @@ Lorsque l'ordre du jour du comité comporte des questions intéressant l'hygièn la sécurité et les conditions de travail, le médecin du travail assiste avec voix consultative à la réunion du comité.
-Le président du comité, en sa qualité de chef d'établissement, peut se faire -assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci -puissent prendre part aux votes. +Le président du comité, en sa qualité de chef d'établissement ou +d'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit +public, peut se faire assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que +celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part aux votes. diff --git a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-75.md b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-75.md index 161a052f56..c474e2bc82 100644 --- a/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-75.md +++ b/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ier/titre_iv/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r6144-75.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-28 -Date de fin: 2017-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000024077923 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/07/79/LEGIARTI000024077923.xml +Date de début: 2017-04-28 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034502322 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/50/23/LEGIARTI000034502322.xml --- ###### Article R6144-75 @@ -13,4 +13,6 @@ Les avis ou voeux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du conseil de surveillance de l'établissement.
Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de -l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours. +l'établissement ou de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de +moyens de droit public, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze +jours.